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Simplification du droit ?

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Depuis maintenant plusieurs semaines, je travaille sur une proposition de loi du groupe UMP qui veut procéder à un ensemble de mesures visant à "simplifier le droit".

L’intention est louable.

Cependant, plusieurs points de cette proposition de loi ont particulièrement attiré mon attention et vont faire l’objet d’une discussion demain en Commission des Lois.

Il en est ainsi par exemple d’un des articles qui prévoit que les bulletins de paye pourraient être à l’avenir "dématérialisés", c’est-à-dire envoyés aux salariés sous forme de fichiers informatiques. Au-delà des nombreuses questions que pose une telle proposition, je m’étonne qu’elle ne fasse suite à aucune concertation avec les partenaires sociaux.

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