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SITUATION DES ROMS : CLARTÉ DES VALEURS ET EFFICACITÉ DE L’ACTION

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Ce vendredi 07 septembre, dans le cadre d’un dossier spécial sur la question des populations ROMS, L’HUMANITÉ publie une tribune que je signe.

Au cœur de l’été la question de la présence de populations Roms dans différents bidonvilles ou squats s’est posée de nouveau. Le gouvernement s’est saisi de cette question. L’exécution des décisions de justice ne se discute pas. Les évacuations décidées pour des raisons sanitaires sont tout aussi nécessaires.

 

Mais ce qui donne du sens à ces évacuations, c’est la politique qu’engage le gouvernement. Politique que nous étions nombreux à préconiser de longue date et que la droite s’était toujours refusée à entendre.

S’ENGAGER VERS LE DROIT COMMUN.

Une grande partie des 15 à 20 000 Roms présents sur le territoire français provient de Roumanie et de Bulgarie. La France a décidé d’appliquer à ces deux pays lors de leur entrée dans l’union européenne un statut transitoire, qui permet à leurs citoyens de se déplacer librement et donc de venir en France, mais qui en pratique ne leur permet pas de travailler. Ces citoyens européens ne pouvant être embauchés que dans une liste restreinte de métiers, et à condition que l’employeur paie une taxe supplémentaire. Notre pays a donc créé une situation où l’on permet le séjour tout en interdisant le travail.

La décision du gouvernement d’élargir la liste des métiers ouverts aux roumains et bulgares et de supprimer la taxe due par les employeurs est donc une bonne décision. Ces personnes pourront mieux s’insérer professionnellement et socialement. C’est une demande que j’avais formulée à plusieurs reprises en vain auprès du gouvernement de droite.

GERER LES EVACUATIONS AVEC HUMANITE

Difficile question puisqu’il faut à la fois refuser la présence de bidonvilles et traiter correctement des gens touchés par la misère. La circulaire du ministère de l’intérieur s’y emploie. Elle préconise avant toute évacuation une recherche de solution de relogement. Le changement est de taille.

LA COOPERATION.

Au delà de cette question des mesures transitoires, il faut une amélioration de la situation des minorités Roms dans les pays d’origine. Avec la Roumanie, principal pays d’origine, cela passe par une coopération à plusieurs niveaux. Tout d’abord une coopération d’État à État visant à aider la minorité Roms à s’intégrer dans le système politique roumain. La constitution roumaine prévoit en effet un système original de représentation des minorités.

En outre il faut aider au développement économique, notamment des campagnes. Souvent les habitants d’une région donnée du pays d’origine se retrouvent ensemble dans une même région française. Doit donc être mise en place une coopération décentralisée de collectivités à collectivités, à la fois pour organiser le travail saisonnier rendu possible par l’abrogation des mesures transitoires, mais également pour participer, de façon plus classique, au développement économique local.

Enfin, il faut amplifier la coopération policière déjà en place pour lutter contre les filières qui organisent l’utilisation notamment d’enfants à des fins de mendicité forcée

L’annonce par le Premier Ministre, d’une mission confiée à Bernard CAZENEUVE, Ministre délégué aux affaires européennes, et Manuel VALLS, visant à engager un travail de coopération avec la Bulgarie et la Roumanie sur ces questions, va donc dans le bon sens.

CLARTÉ DES VALEURS, EFFICACITÉ DE L’ACTION

Le travail mené par l’agglomération nantaise depuis plusieurs années  pour permettre l’accueil et l’intégration de familles Roms, en favorisant le développement des aires d’accueil, l’accès au travail, et en exigeant la scolarisation des enfants, montre que nous pouvons réussir l’intégration de ceux qui le souhaitent.

Dans le même temps, nous ne pouvons pas accepter que des États européens  poussent certains de leurs ressortissants à l’exil. C’est pourquoi j’ai  voulu expérimenter une politique de coopération pour favoriser le retour vers leur pays des familles venues en France grâce au développement local notamment agricole.

Nous pouvons trouver une politique ferme sur nos valeurs d’accueil et de respect des droits, tout en assurant une efficacité à nos actions.

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  • SITUATION DES ROMS : CLARTÉ DES VALEURS ET EFFICACITÉ DE L’ACTION Le 16 juillet 2013 à 19:30, par TAUPIER Michel

    Mon cher Dominique,
    J’ai déjà eu à m’occuper de différents cas de « gens du voyage », dénomination qui prête d’ailleurs le flan à toutes les confusions et à tous les amalgames. A l’occasion d’une enquête publique de PLU sur la commune de Sainte-Luce, j’ai une nouvelle fois été saisi de la question du séjour de ces personnes sur des terrains dont ils sont propriétaires mais dont ils ne peuvent bénéficier des attributs attachés au droit de propriété en raison des interdits posés par les règles d’urbanisme. Débordant le cadre de l’enquête qui m’était confiée (modification du PLU), j’ai néanmoins voulu répondre de façon motivée à la question et j’ai notamment soulevé la question de la constitutionnalité ce certaines de ces règles d’urbanisme au regard de ce droit fondamental et accessoirement des dispositions de la loi de juillet 2000 modifiée en 2007.
    Je tiens évidemment ces réflexions à ta disposition, mon rapport d’enquête ayant été déposé et étant devenu public.
    Bien amicalement,
    Michel Taupier

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