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Moderniser la République : l’occasion manquée de l’UMP

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La majorité des responsables politiques français font le constat d’un déséquilibre des pouvoirs entre exécutif (Président de la République et Gouvernement) et législatif (Assemblée Nationale et Sénat).

Ce déséquilibre aboutit à faire des députés et sénateurs des exécutants des initiatives du Président et du Gouvernement, au lieu de pouvoir exercer pleinement ce pour quoi ils sont élus : élaborer la loi.

Un réel rééquilibrage au profit du pouvoir législatif est donc un enjeu réel pour notre pays, marqué par une constitution ultra-présidentielle.

Le projet de loi soumis par le gouvernement, et qui a fait l’objet de deux lectures à l’Assemblée Nationale et au Sénat, est resté, à mesure de ces lectures, un projet de l’UMP, et non un projet commun au plus grand nombre.

Nous avons adopté une attitude très engagée, nous n’avons cessé de faire des propositions, et pourtant, l’UMP a passé son temps à négocier entre ses différentes chapelles internes, et a essayé d’acheter et d’extirper par d’incroyables pressions quelques votes supplémentaires

Le projet de loi : entre reculs et renoncements

Ce projet de loi se voulait ambitieux, puisqu’il comptait permettre l’avènement d’une démocratie plus équilibrée, en renforçant le rôle du Parlement, rénovant le mode d’exercice du pouvoir exécutif et garantissant aux citoyens des droits nouveaux. Que reste-t-il aujourd’hui de ces objectifs ?

 1. Un Parlement faiblement renforcé
L’Assemblée Nationale et le Sénat ne sont pour l’instant pas sûrs de pouvoir décider d’au moins la moitié de leur ordre du jour. Or, pour les parlementaires, une plus grande maîtrise de l’ordre du jour signifie une plus grande liberté de choisir les sujets à aborder. Ensuite, le gouvernement peut toujours imposer, dans certains domaines, l’adoption d’une loi à l’Assemblée Nationale, comme par exemple les lois de finance et de sécurité sociale : les députés sont là encore placés en situation de grande infériorité par rapport à l’exécutif. Seule véritable avancée : le nombre de commissions parlementaires (où certains députés ou sénateurs se réunissent pour discuter d’un domaine précis) sera augmenté, notamment car les parlementaires auront la possibilité d’en créer de nouvelles.
 
 2. Un exécutif peu rénové
Le Président de la République ne pourra pas faire plus de deux mandats consécutifs, mais il aura la possibilité de venir s’exprimer à l’Assemblée Nationale (ce qui va à l’encontre du principe de séparation des pouvoirs exécutifs et législatifs). Son pouvoir de nomination de hauts fonctionnaires est faiblement encadré.

 3. Les initiatives des citoyens limitées
Les citoyens ne pourront pas réellement faire entendre leurs voix hors des moments où ils sont appelés à voter, puisque le référendum d’initiative populaire, qui permet à tout groupe représentant 10% du corps électoral de demander un référendum sur un sujet précis, sera en réalité fortement encadré par le Parlement. Enfin, le texte permet la création d’un défenseur des droits des citoyens qui n’aura en réalité que très peu de pouvoir.

Les socialistes ont collectivement décidé de voter contre
 
À la fin de la première lecture, les députés socialistes avaient souligné par la voix de Jean-Marc Ayrault que ce projet de loi présentait certaines avancées, dues d’ailleurs à leur pression constante sur le gouvernement et les députés UMP. Grâce au groupe socialiste, radical et citoyen, des dispositions importantes avaient été introduites, comme par exemple le droit pour chaque citoyen de saisir le Conseil Constitutionnel. Mais les socialistes attendaient quelques gestes forts de la part de la majorité UMP (comme par exemple la réforme du mode de scrutin des sénateurs), pour aboutir à un compromis.

En l’absence de toutes nouvelles avancées lors de la deuxième lecture de ce texte à l’Assemblée, les députés socialistes, après délibération, ont collectivement décidé de voter contre.

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