Accueil > Europe > Présidence française de l’Union Européenne : l’avis de la Confédération (...)

Présidence française de l’Union Européenne : l’avis de la Confédération Européenne des Syndicats.

fontsizeup fontsizedown

Recevant ce matin en réunion du Groupe PS à l’Assemblée un représentant de la Confédération Européenne des Syndicats, nous avons pu faire un point complet des enjeux sociaux européens.

Le premier point à souligner est que dans les priorités affichées par le gouvernement concernant cette présidence, pas une seule thématique sociale n’apparaît.

Rien sur le salaire minimum européen, rien sur les services publics dont nous savons pourtant qu’ils sont aujourd’hui un sujet de forte discussion entre les pays de l’union, rien sur la législation sur le travail intérimaire pourtant elle aussi en débat et qui est un enjeu clef pour la construction de l’espace économique de l’union, rien sur les pratiques de dumping sociales tentées par certaines entreprises, etc.

 

La Confédération Européenne des Syndicats mène plusieurs batailles :

1/ La législation sur le travail intérimaire.

Cela est plus particulièrement important du fait que cette modalité d’emploi est utilisée par certaines entreprises pour essayer de contourner des législations nationales en terme de droit du travail. Sur ce sujet, un accord est intervenu entre partenaires sociaux, et la Grande-Bretagne est en train d’accepter des évolutions importantes.

2/ Lutte contre la pauvreté des travailleurs

De trop nombreux salariés européens sont encore frappés par la pauvreté. Le niveau des salaires et le temps partiel sont les raisons principales de ces situations. L’approche de la CES est de tout faire pour renforcer l’inclusion sociale, qui est la meilleure prévention contre la pauvreté.

3/ La reconnaissance des Services Publics

La CES a mené une forte campagne en 2006 sur ce sujet. Ceci c’était notamment effectué en réaction à la directive Bolkestein. La CES avait fait valoir la spécificité des Services Publics par rapport aux services marchants.

La CES réfléchie aujourd’hui aux opportunités offertes par le traité de Lisbonne. Le traité réalise une partie des demandes de la CES. En effet, il reconnaît les principes de qualité et d’accès universel des Services Publics dans le protocole n°9 du traité. De plus, en modifiant l’article 16 de l’actuel traité par le nouvel article 14, le nouveau traité ajoute une base juridique pour légiférer à l’avenir de manière plus équilibré entre services marchants et services publics.

Par ailleurs, plusieurs articles du nouveau traité parlent explicitement, dans plusieurs domaines, de l’accès à des services publics.

Enfin, toujours sur ce sujet des Services Publiques, la CES souhaite ne pas attendre une éventuelle définition plus précise de ceux-ci avant de réagir, mais entreprend de réaliser une liste positive de tous les Services Publics existants au sein de tous les pays de l’Union, afin de pouvoir s’appuyer sur cet état de fait.

4/ Lutte contre le dumping social

La CES rédige un projet de Clause de Progrès, afin de la proposer pour être attachée au Traité de Lisbonne, pour renforcer la législation devant permettre de lutter contre les pratiques de dumping.

 

En voyant l’importance de ces enjeux, nous ne pouvons que regretter que le gouvernement français n’ai pas prévu de s’atteler à l’un au moins de ces chantiers pendant la durée de la présidence française de l’Union.

Partager sur le net :

Répondre à cet article

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d’indiquer ci-dessous l’identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n’êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

Connexions’inscriremot de passe oublié ?