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Expérimentation du transfert de l’organisation et du financement des actions de la formation professionnelle des personnes détenues de l’État vers la Région

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Cette expérimentation a été ouverte par la loi pénitentiaire de 2009, la Région des Pays de la Loire a été parmi les premières à se porter candidate et est aujourd’hui l’une des deux seules Région à s’y être finalement engagée, avec l’Aquitaine.

Parmi les raisons qui ont motivé cette position volontariste de Jacques AUXIETTE : La cohérence d’un tel transfert vis-à-vis des compétences des régions, la logique de responsabilité qui consiste à vouloir mettre l’expertise et la légitimité acquises par elles en matière de formation professionnelle au profit de ce public fragile et très peu qualifié, la clarification des compétences État/collectivités à laquelle concourt ce transfert de compétence (à rebours de la recentralisatrion de l’actuel Gouvernement…).

La Région est finalement en charge de l’organisation et du financement de la formation professionnelle des détenus depuis le 1er janvier 2011, et ce à titre expérimental pour 3 ans. Le dispositif est encadré juridiquement par deux conventions, l’une nationale qui fixe notamment le périmètre et les grands principes de transfert des crédits, l’autre régionale qui fixe les conditions de mise en œuvre pratiques.

300 détenus environ devraient être concernés en 2011 pour des actions de formation très majoritairement préqualifiantes, qui varient finalement assez peu par rapport au dispositif géré précédemment par l’État. La Région envisage de mettre en œuvre d’autres actions nouvelles l’année prochaine autour des emplois des services généraux (restauration, entretien des locaux, etc.).

En fait, la réelle plus-value de la gestion du dispositif par la Région est dans l’ouverture aux détenus de l’ensemble des programmes régionaux de formation, dès lors que ceux-ci bénéficient d’un aménagement de peine leur permettant de suivre une formation hors les murs. Cela doit permettre à certains détenus de pouvoir débuter un parcours de formation en amont de leur sortie ce qui n’était pas possible jusque là pour des questions de statut. L’intérêt est évidemment de plusieurs ordres : anticiper la sortie, construire des parcours plus cohérents dedans/dehors, favoriser un meilleur suivi du détenu à sa sortie de prison grâce à une meilleure articulation entre les acteurs…

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