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Les ryhtmes du travail législatif

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En 2007 et 2008, les parlementaires de gauche ont dû à faire face au « sarkozysme triomphant ». La loi TEPA de l’été 2007 a instauré notamment le bouclier fiscal, la défiscalisation des plus grosses successions et la déductibilité des intérêts d’emprunts immobiliers.

Des mesures annoncées comme devant permettre de travailler plus pour gagner plus, de favoriser l’accès à la propriété, et qui ont toutes été depuis abandonnées…. Autre « pilier » du sarkozysme, la politique sécuritaire. Instauration de peines planchers, volonté de juger les personnes irresponsables psychologiquement, réforme de la carte judiciaire sans concertation et en dépit du bon sens, instauration de tests ADN pour les immigrés, etc. Là aussi, l’absence de résultat est flagrante.

Mais plutôt que de revenir en arrière, dans ce domaine la majorité accélère…

J’ai été particulièrement investi sur des projets de loi touchant au fichage (exemple le fichier EDVIGE), à la condition carcérale avec la loi pénitentiaire (je suis vice-président du groupe d’étude parlementaire sur les conditions carcérales), à la procédure pénale avec la réforme de la garde-à-vue, etc.

En parallèle de ce travail dont l’ordre du jour est « imposé » par le gouvernement, j’ai essayé d’engager quelques chantiers de plus long terme. Ainsi avant même la proposition de réforme de la garde-à-vue, j’ai co-signé une proposition de loi avec mon collègue André VALLINI sur la présence de l’avocat pendant la garde-à-vue. J’ai participé à la commission VARINARD sur la réforme de la justice des mineurs, et poursuivi ce travail au sein du groupe des députés socialistes ainsi qu’avec un groupe d’experts au sein de la fondation Jean JAURÈS.

Mon travail sur les prisons a aussi été concrétisé par une proposition de loi de ma main, créant un mécanisme de prévention de la surpopulation carcérale. D’autres démarches sont encore à plus long terme, comme par exemple le travail auprès des professionnels de la médiation, pour accompagner et favoriser l’essor de cette justice réparatrice et conciliatrice.

Le travail parlementaire permet aussi de rapprocher les points de vue. Il est arrivé aux parlementaires socialistes de voter en faveur de projets du gouvernement : le Grenelle 1 de l’environnement, l’instauration du Service Civique volontaire pour les jeunes, une loi sur l’indemnisation des victimes, la loi créant un contrôleur général des lieux de privation de liberté.

Il peut arriver que des élus UMP ou Nouveau rejoignent des idées et propositions de députés de l’opposition. Ainsi par exemple l’essentiel de mes propositions dans le cadre d’une mission d’information sur les gens du voyage, a été repris dans le rapport final rédigé par des députés de la majorité.

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