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Outreau : le reniement

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À l’occasion d’un projet de loi « fourre tout » sur la simplification du droit, le gouvernement et l’UMP renient la principale leçon de la Commission « Outreau » qui avait fait suite à la faillite du procès du même nom.

La loi du 05 mars 2007 tendant à renforcer l’équilibre de la procédure pénale, adoptée à l’unanimité, prévoyait notamment la constitution de « pôles d’instruction » qui devaient permettre d’introduire de la collégialité dans l’instruction d’un dossier et limiter ainsi les risques d’erreur judiciaire.

Lors de l’examen de ce texte (simplification du droit) au Sénat, le gouvernement a introduit un amendement visant à repousser à une date indéterminée, l’application de la collégialité prévue au 1er janvier 2010. Les Sénateurs ont limité ce report à une durée d’un an.

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