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La réforme de la Garde à vue

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La semaine prochaine, arrivera en séance à l’Assemblée Nationale, le projet de réforme de la Garde à vue. Après plus d’un an d’un débat politique fort, alors que la politique "du chiffre" de l’actuelle majorité a conduit à un dévoiement sans précédent aboutissant à plus de 900.000 garde à vue en 2009 dans notre pays, après des avis de la cour européenne de droits de l’homme, du conseil constitutionnel, de la cour de cassation, le gouvernement c’est enfin résolu à engager une réforme.

Je conduirai les débats pour le groupe socialiste. Je vous propose de retrouver en document joint une note que je publie avec la Fondation Jean JAURÈS sur ce sujet.

Je vous rendrai compte de ce débat sur mon blog www.loietjustice.fr

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