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Congres National des Tribunaux de Commerce

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C’est avec joie que j’ai assisté en tant que député membre de la commission des lois, à la séance solennelle d’ouverture du Congrès National des Juges et Tribunaux de Commerce se déroulant à la Cité des congrès de Nantes les 1er, 2 et 3 décembre. Autour de 34 juges du Tribunal de commerce de Nantes et 3100 juges consulaires réunis, j’ai pu y découvrir un franc moment de retrouvailles et de convivialité.

Avec pour thème « le secret des affaires et la confidentialité des procédures », les congressistes ont tout d’abord rappelé l’encrage de l’institution consulaire dans la fonction judiciaire. Cette manifestation a également été l’occasion d’établir la comparaison entre pratiques locales, nationales et internationales, notamment en termes de droit des entreprises en difficultés.

Après avoir relevé l’éthique sans faille de la profession et l’exigence de coopération au sein des procédures collectives, il a été discuté de la difficile comptabilité entre secret des affaires et nécessité de transparence de la procédure judiciaire.

Plus opportunément, cette séance solennelle a donné l’occasion de rappeler la fonctionnalité du nouveau site internet de la conférence afin de pouvoir échanger sur le thème.

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