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23-06-2008
RETOUR SUR LE BILAN DE LA POLITIQUE JUDICIAIRE DU GOUVERNEMENT

20-06-2008
RETOUR SUR LA RÉTENTION DE SURETÉ : COLLOQUE DE DROIT PÉNAL DU SYNDICAT DES AVOCATS DE FRANCE A MARSEILLE LE 17 MAI 2008.

27-05-2008
Groupe de travail sur la condition pénitentiaire: Importance de la formation en milieu carcéral

25-05-2008
1.000 détenus dorment sur des matelas à même le sol des prisons françaises !

01-04-2008
Projet de réforme de l'ordonnance de 1945. Composition du groupe de travail.

22-02-2008
Le Conseil Constitutionnel valide mais encadre lourdement la rétention de sûreté.

06-02-2008
Groupe de travail sur les Prisons et la Condition Carcérale

05-02-2008
Commission Mixte Paritaire

18-01-2008
Vote à l'unanimité pour l'indemnisation des victimes

17-01-2008
Droit des victimes

10-01-2008
COMPTE RENDU DES DEBATS DE CETTE NUIT

10-01-2008
RETROUVEZ L'EMISSION

09-01-2008
Nos débats repris par la presse (2)

09-01-2008
Nos débats repris par la presse

09-01-2008
Projet de loi sur la rétention de sûreté

04-12-2007
Nos propositions pour la prochaine loi pénitentiaire

14-11-2007
Réforme de la carte judiciaire

13-11-2007
Juger les "fous" ?

03-10-2007
Immigration: l'amendement de trop

25-09-2007
Contrôle des lieux de privation de liberté

18-07-2007
Lutte contre la récidive, 2

16-07-2007
Membre de la commission de Lois

10-07-2007
Lutte contre la récidive

Media

Liens et documents

Nos propositions pour la prochaine loi pénitentiaire

Rapport Parlementaire de Jacques FLOCH sur l'état des prisons (lien)

Colloque & Proposition de loi pénitentiaire (pdf)


Commission des Lois : Mon travail législatif

Nos propositions pour la prochaine loi pénitentiaire
04-12-2007

Le mercredi 28 novembre, le goupe socialiste à l'Assemblée Nationale a organisé le colloque "La peine, le sens de la peine et la lutte contre la récidive".

Dans le prolongement de nos travaux conduits depuis l'été dernier autour des questions de justice, notamment à l'occasion de la loi instaurant des peines planchers, nous continuons de promouvoir une autre conception de la justice.

Faire les bons diagnostics, proposer une approche concrète et humaine, plutôt qu'idéologique, voilà la démarche qui nous guide.

Vous trouverez dans la rubrique "Liens et documents":

- Le programme du colloque et notre proposition de loi

- Le rapport de Jacques FLOCH sur l'état des prisons

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