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Ma contribution au débat pour le Parti Socialiste

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Retrouver les chemins de l’Émancipation !

Renforcer les droits économiques et sociaux fondamentaux,
Réformer et élargir l’espace des libertés,
Pour une réforme de l’individualisme contemporain !

La quête historique des libertés individuelles connaît une dérive vers un individualisme fort. Cette évolution comporte des dangers pour la société, pour la justice sociale, et pour la réalité de l’exercice des libertés individuelles elles-mêmes.

À travers l’exemple de la situation de la jeunesse dans notre pays, nous montrons certaines des contradictions de ce mouvement (I). Nous mettons en évidence la façon dont cette question est devenue structurante dans le discours et l’action politiques. Notamment à Droite, avec une très forte instrumentalisation de cette aspiration aux libertés individuelles (II).

Sur la base de ces analyses, nous proposons d’une part que le Parti Socialiste renforce et réaffirme des positions claires sur l’enjeu que constituent les minima sociaux pour l’égalité d’accès aux libertés individuelles (III). D’autre part, nous présentons un certain nombre de propositions pour réformer, élargir et renforcer les libertés garanties à l’ensemble de nos compatriotes (IV).
Nous proposons que le Parti Socialiste assume une politique d’émancipation fondée d’une part sur une revalorisation de l’action publique, et d’autre part sur une nécessaire contribution de tous les membres de la société (vote, impôts, contre partie aux allocations sociales, engagement associatif, civisme, etc.).


INTRODUCTION

Parler de « l’individualisme » dans notre société est devenu d’une grande banalité. Est-ce pour autant une question à laquelle il serait devenu inutile de se confronter ?

Les cadres que nous avons construits pour garantir certaines libertés sont-ils toujours adaptés aux conditions actuelles ?

Notre société et nos modes de vie sont-ils spontanément garants d’un élargissement constant de l’espace de nos libertés ?

Les discours de l’actuel Président de la République et de l’U.M.P désignent explicitement ou implicitement des boucs émissaires : les chômeurs qui refusent des emplois, les RMIstes qui sont dans l’assistanat, les immigrés qui profitent, les malades qui coûtent etc.

La Droite construit un ensemble de politiques qui toutes organisent la concurrence de tous contre tous, qui toutes laissent penser à chacun que d’autres lui prennent une part de ce qui lui est du, que d’autres l’empêchent de réaliser ses choix.

Le Parti Socialiste doit savoir parler aux françaises et aux français de leur légitime aspiration à plus de liberté individuelle en leur montrant l’utilité, la nécessité des solidarités et des cadres collectifs pour permettre à chacun de poursuivre cette aspiration et en leur proposant de réformer l’espace de nos libertés.


I. Les contradictions de l’individualisme contemporain.

L’exemple de la jeunesse dans notre société illustre parfaitement la situation paradoxale qui est celle de nos sociétés occidentales.

La jeunesse subit et révèle par nombre de ses caractéristiques économiques et sociales les tendances de fond d’une société. Moins autonome, mais plus responsable, voici la situation pour le moins paradoxale dans laquelle nous plaçons notre jeunesse.

Nous pouvons à cet égard relever au moins deux tendances lourdes et contradictoires :

D’une part une autonomie réelle toujours plus repoussée dans le temps. Qu’il s’agisse de l’accès au premier emploi, de l’accès au premier CDI, de l’accès au logement, de l’âge du premier enfant, tous ces indicateurs montrent un report permanent de la construction de l’autonomie des jeunes.

D’autre part, la confrontation à des choix toujours plus précoces d’orientation, les exigences des employeurs en termes de compétences, d’expériences, de flexibilité, la disparition de beaucoup de cadres familiaux, une politique pénale qui ne cesse de réduire le champ de l’excuse de minorité, sont autant d’indicateurs d’une responsabilisation toujours croissante et toujours plus précoce des jeunes.

La situation de la jeunesse illustre la contradiction dans laquelle se retrouve en fait un nombre croissant de nos concitoyens. Au nom de l’aspiration légitime de chaque individu à plus de liberté, à plus de choix, ce sont des éléments fondamentaux de nos cadres collectifs de vie en société, des éléments structurants des solidarités, qui sont progressivement détruits, non par l’air du temps, mais par des décisions politiques. Or, pour se réaliser, chacune et chacun d’entre nous a fondamentalement besoin de ces cadres collectifs.


II. Au cœur de la différence entre la Droite et la Gauche.

Au nom des aspirations portées par l’individualisme contemporain, et au nom d’une prétendue efficacité, la Droite n’a de cesse de justifier la destruction des mécanismes de solidarité. Au motif que les lourdeurs administratives, le poids des prélèvements fiscaux, les politiques d’assistance, le droit du travail, formeraient un carcan qui irait contre la libre initiative, contre l’épanouissement personnel, la Droite « vend » à nos concitoyennes et concitoyens l’idée d’une nécessaire dérégulation. La Droite met en avant la responsabilité individuelle, la liberté.

La réussite, dans cette vision des choses, ne doit rien à personne et tout au mérite individuel, et doit donc être fortement reconnue : bouclier fiscal, abaissement des droits de succession, etc.

L’échec, qui lui aussi ne doit rien à personne d’autre qu’à celle ou celui qui le subit, doit appeler des rappels à l’ordre, des sanctions : baisse des crédits pour les accompagnements sociaux, disparition des aides éducateurs, franchises médicales, renforcement des peines prononcées par la justice, renforcement des sanctions pour les demandeurs d’emploi, etc.

Il nous faut être attentifs à la force et à la portée de ce discours. Beaucoup d’entre nous avons entendu, lors des dernières campagnes présidentielle et législative, des propos d’électeurs aux situations économiques personnelles précaires, qui étaient sensibles à ce discours et qui renvoyaient, sur telle ou telle catégorie de personnes « trop coûteuses », la responsabilité de leur situation.

Le Parti Socialiste veut bâtir une société dans laquelle chaque personne sera libre de construire sa vie, d’arbitrer entre des priorités différentes, pourra développer ses potentialités, ses aptitudes professionnelles et personnelles.

La liberté est bien au cœur de notre projet fortement articulée à l’exigence d’égalité. Là où la Droite pose comme acquise la responsabilité individuelle, nous affirmons que l’égalité et la liberté ne sont pas données. Elles sont le résultat de conquêtes renouvelées génération après génération. Elles sont un idéal vers lequel nous devons tendre. Là où la Droite renvoie chacun à sa responsabilité individuelle et justifie ainsi toutes les inégalités, nous voulons construire une réelle société d’émancipation pour toutes et tous.


III. Renforcer les droits économiques et sociaux.


Sortir de ces contradictions suppose que nous articulions individualisme et « minima sociaux », conçus comme des droits économiques et sociaux effectifs. Ces minima sociaux sont les leviers d’une réelle politique d’émancipation, afin de permettre à chacun d’être autonome. Cela suppose également que nous proposions de nouveaux droits, sans nous cantonner à la défense des corporations et catégories sociales liées à ces droits.

Construire le cadre collectif dans lequel se développent les libertés, oblige à régler la question de l’accès aux libertés des plus démunis. Il s’agit des minima sociaux au sens large (SMIC, minimum vieillesse, RMI, Allocations d’autonomie, etc.). Mais il convient d’étendre cette notion de minimum social au-delà des seules questions financières.

Les « minima sociaux » doivent être tels que leurs bénéficiaires soient en situation matérielle et psychologique de mobiliser leur volonté, leurs compétences, pour construire (ou parfois reconstruire) leur projet de vie.

Bien évidemment nous reconnaissons la place de la responsabilité individuelle, et chacun doit être incité, encouragé, à se « prendre en main ». Mais ce que nous proposons, c’est un équilibre adapté en fonction des personnes, entre la responsabilité individuelle et les accompagnements collectifs, publics. C’est là toute la différence avec l’accusation d’assistanat que formule la Droite contre nous.

Il convient d’une part de consacrer les moyens nécessaires, et d’autre part de ne pas se limiter à une approche financière, mais d’y coupler l’ensemble des dispositifs d’accompagnement (la formation, l’accès aux soins, l’accès au logement, les gardes d’enfants, les transports, etc.).

L’enjeu est alors, pour chacune et chacun, à tout âge, dans chaque situation, de définir ce qui est indispensable. La société doit commencer par donner, pour bénéficier de la contribution économique, sociale, culturelle, d’un individu.

IV. Réformer et élargir l’espace des libertés.

Ces droits économiques et sociaux fondamentaux doivent garantir un égal accès à « l’espace des libertés ». Tout ce qui fait que notre société permet à chacun d’exercer son libre choix quant à la conduite de son existence.

Mais l’ensemble des droits et devoirs qui constituent cet « espace des libertés » doit lui-même être régulièrement réformé pour s’adapter aux évolutions de notre société et aux attentes nouvelles.
 
Pour unir autour de notre projet, il faut que nous sachions proposer à nos concitoyens des possibilités d’exercer leur liberté dans le respect de l’autre.
Quelques pistes de travail :

Nos libertés doivent tenir compte de l’état du monde
 
Il faut construire la mondialisation : réformer les organismes internationaux (FMI, Banque Mondiale, OMC...) et faire une place aux pays en voie de développement.

Il faut construire l’Europe : mettre en place les outils de l’Europe sociale, ouvrir un dialogue avec la Turquie sur la question de la laïcité, relancer une politique européenne de défense.

Il faut définir une politique de l’immigration : coupler la politique de l’immigration avec la politique d’aide au développement, accorder le droit de vote aux étrangers régulièrement installés pour les élections locales.


Nos libertés doivent tenir compte des droits de l’homme
 
Il faut réglementer le fichage : redonner un rôle au casier judiciaire, interdire l’utilisation du STIC (Système de Traitement des Infractions Constatées) par d’autres autorités que la police, réglementer le fichage généralisé par Internet, reconstituer des droits de la défense dans les poursuites pénales sans instruction (95 % des dossiers).

Il faut défendre les droits des consommateurs : mettre en place une action de groupe, reconnaître le rôle des associations.

Il faut permettre les mariages entre personnes du même sexe, permettre l’homoparentalité, organiser le droit de visite notamment dans les familles recomposées au profit des beaux-parents.


Nos libertés doivent pouvoir s’appuyer sur le code du travail
 
Il faut appliquer le code du travail : embaucher plus de contrôleurs et inspecteurs du travail, développer les contrôles.

Il faut développer les syndicats : rendre obligatoire l’adhésion à un syndicat.

Il faut mettre en place des délégués du personnel et des comités d’entreprises par bassin d’emploi pour les Très Petites Entreprises (TPE).


Nos libertés doivent pouvoir s’appuyer sur les services publics

Il faut améliorer le statut du million de salariés du service public sous contrat précaire : prévoir de nouveaux droits, améliorer la qualité du service rendu à l’usager.

Il faut renforcer le contrôle démocratique des services publics : créer des comités d’usagers dans tous les domaines (Tribunaux, DDASS, DDISS, DDE...).


Nos libertés doivent pouvoir s’appuyer sur la contribution de tous


Il faut que l’ensemble des droits assurés par la société s’appuie sur la responsabilité de tous. Le civisme au sens large du terme doit être fortement revalorisé.

Il faut que la première contribution pour tous ceux qui en ont les moyens soit d’être des contribuables. L’impôt est productif quand il est juste.

Il faut supprimer les niches fiscales, diminuer la TVA, augmenter les tranches de l’impôt sur le revenu, inclure les œuvres d’art, à certaines conditions, dans l’assiette de l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune).

Il faut accompagner de nombreuses prestations sociales de contre partie pour les bénéficiaires.


CONCLUSION

Dans une société sans cesse plus ouverte aux évolutions sociales, économiques, culturelles et environnementales dues notamment à la mondialisation, nous devons faire de chaque personne qui la compose, une personne autonome, réalisant au mieux ses ambitions. C’est ainsi que nous donnerons la possibilité à notre pays de faire de cette mondialisation une chance, et non le cheval de Troie d’un déclin économique, culturel et social.

Cette réalisation individuelle n’est possible que dans un cadre collectif. Le projet de Nicolas SARKOZY a consisté à réhabiliter la volonté politique autour du développement individuel (travailler plus pour gagner plus, protéger de l’impôt ceux qui ont réussi, sanctionner les chômeurs refusant l’emploi raisonnable...). Notre projet doit réconcilier le développement individuel avec le projet collectif.

Ainsi nous réintroduirons une politique d’émancipation pour construire une société soucieuse de l’égal accès pour tous à la liberté individuelle.

Nous pourrons alors rassembler autour de ce projet le plus grand nombre.

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