Recherchez des articles
Recherche sur contenu des articles
Recherche par thèmes
Un mois d'articles
Archives
23-06-2008
RETOUR SUR LE BILAN DE LA POLITIQUE JUDICIAIRE DU GOUVERNEMENT
27-05-2008
Groupe de travail sur la condition pénitentiaire: Importance de la formation en milieu carcéral
25-05-2008
1.000 détenus dorment sur des matelas à même le sol des prisons françaises !
01-04-2008
Projet de réforme de l'ordonnance de 1945. Composition du groupe de travail.
22-02-2008
Le Conseil Constitutionnel valide mais encadre lourdement la rétention de sûreté.
06-02-2008
Groupe de travail sur les Prisons et la Condition Carcérale
05-02-2008
Commission Mixte Paritaire
18-01-2008
Vote à l'unanimité pour l'indemnisation des victimes
17-01-2008
Droit des victimes
10-01-2008
COMPTE RENDU DES DEBATS DE CETTE NUIT
10-01-2008
RETROUVEZ L'EMISSION
09-01-2008
Nos débats repris par la presse (2)
09-01-2008
Nos débats repris par la presse
09-01-2008
Projet de loi sur la rétention de sûreté
04-12-2007
Nos propositions pour la prochaine loi pénitentiaire
14-11-2007
Réforme de la carte judiciaire
13-11-2007
Juger les "fous" ?
03-10-2007
Immigration: l'amendement de trop
25-09-2007
Contrôle des lieux de privation de liberté
18-07-2007
Lutte contre la récidive, 2
16-07-2007
Membre de la commission de Lois
10-07-2007
Lutte contre la récidive
Media
Liens et documents
Commission des lois : Mon travail législatif
Groupe de travail sur la réforme de l'ordonnance de 1945
09-01-2009
Suite à la remise fin décembre du Rapport VARINARD portant des propositions pour la réforme de l'ordonnance de 1945 qui codifie le statut pénal des mineurs, et afin d'anticiper un futur projet de loi que ne manquera pas de présenter le gouvernement dans les prochains mois, j'avais proposé au Groupe Socialiste de l'Assemblée Nationale la constitution d'un groupe de travail sur ce sujet.
Ce groupe a été installé hier, jeudi 08 janvier. Nous allons pendant plusieurs mois procéder à de très nombreuses auditions et à des visites de terrains, afin d'affiner nos analyses, afin de recueillir un maximum de points de vue, pour construire notre proposition globale sur ce sujet délicat.
L'activisme médiatique du chef de l'État sur les questions de justice ne favorise pas une réflexion sérieuse et constructive sur ces sujets difficiles. C'est pourtant la ligne de conduite à laquelle nous voulons nous tenir.
Où va la politique judiciaire ?
15-10-2008
La "Justice" est tratitionnellement représentée les yeux bandés, cela pour symbliser son impartialité.
Mais nous souhaitterions être certains que le Ministère de la Justice n'avance pas, lui, les yeux bandés.
Ces dernières semaines, plusieures initiaitves du Ministère ne peuvent que laisser perplexe:
- Prises de position de la Ministre sur la justice des Mineurs sans attendre les conclusions de la Commission de réflexion sur la réforme de l'ordonnance de 1945 mise en place par cette même ministre.
- Mise en place d'une commission de réflexion pour une réforme du Code Pénal et du Code de Précédure Pénale sans aucune association des parlementaires.
- Absence de visibilité sur le projet de loi pénitentiaire.
- Situation chaque jour plus catastrophique dans les prisons françaises.
Le constat est édifiant.
Simplification du droit ?
13-10-2008
Depuis maintenant plusieurs semaines, je travaille sur une proposition de loi du groupe UMP qui veut procéder à un ensemble de mesures visant à "simplifier le droit".
L'intention est louable.
Cependant, plusieurs points de cette proposition de loi ont particulièrement attiré mon attention et vont faire l'objet d'une discussion demain en Commission des Lois.
Il en est ainsi par exemple d'un des articles qui prévoit que les bulletins de paye pourraient être à l'avenir "dématérialisés", c'est-à-dire envoyés aux salariés sous forme de fichiers informatiques. Au-delà des nombreuses questions que pose une telle proposition, je m'étonne qu'elle ne fasse suite à aucune concertation avec les partenaires sociaux.