Accueil > A l’Assemblée > Encadrement militaire des jeunes délinquants

Encadrement militaire des jeunes délinquants

fontsizeup fontsizedown

Après un premier examen à l’Assemblée et au Sénat, qui s’était conclu sur un rejet du texte en Commission Mixte Paritaire, l’UMP a présenté une nouvelle fois hier sa proposition de loi visant à instaurer un encadrement militaire des jeunes délinquants. Sans rien changer au texte, l’UMP est ainsi passée par-dessus la majorité parlementaire (Assemblée + Sénat) en faisant voter son texte par sa seule majorité à l’Assemblée.

Le texte n’ayant pas été modifié, j’ai maintenu, au nom du groupe des députés socialistes, nos objections :

Cette proposition de loi est de pur affichage. Elle est présentée dans les médias, auxquels elle s’adresse principalement, comme une loi d’encadrement militaire des jeunes délinquants.

Or il ne s’agit pas de militaires d’active mais de militaires à la retraite. Quant aux délinquants, ils ne se sont rendus coupables que de petits méfaits et ils ne seraient que 200 à être concernés chaque année, ce qui est peu en comparaison des 11.000 mineurs ordinairement placés en tant que mineurs délinquants. Il ne s’agit en fait que des établissements de la « deuxième chance » de la défense nationale.

Cette proposition de loi est inutile car nous aurions pu tout aussi bien mener une expérimentation après avoir donné aux écoles de la deuxième chance l’agrément qui aurait permis aux juges des enfants d’y procéder à des placements, comme cela se pratique au quotidien dans des établissements extérieurs à la justice.

Cette proposition de loi est incohérente. Elle propose de créer un nouveau dispositif au moment même où l’UMP supprime des postes au sein de la Protection Judiciaire de la Jeunesse à l’occasion du budget 2012.

Cette proposition de loi est dangereuse en ce qu’elle peut mettre en difficulté les établissements de la deuxième chance de la défense nationale, lesquels accueillent environ 2 000 majeurs volontaires chaque année et leur assurent un encadrement assez strict, inspiré des méthodes militaires, tout en faisant preuve de beaucoup de bienveillance et d’attention envers ces jeunes majeurs confrontés à l’échec scolaire, en proie à des difficultés sociales. Nous craignons que l’arrivée de jeunes mineurs qui vivront le placement dans ces établissements comme une sanction ne soit un facteur de déstabilisation et ne mette à mal une expérience qui donne d’assez bons résultats grâce au dévouement du personnel, comme ont pu le constater l’ensemble de nos collègues qui les ont visités.

Nous aurions pu accepter qu’une expérimentation soit menée, d’autant qu’il est toujours souhaitable de diversifier les lieux de placement des mineurs, mais il est impossible de voter cette proposition de loi d’affichage, adoptée dans l’urgence et idéologiquement exploitée.

Partager sur le net :

Répondre à cet article

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d’indiquer ci-dessous l’identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n’êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

Connexions’inscriremot de passe oublié ?