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Vittorio De FILIPPIS

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Avec trois autres députés socialistes (Marylise LEBRANCHU, Jean-Jacques URVOAS et Delphine BATHO), nous avons saisi la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité.

Cette instance a pour mission d’examiner des cas de non respects par les forces de l’ordre de leur code de déontologie.

Voici notre saisie :

"Monsieur le Président,

M. Vittorio de Filippis, journaliste, ancien directeur de publication d’un grand journal du matin a été interpellé dans des conditions qui ont soulevé une indignation que nous partageons.

Mis en cause dans une affaire de diffamation, il a fait l’objet d’un mandat d’amener que nous ne discutons pas ici. En revanche, nous souhaitons que la lumière soit faite sur les conditions de l’exécution de ce mandat ; M. Vittorio de Filippis a été arrêté à son domicile, au petit matin, alors qu’il aurait pu tout simplement être recherché sur son lieu de travail qui était connu.

 

Menotté devant ses enfants, il a ensuite été emmené au commissariat de police où il a subi une fouille à corps avant d’être conduit au dépôt du tribunal où il a subi une seconde fouille à corps avant d’être entendu par le juge qui l’a inculpé et relâché.

Quand il délivre un mandat d’arrêt, un magistrat entend simplement se faire conduire directement la personne qu’il souhaite rencontrer. Or, M. de Filippis a subi un traitement réservé aux personnes placées en garde à vue ou incarcérées, réputées dangereuses, qui plus est dans le cadre d’une instruction déjà ouverte et pour des faits non punis d’emprisonnement. La procédure appliquée apparaît comme particulièrement disproportionné par rapport aux faits reprochés.

En conséquence, compte tenu du comportement imputé aux services de police et de gendarmerie chargés d’assurer la loi, nous souhaitons que la Commission nationale de déontologie de la sécurité examine si la conduite des fonctionnaires intervenus dans l’interpellation de M. Vittorio de Filippis peut être qualifiée de normale, voire de courante.

C’est pourquoi, en application de l’article 4 de la loi 2000-494 du 6 juin 2000, nous vous adressons directement cette saisine pour avis et recommandations, ou toute autre action que vous jugerez utile.
Nous vous prions de croire, Monsieur le Président, à l’assurance de notre considération distinguée. »
Cette saisie a permis à Vittorio DE FILIPPIS d’être entendu par la commission."

Affaire à suivre.

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