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Situation des Roms en France : Déplacement en Roumanie les 11 et 12 février

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À la fin du mois de janvier, le président du groupe socialiste à l’Assemblée, Jean Marc AYRAULT a posé une question au ministre pour s’inquiéter de la situation des Roms en France. Le secrétaire d’État aux affaires européennes lui a répondu en indiquant qu’il souhaitait se rendre en Roumanie pour convaincre ce pays de prendre une part plus importante dans la lutte contre les trafics autour de la mendicité, du recel et de la prostitution.

J’ai accompagné le secrétaire d’État aux affaires européennes Pierre LELLOUCH pour cette visite de deux jours. Je suis en effet élu conseiller communautaire de Nantes Métropole où je suis élu comme conseiller municipal d’opposition de Saint Sébastien sur Loire. J’y suis chargé de mettre sur pied une politique de coopération décentralisée avec la Roumanie.

Les participants
Etaient présents, 2 parlementaires UMP, Lionel LUCA des Alpes Maritimes et président du groupe d’amitié parlementaire Franco Roumaine et Jean Marc ROUBAUD du Gard. Participaient également 3 journalistes et plusieurs membres du cabinet du ministre et des ministères de l’intérieur, de la justice et de l’immigration.

Les autorités roumaines rencontrées.
Ont eu lieu des entretiens successivement avec le 1° ministre, le vice 1° ministre, le secrétaire d’État à l’intérieur (un secrétaire d’État roumain est une fonction tenant à la fois de la haute fonction publique et de la fonction politique. Ils sont près de 60), le ministre des affaires étrangères, la commission des affaires étrangères de la chambre des députés, le ministre chargé des affaires européennes. Tous ces officiels roumains étaient accompagnés de membres de leur administration.
Le résultat de ces rencontres.

Sont prévus la rédaction puis la signature (à Cordoue le 8 avril lors de la conférence de l’UE sur les roms) d’un document engageant les 2 parties. Les axes de ce document sont :

-  Affirmation de l’égalité entre tous les citoyens ;

-  Affirmation de la nécessité de la lute contre les trafics qui dévoient le principe de la libre circulation avec engagement de l’État Roumain d’affecter des policiers supplémentaires auprès du préfet de police de Paris chargé de lutter contre les passeurs ;

-  Nomination d’un secrétaire d’État auprès du ministre du travail chargé de la question Rom et futur interlocuteur unique.

-  Affirmation de la nécessité d’une coopération décentralisée prise en charge par cet interlocuteur unique ;

-  Affirmation de la nécessité de signer les accords spécifiques avec la justice, l’éducation, et entre l’OFII (office français pour l’intégration et l’immigration) et l’Agence pour les Roms (institution roumaine).

Les enseignements de ce voyage.
J’ai évidemment pris les contacts nécessaires à la mise en place à cette coopération, avec l’agence pour les Roms entre autres.

Par ailleurs le vice premier ministre nous a rappelé (dans un français parfait) que la question des minorités était traitée différemment en France et en Roumanie. Notre pays n’a aucun traitement politique de la question des minorités au nom du principe républicain selon lequel tous les citoyens sont égaux entre eux et que tous ensemble ils forment le peuple qui n’est représenté que par les institutions de la République.

En Roumanie, les minorités sont reconnues (Il y a d’ailleurs d’autres minorités que les roms : notamment une minorité hongroise, une allemande…) Près d’une vingtaine de députés sont chargés de les représenter au Parlement. Mais seuls 10% des roms votent. Ils n’ont donc qu’un seul député. Cela signifie tout d’abord qu’une partie de la solution passe par la constitution d’une minorité consciente d’elle-même, insérée dans le pays et représentée politiquement. Ce travail ne peut-être fait que de l’intérieur de la Roumanie et par des Roumains, Roms et non Roms. Cela complique ensuite le schéma qui prévoit qu’un simple enrichissement de la minorité rom réglera le problème de la discrimination et donc de l’émigration vers la France, l’Italie et l’Espagne qui en découle.

Enfin si la question des trafics se pose, comme le pense le secrétaire d’État aux affaires européennes, cette approche est beaucoup trop réductrice. Tout d’abord les trafics ne prospèrent que sur la misère. Ensuite ils prospèrent lorsque une communauté est organisée différemment de la société dans laquelle elle vit (les « familles » de la maffia italienne qui s’opposent à l’Etat démocratique italien en sont l’exemple). Il faut donc à la fois s’attaquer aux trafics mais également à la misère et à la question politique de l’intégration de cette minorité.

Par ailleurs je suis persuadé que faciliter l’embauche dans notre pays des Roms qui veulent travailler est un début de solution. Mais le statut transitoire de nouvel entrant dans l’UE de la Roumanie et de la Bulgarie ne donne pas droit aux Roumains et aux Bulgares de travailler en dehors de leur pays et ce jusqu’en janvier 2013. En France le travail ne leur est autorisé que dans 150 métiers dans les quels il est difficile de trouver des salariés Français. De plus l’employeur doit acquitter une taxe de près de 700 € à la signature du contrat de travail, ce qui est très dissuasif.

Au printemps 2009, j’avais demandé au ministre de l’immigration et de l’identité nationale de réduire cette période de transition. Il m’a répondu par la négative. Au cours de mon voyage, j’ai changé mon argumentation et plaidé auprès du secrétaire d’État pour une réduction de la taxe. La question est en conséquence à l’étude et dans l’attente, je vais m’attacher désormais à cette coopération décentralisée.

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