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Merci au Sénat de reprendre ma proposition de loi
26-01-2012 - En débat à l'assemblée

Je me félicite du vote intervenu aujourd'hui en Commission des Lois du Sénat. Lors de l'examen du projet de loi du gouvernement visant à créer des dizaines de milliers de places de prisons supplémentaires, une majorité de sénateur a profondément revu ce projet en y incluant le mécanisme de prévention de la surpopulation pénale que j'avais conçu et développé dans une proposition de loi il y a plus de deux ans.

Ce mécanisme est basé non pas sur un frein à l'incarcération des condamnés, mais sur une accélération des sorties de prison des personnes les plus proches de la fin de peine.

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Élection à la Cour de Justice de la République
25-01-2012 - En débat à l'assemblée

J'ai prêté serment hier, dans l'hémicycle de l'Assemblée Nationale, suite à mon élection par les députés en tant que membre de la Cour de Justice de la République.

Cette instance, composée de six sénateurs, six, députés, et trois magistrats, a pour fonction de juger les crimes et délits commis par des ministres dans le cadre de l'exercice de leur fonction.

Je remercie vivement les députés de tous les groupes parlementaires qui m'ont accordé leur confiance.

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Un débat avec l'Institut pour la Justice
24-01-2012 - En débat à l'assemblée

J'ai pris part hier au Sénat à un débat sur la question de la garde à vue. Ce débat était organisé par l'Institut pour la Justice. Cette association défend des positions qui ne sont pas les miennes, mais je pense que la démocratie appelle le débat avec toutes et tous.

J'ai ainsi fait part de mon désaccord profond avec notamment deux propositions portées par cette association. D'une part la volonté d'augmenter très fortement le nombre de places de prisons. Je pense que nous devons aujoud'hui mettre les moyens que nous pouvons investir dans l'augmentation des services de probation de manière à renforcer la préparation à la réinsertion, ainsi que le suivi et le contrôle des anciens détenus dans le cadre de procédures de libérations conditionnelles généralisées. Ces procédures sont connues pour lutter le plus efficacement contre la récidive.

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Exécution des peines : La cohérence et la persévérance du gouvernement dans la fuite en avant
11-01-2012 - En débat à l'assemblée

(Vidéo de mon intervention lors du débat à l'Assemblée Nationale)

Après dix ans aux responsabilités, l’actuel président de la République s’est rendu compte le 13 septembre 2011 qu’il faudrait 42% de places de prison en plus, non pas pour réaliser l’encellulement individuel (en application de la loi pénitentiaire) et incarcérer de façon digne et utile à la société, mais pour incarcérer quelque dizaines de milliers de personnes en plus.

Le chiffre de 80.000 peines de prison non exécutées qui justifie ce proje selon le gouvernement, sort pour ainsi dire d’un chapeau. Il est normal qu’à chaque instant il y ait un « stock » de peines en attente d’exécution.

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