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FORUM SUR LA JUSTICE : LES PROPOSITIONS DU PS POUR 2012.

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Ce lundi 14 mars, le PS a présenté à la presse et à un parterre de professionnels et de militants ses propositions en matière de justice (propositions que vous pouvez trouver en lien).

Cette présentation a été une réussite. D’abord parce qu’elle a mobilisé toutes les instances avec notamment un discours d’introduction de la première secrétaire, Martine Aubry. Ensuite, et c’est sans doute le plus important, parce que toutes les composantes du monde judiciaire étaient présentes. Sont intervenus dans les tables rondes les deux syndicats de magistrats, l’USM et le SM. Le syndicat des greffiers ainsi que l’association des magistrats instructeurs ont également participé. Étaient aussi présents les organisations syndicales d’avocats dont le Syndicat des Avocats de France.

Le populisme pénal, le mépris de la justice de l’actuel président de la république ont été unanimement condamnés.

Ainsi nous avons pu rassembler contre la politique menée en matière de justice la quasi-totalité des représentants des professions judiciaires. J’ai pris la parole dans une des tables rondes pour souligner qu’au-delà de l’opposition au pouvoir actuel, nos propositions représentaient une solution pour l’avenir et ce pour plusieurs raisons.

I) DE L’IMPORTANCE DE PARLER DE SERVICE PUBLIC À PROPOS DE LA JUSTICE.

Nos propositions comprennent un chapitre II intitulé : « Restaurer le service public de la justice ». Cette approche permet un discours en direction des citoyens, au-delà des professionnels de la justice et du droit. Pour restaurer ce service public nous proposons tout d’abord un plan pluriannuel de rattrapage en matière de moyens. Puis nous proposons une réforme des méthodes et la restauration d’une justice de proximité.

Ensuite c’est parce qu’elle est un service public que la justice doit être indépendante et impartiale. Cette déduction permet d’associer les citoyens à cette affirmation qui est parfois perçue comme une revendication de juristes, sans grand sens pour le public. Ce sont nos propositions du chapitre I : « Réaffirmer l’indépendance de la justice ». Cela veut dire qu’il nous faudra réformer la composition du Conseil Supérieur De La Magistrature et réformer le statut du parquet.

Enfin cette entrée par le service public permet de prévoir la façon dont la justice rend compte de son travail au peuple français au nom de qui elle juge. Chaque année le ministre de la justice rendra compte de sa politique dans un débat organisé au Parlement. Par ailleurs des lieux de consultation des usagers seront mis en place dans les juridictions pour présenter et améliorer le fonctionnement au quotidien.

II) LE RÔLE DE PACIFICATION SOCIALE DE LA JUSTICE.

L’accent est mis sur le rôle de résolution des conflits. C’est le sens de la proposition numéro 6 qui prévoit de développer les modes doux que sont la médiation et la conciliation. L’action de groupe permettra de trancher les litiges de masse, principalement en matière de consommation. La réforme de la justice prud’homale améliorera son efficacité. Enfin la revalorisation de l’aide juridictionnelle garantira l’accès à la justice.

III) LA COHÉRENCE DE LA FILIÈRE PÉNALE.

La réponse dès la première infraction, notamment grâce aux délégués du procureur ou aux délégués du juge des enfants sera une prévention efficace de la récidive. À l’attention portée aux victimes répond le souci de prononcer des sanctions proportionnées. C’est ainsi que seront limitées les comparutions immédiates et que sera menée une politique d’aménagement de peine.

IV) L’EUROPE DE LA JUSTICE.

La dimension européenne fait partie de notre projet. Il s’agit de construire une Europe de la justice pour lutter contre la grande criminalité notamment en mettant en place le parquet européen prévu par le traité de Lisbonne. Ensuite il faudra travailler à l’amélioration de l’entraide judiciaire européenne par la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires en matière civile et pénale. Il faudra enfin harmoniser les droits et notamment celui des consommateurs et œuvrer à la création d’une action de groupe au niveau européen, procédure rendue nécessaire par l’internationalisation des échanges (notamment en raison des achats par Internet) et donc par l’internationalisation des litiges.

Le chantier est immense mais nous doter d’une justice digne du 21° siècle est une tâche exaltante.

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