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Projet de réforme de l’ordonnance de 1945. Préparons ensemble cette réforme !

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La Garde des Sceaux, Minstre de la Justice, a annoncé il y a quelques jours la mise en place d’une commission qui sera chargée de proposer une réforme de l’ordonnance de 1945.

Cette ordonnance est le texte fondamental par lequel est définit le statut pénal des mineurs. Ce texte fonde une part de notre politique à l’égard de la jeunesse, et donc l’équilibre tout à fait spécifique qu’il convient d’adopter entre éducation et sanction dans le cas de jeunes délinquants.

Le travail qui va s’engager est donc d’une grande importance. C’est la raison pour laquelle je vais organiser une large démarche d’auditions et de concertation auprès de professionnels de la justice des mineurs, de la protection de l’enfance, de l’éducation, de la police, etc.

Si vous souhaittez apporter votre expérience, vos analyses et propositions à ce travail, merci de prendre contact avec mon secrétariat au 02 40 02 73 80.

 

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