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Une politique globale contre les discriminations

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Jeudi matin a eu lieu l’examen de la proposition de loi de lutte contre les discriminations liées à l’origine réelle ou supposée, présentée par le Groupe SRC.

Car le constat est clair et oblige à une action urgente : aucune réponse satisfaisante n’est apportée à la discrimination massive qui touche de nombreux citoyens du fait de leurs origines. L’emploi est le premier domaine concerné avec plus de la moitié des réclamations et l’origine est le critère le plus souvent invoqué. Le besoin se fait ressentir d’une vraie politique volontariste et ambitieuse de lutte contre les discriminations.

Au mois de décembre 2007, le groupe SRC a formé un groupe de travail animé par les députés George Pau-Langevin et Christophe Caresche afin de dégager des propositions concrètes de lutte contre les discriminations liées à l’origine, réelle ou supposée. 

Après avoir mené plus d’une vingtaine d’auditions d’associations, de syndicats, de chercheurs, de directeurs de ressources humaines, des propositions ont été avancées, qui ont ensuite été traduites dans une proposition de loi.

La proposition de loi est faite de 18 articles et s’attaque à sept domaines d’intervention : l’emploi, le logement, les associations, l’égalité des chances à l’école, le renforcement des moyens de la HALDE et enfin la connaissance des discriminations qui est liée au contrôle de la CNIL. Elle prévoit notamment d’intégrer la politique menée par l’entreprise en matière de lutte contre les discriminations dans les critères d’attribution de marchés publics, l’expérimentation de dossiers anonymes pour le logement, ou encore de faciliter l’accessibilité des élèves aux grandes écoles.

Il s’agissait donc d’un important travail de fond dont la traduction législative aurait réellement permis une lutte contre les discriminations plus efficace.

Malheureusement, la majorité de droite a fait adopter une motion de renvoi en commission, et mis un terme à toute discussion. Un manque d’égards auquel nous sommes malheureusement habitués, et de bien mauvais augure concernant les prochaines séances " d’ordre du jour réservé " dont bénéficiera l’opposition à partir de mars.

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