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Questions sur la garde-à-vue

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J’ai interrogé hier, au nom du groupe socialiste radical et citoyen, le gouvernement sur la question des gardes à vue.Vous pouvez la voir ICI sur le blog www.loietjustice.fr.

Combien de garde-à-vue ont lieu par an en France ? Le gouvernement ne répond pas. Une comptabilisation officieuse approche aujourd’hui les 800.000 par an... Il est impensable que les ministères concernés soient à ce point dans le flou sur l’utilisation d’une mesure de restriction de liberté.

Cette situation est la conséquence d’une "politique du chiffre", qui a fait de la garde-à-vue l’un des indicateurs de la "performance policière", alors que la garde à vue n’est aucunement une fin en elle-même de l’activité policière, mais une mesure qui ne doit être utilisée que pour la stricte nécessité d’une enquête.

C’est pourquoi le groupe socialiste radical et citoyen a déposé une proposition de loi visant à garantir la présence d’un avocat dès le début d’une garde-à-vue et lors de tous les interrogatoires. L’UMP et le gouvernement soutiendront-ils cette proposition de loi ?

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