Accueil > A l’Assemblée > Élection à la Cour de Justice de la République

Élection à la Cour de Justice de la République

fontsizeup fontsizedown

J’ai prêté serment hier, dans l’hémicycle de l’Assemblée Nationale, suite à mon élection par les députés en tant que membre de la Cour de Justice de la République.

Cette instance, composée de six sénateurs, six, députés, et trois magistrats, a pour fonction de juger les crimes et délits commis par des ministres dans le cadre de l’exercice de leur fonction.

Je remercie vivement les députés de tous les groupes parlementaires qui m’ont accordé leur confiance.

Partager sur le net :

Répondre à cet article

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d’indiquer ci-dessous l’identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n’êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

Connexions’inscriremot de passe oublié ?