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Quel avenir pour la Sous Direction des naturalisations à Rezé ?

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La sous-direction des naturalisations implantée à Rezé depuis 1987 emploie 160 agents qui instruisent les dossiers de demande de naturalisation pour l’ensemble du Pays.

Dans un premier temps, les demandes de naturalisation sont déposées auprès de la préfecture qui réalise une pré-instruction du dossier et émet un avis.

C’est ensuite la sous-direction des naturalisations qui prend une décision définitive. Concrètement, elle valide 40% des dossiers ayant reçu un avis négatif des préfectures, et à l’inverse, ne retient pas 10% des dossiers ayant eu un avis favorable des préfectures.

J’ai été informé il y a quelques semaines, que dans le cadre de la Révision Générale des Politiques Publiques(RGPP) instance qui passe au peigne fin toutes les administrations afin de réaliser des économies, il serait envisagé par le gouvernement de donner aux seules préfectures la compétence d’instruire les dossiers de naturalisation et de décider de la réponse à leur donner.

La Sous-direction serait gardée à minima pour l’examen des recours.

Que penser d’une telle évolution dans le contexte de mise en place de quotas d’immigration ? Que penser d’une telle évolution alors que le comportement de certains préfets dans certaines régions en font non plus seulement des représentants de l’Etat, mais des collaborateurs du Président ?

Je suivrai avec attention l’évolution de ce dossier pour lequel j’ai alerté le groupe socialiste et le ministre de l’immigration. Je ne manquerai pas de vous tenir informés des suites.

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