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FONCTION PUBLIQUE : UN TEXTE DANGEREUX

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J’ai participé début juillet aux discussions sur le projet de loi visant à améliorer la mobilité dans la fonction publique.

L’objectif est louable. Mais le débat s’ouvre dans contexte difficile.

Une fonction publique de qualité est la condition pour qu’existe un Etat moderne et efficace. Un Etat efficace est la condition pour qu’existe un secteur privé florissant, car ce sont les infra structures qui permettent le développement. En effet, lorsqu’on les interroge sur le choix d’un lieu d’implantation, les entreprises classent parmi les premières raisons de leurs choix la qualité des réseaux routiers, ferrés, aériens, numériques et l’existence d’une main d’œuvre qualifiée.

Réfléchir aux questions de la fonction publique suppose de mettre au centre de la réflexion l’usager, ses besoins, la façon de les satisfaire, le coût de cette satisfaction…

Or la démarche inspirée par le président de la république est tout autre : Il a décrété que les fonctionnaires étaient trop nombreux et qu’il fallait ne remplacer qu’un départ à la retraite sur deux.

Au-delà de ce contexte, le projet de loi présente trois dangers.

Tout d’abord, il autorise l’Etat à faire appel à des sociétés d’intérim pour remplacer des absences temporaires. Le risque est grand de voir se constituer, comme dans l’industrie, un volant de travailleurs précaires, sans espoir de carrière professionnelle. La création ou le renforcement d’un corps de remplaçants permettrait de résoudre le problème sans voir augmenter le nombre des précaires. En outre le recours à l’intérim est coûteux car, en plus du salaire, majoré de l’indemnité de précarité et des charges sociales, il faut rémunérer l’agence d’intérim. Le projet de loi encadre évidemment le recours à l’intérim. Mais dans le privé le recours à l’intérim est en principe encadré et pourtant il est généralisé. Aujourd’hui très peu de dirigeants acceptent de se charger de la gestion du personnel. A terme la fonction publique pourrait se résumer à des fonctionnaires de catégorie A confiant toutes les tâches d’exécution au privé.

Ensuite le projet prévoit qu’un fonctionnaire dont le poste a été supprimé peut-être forcé de quitter la fonction publique s’il refuse les trois emplois que l’administration doit lui proposer. Aucune instance n’est chargée de vérifier si les trois postes sont proches du lieu de vie du fonctionnaire et correspondent à des emplois semblables à celui qu’il occupait.

Enfin le projet prévoit la possibilité de cumuler un emploi à temps partiel dans la fonction publique (avec un maximum de 70% du temps de travail) avec un emploi dans le privé. Le risque est grand de voir naître un groupe de travailleurs sous payés cumulant deux emplois. Le risque d’abus est tout aussi grand avec des fonctionnaires accaparés par leurs tâches dans le privé et négligeant leurs emplois publics.

On comprend aisément que ce projet vise peut-être la mobilité dans la fonction publique mais que loin d’en organiser la modernisation, il ouvre la porte à sa destruction. 

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