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Très petites entreprises et dialogue social : une occasion manquée

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La mobilisation contre la réforme des retraites a démontré une fois de plus l’importance des syndicats dans notre pays. Le dialogue social y est largement insuffisant. C’est encore plus vrai dans les très petites entreprises (moins de dix salariés) dans lesquelles la loi n’impose rien, ni délégué du personnel, ni délégué syndical, ni comité d’entreprise.

Ce sont pourtant plus de quatre millions de salariés qui y travaillent. Le 12 décembre 2001, toutes les organisations syndicales de salariés et l’Union Professionnelle Artisanale (syndicat patronal représentant 800 000 entreprises) ont signé un accord pour organiser le dialogue social et la représentation des salariés des petites entreprises. Deux autres syndicats patronaux, le MEDEF (Mouvement des Entreprises de France) et la CGPME (Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises) se sont opposés à cet accord qui ne s’est donc pas appliqué.

En octobre 2009, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a présenté un projet de loi reprenant à peu de choses près les dispositions de cet accord.

Face à un texte proposé par le Gouvernement, les organisations syndicales et l’opposition ont fait preuve de responsabilité en indiquant, au cours du débat, qu’ils étaient prêts à faire en sorte que l’Assemblée se prononce sur ce texte par un vote unanime. Cela aurait été un message fort adressé aux petites entreprises, employeurs et employés confondus.

Mais le groupe des députés UMP a finalement décidé de voter contre la partie du projet gouvernemental organisant le dialogue social dans les TPE. Le groupe socialiste auquel j’appartiens a donc voté contre ce projet de loi. C’est par ce genre de conservatisme que l’on bloque toute évolution dans un pays et que l’on se condamne à aller de crises en explosions.

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