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À la rencontre des institutions de l’UE pour une meilleure collaboration

L’Union européenne produit quantité de normes qui doivent être transposées dans nos systèmes nationaux. À l’époque rapporteur de la loi DDADUE, qui visait à transposer six directives européennes dans le droit français et à adapter notre procédure pénale, je m’étais rendu compte des difficultés qui pouvaient se présenter lors d’une telle transposition. En tant que président de la Commission des lois, j’ai souhaité réfléchir à une meilleure collaboration entre les échelons européens et nationaux afin de mieux anticiper les possibles difficultés.

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Je me suis rendu le mercredi 7 septembre 2016 à Bruxelles, afin de rencontrer les différents acteurs des institutions européennes (Parlement européen, Conseil de l’Union européenne, Commission européenne). L’objectif de cette journée était d’identifier des évolutions concrètes possibles du fonctionnement de la Commission des lois de l’Assemblée nationale pour mieux anticiper et accompagner le processus d’élaboration et de transcription du droit européen, notamment en matière de sécurité et de justice.

J’ai rencontré des parlementaires européens français, la présidente de la Commission des affaires constitutionnelles (AFCO) du Parlement européen, des juristes du Conseil de l’Union européenne et pour finir le Représentant permanent de la France auprès de l’UE, Pierre Sellal.

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Tous ont été très intéressés par la démarche entreprise et se sont montrés volontaires pour mener un travail de réflexion en commun pour mettre en place des pratiques plus collaboratives entre la Commission des lois et ses partenaires au niveau européen.

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Deux rendez-vous ultérieurs avec la section du rapport et des études du Conseil d’Etat et le SGAE (secrétariat général des affaires européennes du Gouvernement) ont permis de confirmer le besoin de nouvelles pratiques, comme par exemple l’association d’un rapporteur de l’Assemblée nationale le plus tôt possible dans la procédure législative européenne, afin d’anticiper les problèmes de transposition qui pourraient se poser par la suite.

Visite du Commissaire à la sécurité, Sir Julian King

Conjointement avec Danielle Auroi, présidente de la Commission des affaires européennes, j’ai reçu le Commissaire européen à la sécurité, Sir Julian King, afin d’échanger avec lui sur les dossiers dont il a la charge, ainsi que de réfléchir ensemble à des manières de travailler ensemble sur ces sujets.

Les trois piliers de son portefeuille sont les suivants :
1. réduire l’espace d’action des terroristes, en s’appuyant sur les agences européennes
2. lutter contre la radicalisation
3. renforcement de notre résilience, c’est-à-dire notre capacité à résister à des attaques terroristes.

Le Commissaire est très attentif aux pistes de solutions qui peuvent déjà exister, et insiste beaucoup sur des échanges avec et entre les États-membres sur les tactiques, les outils et les politiques pouvant apporter des résultats dans ces domaines.

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