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Débat sur la dépénalisation du cannabis

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Le 7 mai dernier, Monsieur François COLSON professeur de droit à la faculté de Nantes a organisé un débat sur la dépénalisation du cannabis en présence d’un sociologue, Monsieur Serge KARSENTI, d’un professeur de droit, Monsieur Francis CARVALLERO, rédacteur d’un manuel sur le droit de la drogue et militant depuis de nombreuses années de la dépénalisation du cannabis.

Mon intervention a porté sur la consommation très importante du cannabis en France. Dans une année, 4 millions de personnes indiquent avoir consommé plus ou moins quotidiennement. Cette consommation est loin derrière les 2 drogues légales que sont l’alcool, avec 6, 4 millions d’usagers quotidien, et 30 000 morts par an, et le tabac avec 11, 8 millions d’usagers quotidien et 60 000 morts par an.

L’illégalité du cannabis génère un trafic qui pose de graves problèmes d’ordre public. En effet, le trafic gangrène certains quartiers de nos villes, terrorise leurs habitants et contribue à la désespérance sociale qui frappe notre pays.

Les questions que pose une légalisation de la production et de l’usage du cannabis sont à mon sens les suivantes :

- Tout d’abord, « comment résoudre la question de l’interdiction internationale du cannabis et comment la France pourrait-elle prendre une position différente de celle adoptée par les États du monde entier » ? Les explications selon lesquelles l’alcool et le tabac sont des drogues occidentales et donc autorisées tandis que le cannabis est une drogue des pays du sud et donc interdite sont sociologiquement vraies mais ne résolvent pas la question juridique.

- Pour régler la question de l’ordre public il faut savoir que suivant la seule étude publiée sur ce sujet, à ma connaissance celle de Christian BEN LAKDHAR d’octobre 2007 de l’Office Français des Drogues et des Toxicomanies, le nombre de personnes qui tirent un revenu de minime à très important du trafic de cannabis est estimé entre 65 et 140 000 personnes. Une légalisation suppose la reconversion des personnels employés à cette occupation illégale vers des activités légales. Autrement le risque est grand de les voir se retourner vers d’autres substances plus dangereuses, notamment la cocaïne et l’héroïne qui sont déjà présentes sur notre territoire.

- Enfin, la légalisation de la production et de la consommation suppose la mise en place d’une réglementation semblable à celle qui touche l’usage de l’alcool et du tabac. La consommation d’alcool est particulièrement réglementée par un code des débits de boissons, l’ivresse publique est réprimée, la délivrance d’alcool dans les bars à des mineurs est réprimée. Il faudrait donc mettre en place une réglementation de même type de façon à prohiber l’usage du cannabis sur la voie publique de telle sorte que ne se posent pas les problèmes d’ivresse cannabique sur la voie publique puisque malgré la réglementation de l’alcool nous connaissons déjà les difficultés liées aux ivresses sur la voie publique liées à l’alcool. 

La réflexion est donc en cours. À ce sujet, je participe au groupe de travail, animé par Daniel VAILLANT, Député socialiste du 18e arrondissement de Paris, ancien ministre de l’Intérieur.

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