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Sous Direction des naturalisations à REZÉ : J’interpelle le Ministre.

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Les étrangers résidant depuis plus de 5 ans sur le territoire français peuvent demander la nationalité française. Le dossier est alors instruit dans un premier temps par la Préfecture de leur domicile, puis par la sous direction des naturalisations qui a son siège à REZÉ.

En moyenne ce sont environ 100 000 personnes par an qui obtiennent la nationalité française grâce à cette procédure.

Mais le cheminement est très long. Il faut d’abord attendre plusieurs mois pour avoir un rendez-vous afin d’obtenir simplement le dossier de demande. Puis d’autres rendez-vous pour vérifier la bonne intégration et une connaissance minimale de la langue française. C’est seulement ensuite que le dossier est transmis à la sous direction à REZÉ. La durée totale peut ainsi osciller entre une et trois voire quatre années.

La commission chargée de réviser l’ensemble des politiques publiques a conclu qu’il y avait là une double instruction des dossiers. Elle considère cette double instruction inutile. Elle propose donc de supprimer l’examen par la sous direction des naturalisations.

Il s’agit d’une fausse bonne idée.

En effet la durée excessive est liée au long délai demandé par les préfectures pour constituer les dossiers. Le service spécialisé qu’est la sous direction ne requiert que trois à six mois pour prendre une décision.

De plus la durée de constitution des dossiers par les préfectures varie de quelques mois pour les plus diligentes jusqu’à plusieurs années pour celles qui ont le plus de retard.

De la même façon les avis donnés par les différents Préfets sur les dossiers transmis sont très différents d’un département à l’autre.

Transférer la décision depuis le service central de REZÉ vers les préfectures aurait comme conséquence :
− de ne pas raccourcir les délais de traitement des dossiers ;
− de permettre des décisions différentes d’une Préfecture à l’autre.

Saisi par les syndicats, je suis intervenu auprès du Ministre de l’immigration.

En compagnie de mes deux collègues parlementaires, la députée Georges Pau LANGEVIN et la sénatrice Monique CERISIER BENGUIGA, nous avons organisé une conférence de presse le mercredi 25 juin au Sénat. Le journal Le Monde et l’agence France Presse en ont rendu compte.

J’ai sollicité une audience auprès du ministre afin de pouvoir lui exposer les difficultés auxquelles aboutirait le projet de réforme en cours.

Le constat d’un dysfonctionnement ne doit à l’évidence entraîner des remèdes pires que les maux dénoncés.

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Un message, un commentaire ?

  • Sous Direction des naturalisations à REZÉ : J’interpelle le Ministre. Le 23 avril 2013 à 14:49

    comment une personne residente en France depuis plus de 20 ans et payant ses impôts est ajournée pour la simple raison qu’il a payé ses impôts après majoration, c’est un scandal

    Répondre à ce message

  • Sous Direction des naturalisations à REZÉ : J’interpelle le Responsable pour rappel au sujet de ma convocation pour mon CNF. Le 17 août 2016 à 15:02, par DJABOUR Tounsia

    Nom : Mme Idiri née DJABOUR Tounsia Akbou le : 17 Aout 2016.
    Adresse : cite 50/500 sidi Ali Akbou
    Bejaia 06001 Algérie
    Email : t_toutou71 yahoo.fr
    Téléphone :0795517128
    A Son Exelence Monsieur Le ministre la sous-direction de l’accès a la nationalité française à REZÉ .

    OBJET : demande d’intervention au sujet de ma convocation pour la remise de mon CNF. Monsieur Le ministre,
    J’ai l’honneur de venir très respectueusement sollicite votre haute bienveillance de bien vouloir intervenir auprès du consulat générale de France en Algérie et étudier et me donner suite a ma demande de rappel au sujet de ma convocation pour la remise de la nationalité française.
    A vous informer monsieur Le ministre, j’ai constituer et déposer en date du 28/12/2010 mon dossier de demande de la nationalité française par reantegration suite a( l’article 21-15 et suivants du code civile) , et j’ai reçu mon récépissé sous le numéro ; 266/2010 cacher et signer par le consulat générale de France alger plus le service de Nantes. En date du : 31.03.2014, un émail m’ait parvenu de l’ambassade de France en Algérie, service des anciens combattants en m’ indiquons que mon dossier se trouve depuis le : 02/12/2013 (service des français)voila son contenu souligner.(( Alger le31/03/2014À Madame : IDIRI TOUNSIA Née DJABOUR SERVICE :Des français née et établis hors de france S/C MONSIEUR LE CONSUL DE FRANCE à ALGER Madame, Monsieur, Nous vous indiquons que l\\\’instruction final de votre dossier se trouve au sein de notre ambassade depuis le 02 décembre dernier (service des français ) Vous serez informé(e) prochainement par convocation de la suite qui vous parviendras par l\\\’intermédiaire du consulat.Il n\\\’y a pas lieu d\\\’interroger à nouveau le service .Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de notre considération distinguée. La Cellule Accueil .Dominique COLLOT - Conseillère administrative et sociale))
    Puis, Et en date du :24/12/2014 , j’ai étais saisie par un autre émail par le même service , et que je suis informer que ma convocation étais prête pour son envoi , mais malheureusement elle a fais objet d’un report pour le mois de janvier de l’année en cour(2015)suite au ordre donner par la sous-direction de l’accès a la nationalité française . voila son contenu souligner
    (( Alger le 24 décembre 2014
    SERVICE DE LA NATIONALITÉ
    Des français née et établis hors de France
    AMBASSADE DE FRANCE EN ALGERIE
    Service des anciens combattants

    1, ex rue du professeur Vincent, quartier du Telemly, ALGER.
    Boîte postale : 61
    16035 Hydra Alger
    Téléphone : 213 21 71 90 43
    mail : contact acvg-alger.org
    Monsieur :
    Je viens par ce présent courriel Pour vous informez que :
    les convocations concernant votre trousse de la remise de nationalité française ainsi que les autres ,sont prêtes ici au consulat de France a Alger , mai jais pas l\’autorité de les envoyer pour les concernés pour la date du 25 décembre 2014 .suite au ordres donné par mes supérieures a la sous direction de l\’accès a la nationalité française

    Et la cause c\’est l\’approche de les fêtes de la fin de l\’année et Que les agents administrative ne serons pas en marge d\’accomplir cette mission pour le manque d\’effectifs au sein de notre consulat , ici a Alger .en plus l\’administration en France cette semaine elle sera pas en mesure de nous donner suite a nos dossiers .

    Dans ce cas ,les concernées recevrons leurs convocations a partir du mois de janvier 2014 , au retour des agents .avec le retour complète de l\’administration .
    Veuillez agréer ,monsieur,l\’expression de ma considération distinguée .
    Samia BRAHIMI -
    Conseillère administrative et sociale .
    Et en date du :21/07/2016 , j’ai adressé un émail au consulat de France en algerie et un autre a l’ambassade , comme rappel ce dernier services ma informer par émail en date du :28/07/2016 a 16h 28mn comme suit : Malgré des recherches approfondies, vous n’apparaissez pas dans notre base de données .

    Monsieur Le ministre avec tous mes respects que je vous dois , les emails destines a moi du 31/03/2014 et du 24/12/2014 leurs envois mon étais destinée par l’ambassade de France en Algérie service des anciens combattants – service de la nationalité des français née et établis hors de la France , et comment se fait il que mon non ne figure pas sur la base des données , et mon grand père a servi la France depuis de longues année a combattre l’ennemie pour que la France aujourd’hui sois libre , démocrate , fraternel et un paye de droits .
    Monsieur Le ministre, ma confiance en votre exelence est tres grande , je vous pris de bien vouloir prendre en consediration et reveser ma demande en vous souhaitant bonne réception, veuillez agréer monsieur mes salutations les plus distinguées.
    L’intéresse
    DJABOUR TOUNSIA

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