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Un mois d'articles


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23-06-2008
RETOUR SUR LE BILAN DE LA POLITIQUE JUDICIAIRE DU GOUVERNEMENT

20-06-2008
RETOUR SUR LA RÉTENTION DE SURETÉ : COLLOQUE DE DROIT PÉNAL DU SYNDICAT DES AVOCATS DE FRANCE A MARSEILLE LE 17 MAI 2008.

27-05-2008
Groupe de travail sur la condition pénitentiaire: Importance de la formation en milieu carcéral

25-05-2008
1.000 détenus dorment sur des matelas à même le sol des prisons françaises !

01-04-2008
Projet de réforme de l'ordonnance de 1945. Composition du groupe de travail.

22-02-2008
Le Conseil Constitutionnel valide mais encadre lourdement la rétention de sûreté.

06-02-2008
Groupe de travail sur les Prisons et la Condition Carcérale

05-02-2008
Commission Mixte Paritaire

18-01-2008
Vote à l'unanimité pour l'indemnisation des victimes

17-01-2008
Droit des victimes

10-01-2008
COMPTE RENDU DES DEBATS DE CETTE NUIT

10-01-2008
RETROUVEZ L'EMISSION

09-01-2008
Nos débats repris par la presse (2)

09-01-2008
Nos débats repris par la presse

09-01-2008
Projet de loi sur la rétention de sûreté

04-12-2007
Nos propositions pour la prochaine loi pénitentiaire

14-11-2007
Réforme de la carte judiciaire

13-11-2007
Juger les "fous" ?

03-10-2007
Immigration: l'amendement de trop

25-09-2007
Contrôle des lieux de privation de liberté

18-07-2007
Lutte contre la récidive, 2

16-07-2007
Membre de la commission de Lois

10-07-2007
Lutte contre la récidive

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Commission des Lois : Mon travail législatif

Groupe de travail sur la réforme de l'ordonnance de 1945
09-01-2009

Suite à la remise fin décembre du Rapport VARINARD portant des propositions pour la réforme de l'ordonnance de 1945 qui codifie le statut pénal des mineurs, et afin d'anticiper un futur projet de loi que ne manquera pas de présenter le gouvernement dans les prochains mois, j'avais proposé au Groupe Socialiste de l'Assemblée Nationale la constitution d'un groupe de travail sur ce sujet.

Ce groupe a été installé hier, jeudi 08 janvier. Nous allons pendant plusieurs mois procéder à de très nombreuses auditions et à des visites de terrains, afin d'affiner nos analyses, afin de recueillir un maximum de points de vue, pour construire notre proposition globale sur ce sujet délicat.

L'activisme médiatique du chef de l'État sur les questions de justice ne favorise pas une réflexion sérieuse et constructive sur ces sujets difficiles. C'est pourtant la ligne de conduite à laquelle nous voulons nous tenir.

Je ne manquerais pas de vous tenir informés des travaux de ce groupe, et je me tiens à la disposition de toutes celles et tous ceux qui souhaiteraient être entendus dans le cadre de ce travail pour apporter leurs analyses et propositions.

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