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AUDIENCES SOLENNELLES, CRISE ECONOMIQUE ET POLITIQUE DE RELANCE SOLIDAIRE

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Chaque début d’année, les tribunaux ont pour tradition d’organiser une audience solennelle. Cette audience constate que l’année judiciaire précédente est écoulée et donc close. Mais l’intérêt de cette cérémonie est évidemment ailleurs. Le procureur et le président du tribunal font deux discours qui sont à la fois des bilans de l’année écoulée et l’inventaire des craintes et des espoirs de l’année à venir.

Les audiences solennelles du tribunal de commerce et celle du conseil des prud’hommes ont permis de mesurer l’impact de la crise économique que nous connaissons. Rappelons que les tribunaux de commerce, composés de commerçants bénévoles élus par leurs pairs, jugent les litiges entre commerçants et que les conseils de prud’hommes, tout aussi composés de salariés et d’employeurs bénévoles élus par leurs pairs, jugent les litiges entre employeurs et salariés.

Le président du tribunal de commerce a indiqué que sa juridiction a ouvert 720 procédures collectives, soit près de 20% de plus qu’en 2008. Une procédure collective s’ouvre lorsqu’une entreprise ou un commerçant est en état de cessation de paiement, ne peut plus payer ses créanciers et dépose son bilan au greffe du tribunal. Ces 720 cessations de paiement ont concerné 1705 salariés travaillant dans ces sociétés. C’est 17% de moins qu’en 2008 car ce sont surtout des très petites entreprises qui ont été touchées, à la différence de 2008.

Le président du conseil de prud’hommes a fait un constat tout aussi noir : le nombre de procès a augmenté de 8% tandis que le nombre de chômeurs augmentait de 34% et que Pôle emploi constatait une rétraction des offres d’embauches de 16%.

Ainsi, sans faillite retentissante dans le département pour l’instant (attention cependant à la situation des chantiers navals STX à Saint Nazaire qui n’ont plus de travail à compter de mars 2010), la crise frappe les intérimaires, les sous-traitants et les petites sociétés.

Le plan de relance gouvernemental n’a pas été suffisant. Nous avons localement heureusement bénéficié d’une politique très volontariste et coordonnée des collectivités locales. La Région notamment, qui a réalisé avec un grand succès un emprunt auprès des habitantes et habitants du territoire, a mené en cette période difficile une politique volontariste, solidaire, et porteuse d’avenir. Les élections régionales de mars prochain seront l’occasion de confirmer à la tête de la région l’équipe de Jacques AUXIETTE qui a ainsi beaucoup œuvré à la fois pour l’industrie (Technocampus par exemple), la formation et l’emploi.

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