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Pour une garde-à-vue plus juste

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Depuis plusieurs mois, avec mon collègue sénateur Alain Anziani, je travaille sur la question de la garde-à-vue. Sous la pression de la politique du chiffre imposée aux forces de l’ordre par le Président de la République, la garde-à-vue a dérivé. Près de 800.000 personnes y ont été placées en 2009.

 

Le Conseil Constitutionnel français, la Cour de Cassation française et la Cour Européenne des Droits de l’Homme ont tous rendu des arrêts qui imposent de modifier la garde à vue à la française. Avec la déléguée nationale à la justice du Parti Socialiste, Marie-Pierre de la Gonterie, nous avons préparé des propositions qui visent à la fois à renforcer les droits de la personne gardée à vue et à préserver l’efficacité policière.

Cette réforme nécessite que des moyens adéquats à son fonctionnement soient dégagés et que le régime de l’aide juridictionnelle soit renforcé de manière substantielle. Elle doit être mise en œuvre sans délai.

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