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NON A LA REFORME TERRITORIALE VOULUE PAR L’ÉLYSÉE

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Samedi matin, 27 mars, la vieille salle de la mutualité à Paris, est pleine à craquer. Tout est complet, des fauteuils d’orchestre à ceux du balcon. Plus de 1500 élus socialistes se sont donnés rendez vous pour dire non à la réforme territoriale prônée par le président de la république. La large victoire des alliés de gauche aux élections régionales des 14 et 21 mars derniers remet en effet en cause ce projet.

Un projet contre la démocratie

Il prévoit que les départements et les régions seront administrés par les mêmes élus. Ces conseillers territoriaux (leur futur nom) seront élus pour 80% d’entre eux dans des circonscriptions au suffrage uninominal à un tour et pour 20% à la proportionnelle. Un scrutin uninominal à un tour signifie que dans chaque territoire sera élu celui ou celle qui sera arrivé en tête, au premier tour, même s’il ne rassemble sur son nom que 25% des voix.

Le caractère anti démocratique de ce système de vote saute aux yeux. Rappelons qu’avec ce mode d’élection, l’UMP aurait gagné 8 régions les 14 mars dernier dont l’Ile de France, l’Auvergne, Paca, Rhône Alpes, Champagne-Ardennes… alors que le 21 mars, elle les a toutes perdues.

Un projet contre l’égalité homme/femme

Dans notre société, les hommes arrivent encore à se mettre plus en avant que les femmes. Tant dans le mécanisme de désignation interne des candidats qu’ensuite dans le vote, ils sont avantagés pour des raisons sociologiques. Seul le scrutin de liste avec une obligation de parité fait progresser le nombre, le rôle et la place des femmes élues. Revenir à un scrutin uninominal, c’est revenir en arrière. Rappelons qu’à ce jour, il y a 48% de femmes conseillères régionales (scrutin de liste avec obligation de parité) contre 12% de femmes conseillères générales (scrutin uninominal à deux tours). Le projet constitue donc une régression dans l’effort pour établir une égalité entre les hommes et les femmes.

Un projet contre la décentralisation

La réforme de la taxe professionnelle limite l’autonomie fiscale des départements et des régions. Cela signifie en clair que la possibilité pour ces collectivités locales de fixer le montant des impôts dont elles bénéficient est réduite. Actuellement le budget cumulé des conseils généraux est de 62 milliards d’ € (dont 14 d’investissement). Sur ces 62 milliards, 22 sont des impôts dont le montant est fixé par les conseils généraux eux-mêmes, le reste est composé soit de dotations d’État, soit d’impôts dont le montant est fixé en dehors des CG ou de recettes diverses. Après la réforme, le pouvoir de décision des CG ne portera que sur 7 milliards d’ €. Quant aux régions, leur autonomie fiscale est quasiment réduite à néant. Sans autonomie, on ne peut plus parler de décentralisation.

Une 3° étape de la décentralisation.


Loin, très loin de cette réforme, nous avons plutôt besoin d’une troisième étape de la décentralisation. Mais cette étape suppose de poser la question en terme de missions nouvelles pour les régions et les départements. Aux régions d’être les chefs de file en matière d’emploi, d’économie, de formation, d’éducation…. Là où l’éducation nationale patine un peu, là où il n’y a plus de politique industrielle française, là où la lutte contre le chômage s’essouffle, les régions pourraient prendre utilement le relais. Il faudrait sans doute penser leur coordination, dans un cadre plus contraignant que l’association des régions.

De la même façon, l’action sociale sera réservée aux départements avec aussi une coordination entre eux.

Enfin des règles devront fixées pour désigner les chefs de file en cas de projets communs régions, départements et communes (ou intercommunalités).

On le voit, c’est d’une société nouvelle dont il est question et non pas d’une simple réforme institutionnelle.

Cela fera partie de nos projets pour 2012.

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