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PETITES LECONS À TIRER D’UN FEUILLETON ESTIVAL

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L’affaire BETTENCOURT se présente tout d’abord comme un bon roman policier. Tous les ingrédients y sont : une vieille héritière qui perd un peu la tête, un ami artiste qui se fait donner 1 milliard d’ €, un gestionnaire très affairiste qui se fait donner un bateau, des conversations secrètes enregistrées par un domestique dévoué, un procès retentissant avec des avocats célèbres qui s’injurient à la barre du tribunal, la femme du ministre du budget au service de la milliardaire alors qu’elle oublie de déclarer au fisc une île aux SEYCHELLES. Ne manque à l’appel qu’une voluptueuse conspiratrice qui ferait perdre la tête à un des protagonistes. Quittons cependant la littérature pour nous consacrer aux enseignements politiques de cette affaire. Ils sont désastreux pour le président et sa majorité.

Le bouclier fiscal
L’argumentation en faveur du bouclier fiscal était en substance la suivante : On ne peut pas donner à l’Etat en impôt plus de 50% du fruit de son travail ; autrement on risque le départ des plus riches des français à l’étranger. Mme BETTENCOURT ne travaille pas et perçoit le fruit de ses parts dans diverses sociétés dont L’OREAL. Par ailleurs quoique percevant 30 millions d’ € de remboursement d’impôts, cette dame, sur les conseils de son entourage peu scrupuleux, cache de l’argent en Suisse, envisage de le déplacer à SINGAPOUR dès que la Suisse devient moins secrète et plus honnête et omet de déclarer une île aux SEYCHELLES, archipel paradisiaque de l’ Océan Indien.
Conclusion : Le bouclier protège donc la rente et non le fruit du travail. Le bouclier ne dissuade pas la fraude fiscale. Le bouclier fiscal doit être supprimé.

Le financement des partis politiques
De gros efforts avaient été faits pour moraliser la vie politique et le financement des partis qui se faisait autrefois par le biais de la corruption, corruption désintéressée certes de la part du corrompu qui attribuait les marchés publics à qui contribuait à la caisse de son parti, mais corruption tout de même. Aujourd’hui les sociétés ne peuvent plus contribuer à un parti et les individus ne peuvent pas dépasser un don de 7500 €. Il existe cependant un trou dans cette réglementation : la même personne peut verser autant de fois 7500 € qu’elle veut (ou peut). D’où l’apparition de touts petits partis, du type de celui de M. WOERTH. C’est pour l’instant certes légal, mais mal venu de la part du ministre du budget.
Conclusion : Il faut revoir la réglementation du financement des partis politiques

Les liaisons dangereuses
Aux Etats-Unis, comme l’a démontré l’affaire CLINTON, le mélange sexe et politique est tabou. En France, le même tabou frappe le mélange politique et argent. Tout le monde le sait et il faut donc en tirer les conséquences. Il doit donc être impossible d’être à la fois trésorier d’un parti et ministre et surtout ministre du budget. De la même façon, les proches d’un ministre ne doivent pas être en situation de conflit d’intérêt, même potentiel, même purement hypothétique. Dans notre pays, le plus honnête des hommes, la plus intègre des femmes sera toujours soupçonnée de s’enrichir, faute pour nous de se poser la vraie question démocratique, celle du pouvoir, de son étendue et de son contrôle.
Conclusion : il faut créer des incompatibilités légales entre certaines fonctions.

L’indépendance de la justice
Le procureur de la république de NANTERRE a été nommé à ce poste contre l’avis du conseil supérieur de la magistrature. Pèse donc sur lui le soupçon de ne pas être impartial et de pencher en faveur du pouvoir exécutif (le gouvernement) à qui il doit cette nomination. Dans un premier temps il faut donc nommer un juge d’instruction indépendant pour mener une enquête lavée de tout soupçon d’impartialité. Il faut ensuite réformer la procédure pénale.
Conclusion : Il faut réformer la procédure pénale pour aboutir à ce que toutes les enquêtes soient menées sous la direction d’un directeur d’enquête, juge d’instruction ou procureur au statut rénové, insoupçonnable de partialité.

Supprimer le bouclier fiscal, repenser les impôts, édicter des incompatibilités entre les fonctions de ministres et des fonctions au sein d’un parti, revoir le financement des partis politiques, organiser l’indépendance de la justice, voici des tâches urgents pour rétablir la confiance entre les citoyens et ceux qu’ils ont élus. Ca tombe bien, cela fait partie des priorités socialistes pour 2012. 

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