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Première approche de la réforme de l’ordonnance de 1945.

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Lors de l’installation de la Commission chargée de formuler des propositions pour réformer l’ordonnance du 2 février 1945 sur l’enfance délinquante, la Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, à fait part de son approche de cet enjeu.

Ce propos s’est appuyé sur une description statistique de la délinquance des mineurs, en mettant en avant quelques phénomènes effectivement préoccupants et auxquels il convient d’apporter des réponses, mais qui concernent une minorité des jeunes passant devant la justice des mineurs. Il est surprenant que les statistiques soient ainsi utilisées sans prendre beaucoup de recul, sans prendre le temps d’une longue analyse toujours nécessaire, car il est bien connu qu’il est facile de faire dire aux chiffres à peu près ce que l’on veut.

Il conviendra lors des travaux de cette commission de ne pas se laisser aller à construire un projet fondé sur des faits-divers impressionnants mais non représentatifs, mais bien d’appréhender dans son ensemble la question de la délinquance des mineurs, et de garder toujours à l’esprit la spécificité de la réponse qui doit y être apportée.

Plus que la seule délinquance, c’est l’ensemble de la situation de la jeunesse qui devrait être appréhendée. Et Madame la Ministre de la Justice a elle-même souligné certaines des évolutions de notre société qui pèsent fortement sur notre jeunesse.

Par ailleurs, j’ai retrouvé dans ce discours des éléments qui rejoignent les propositions que nous avions défendu, mes collègues députés socialistes et moi-même, l’été dernier lors de l’examen de la loi sur les peines planchers.

En effet, nous avions longuement argumenté contre le renforcement des peines encourues par les jeunes délinquants, mais pour donner à la justice des mineurs les moyens nécessaires à un très fort accroissement de sa rapidité, pour que si des peines ont à être prononcées, qu’elles puissent l’être avec le moins de délai possible par rapport à la commission des faits.

Deuxième piste évoquée par la Ministre qui elle aussi reprend nos analyses et argumentations des derniers mois, la bonne exécution des mesures ou sanctions prises à l’égard des mineurs. Comme nous en faisions le diagnostic, les délais d’exécution très longs, voir l’absence d’exécution faute de place dans les centres éducatifs adaptés, sont un problème majeur quant à la fonction éducative de la justice.

Notre Commission commence son travail dès la semaine prochaine et pour plusieurs mois. Je ne manquerais pas de vous rendre compte régulièrement de ce travail, ainsi que de l’ensemble des rencontres que j’ai prévu sur la circonscription avec des professionnels de la justice pour mineurs, de la protection de l’enfance, de la police, ainsi que des universitaires, etc.

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