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Groupe de travail sur la réforme de l’ordonnance de 1945

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Suite à la remise fin décembre du Rapport VARINARD portant des propositions pour la réforme de l’ordonnance de 1945 qui codifie le statut pénal des mineurs, et afin d’anticiper un futur projet de loi que ne manquera pas de présenter le gouvernement dans les prochains mois, j’avais proposé au Groupe Socialiste de l’Assemblée Nationale la constitution d’un groupe de travail sur ce sujet.

Ce groupe a été installé hier, jeudi 08 janvier. Nous allons pendant plusieurs mois procéder à de très nombreuses auditions et à des visites de terrains, afin d’affiner nos analyses, afin de recueillir un maximum de points de vue, pour construire notre proposition globale sur ce sujet délicat.

L’activisme médiatique du chef de l’État sur les questions de justice ne favorise pas une réflexion sérieuse et constructive sur ces sujets difficiles. C’est pourtant la ligne de conduite à laquelle nous voulons nous tenir.

Je ne manquerais pas de vous tenir informés des travaux de ce groupe, et je me tiens à la disposition de toutes celles et tous ceux qui souhaiteraient être entendus dans le cadre de ce travail pour apporter leurs analyses et propositions.

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