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Un mois d'articles
Archives
11-01-2012
Exécution des peines : La cohérence et la persévérance du gouvernement dans la fuite en avant
17-11-2011
Encadrement militaire des jeunes délinquants
10-11-2011
Ma réponse en séance à la Ministre du Budget sur le budget de la Justice 2012
19-10-2011
Le monde judiciaire toujours en colère
16-09-2011
POLITIQUE CARCÉRALE : LA MAGIE DES MOTS, LE CHOC DES EUROS
10-09-2011
ROMS ET ROUMAINS : APRES GRENOBLE, LES CHAMPS ELYSEES
27-06-2011
Jurés populaires en correctionnelle: une fausse bonne idée
22-06-2011
Les vidéos des interventions
21-06-2011
Audition du Président du SPD
15-06-2011
RAPPORT DE MONSIEUR DELARUE, CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE
25-05-2011
Audition de l'association NÉGAWATT
11-05-2011
AMELIORER L’ACCES AU DROIT ET A LA JUSTICE
06-05-2011
GARDE A VUE : LES DIFFICULTES D’APPLICATION DE LA REFORME.
29-04-2011
Parents démissionnaires ou parents dépassés ?
06-04-2011
Échanges avec Greenpeace sur les questions énergétiques
22-03-2011
ACTUALITE LEGISLATIVE EN MATIERE DE RE INSERTION DES SORTANTS DE PRISON
09-03-2011
Rapport d'information sur la législation relative aux gens du voyage
11-02-2011
Mouvement national dans la Justice
27-01-2011
Réforme de la Garde à vue et Discrimination des gens du voyage
19-01-2011
Révision de la loi de bioéthique
12-01-2011
Révision de la loi de bioéthique
11-01-2011
La réforme de la Garde à vue
18-11-2010
Ma proposition de loi en débat aujourd'hui à l'assemblée
30-06-2010
REFORME DES SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS CONTRAINTE
25-05-2010
Précipitation inutile
05-05-2010
Une réforme du crédit à la consommation pour les banques et contre les consommateurs…
29-03-2010
NON A LA REFORME TERRITORIALE VOULUE PAR L’ÉLYSÉE
25-03-2010
Qui a tué la fiscalité écologique ?
10-02-2010
Questions sur la garde-à-vue
05-02-2010
Blog : www.loietjustice.fr
02-02-2010
Chantiers navals de Saint-Nazaire
14-12-2009
Pour une mise en œuvre de la directive européenne sur la protection temporaire
04-12-2009
L'histoire n'est pas une option
28-10-2009
- 20% pour la lutte contre les discriminations...
28-09-2009
Stop à la taxe sur les accidents du travail !
16-09-2009
Loi pénitentiaire
15-09-2009
Législation et scientologie
14-09-2009
ADN : Suite et fin ?
21-07-2009
PARIS ET JEUX EN LIGNE
15-07-2009
REFORME DE LA CARTE ELECTORALE : LA TRICHERIE
06-07-2009
FONCTION PUBLIQUE : UN TEXTE DANGEREUX
25-06-2009
Travail du dimanche : les masques tombent
11-06-2009
Loi sur les bandes : la fuite en avant de l'UMP
10-06-2009
Faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale
20-05-2009
Le Gouvernement UMP tue la banque mutualiste
19-05-2009
Projet de loi HADOPI
12-05-2009
Les deux minutes du peuple ?
29-04-2009
Motion d'irrecevabilité du projet de loi "simplification du droit"
01-04-2009
Outreau : le reniement
19-03-2009
LOI REPRIMANT LE PIRATAGE SUR INTERNET DITE HADOPI
13-03-2009
Pétition contre le subventionnement des heures supplémentaires !
06-03-2009
Nous demandons le rétablissement de l’Allocation Equivalent Retraite
27-02-2009
Projet de loi Hôpital
23-02-2009
Une politique globale contre les discriminations
17-02-2009
L’hôpital est un service public !
16-02-2009
Le bouclier fiscal: Une lubie des députés socialistes ?
13-02-2009
De la rentabilité médicale à la médecine au rabais, il n’y a qu’un pas !
12-02-2009
Le gouvernement persiste dans le non-sens du subventionnement des heures supplémentaires.
11-02-2009
Le gouvernement a supprimé l'allocation de formation...
11-02-2009
Qui peut proférer mille et un mensonges à la télévision ? (2)
10-02-2009
Qui peut proférer mille et un mensonges à la télévision ?
14-01-2009
Début de débat sur le droit d'amendement
06-01-2009
Suppression du juge d'instruction
18-12-2008
Qui peut encore attendre la loi pénitentiaire ?
17-12-2008
Non à la société de marché !
03-12-2008
Réforme de l'ordonnance de 1945
27-11-2008
Soutien à l'association Droit Au Logement
19-11-2008
Et l'UMP inventât le travail au-delà de l'espérance de vie sans incapacité !
21-10-2008
Question à la Ministre de la Justice
21-10-2008
L'impasse de la politique éducative du gouvernement
16-10-2008
FACE À LA CRISE : acte 4 NOS RÉSERVES SONT DÉJÀ VÉRIFIÉES
15-10-2008
FACE À LA CRISE : Acte 3 NOTRE VOTE
08-10-2008
FACE À LA CRISE: Acte 2 LE DÉBAT
22-09-2008
Afghanistan: Un maintien sous conditions
19-09-2008
Recommandations unanimes de la Commission des Lois de l'Assemblée sur le fichier EDVIGE
10-09-2008
Reculade du gouvernement sur EDVIGE
09-09-2008
Non à EDVIGE !
27-08-2008
Quelle politique française en Afghanistan ?
17-07-2008
Mon intervention dans le cadre du débat sur le projet de loi de service d’accueil dans les écoles
02-07-2008
TEMPS DE TRAVAIL : Réforme des 35H ? Fin de la durée légale du travail !
24-06-2008
De moins en moins de solidarité… de moins en moins d’accès aux soins…
11-06-2008
Jacques DELORS analyse la situation économique et sociale.
10-06-2008
Récidive - Quand on gère de l'humain, il y a un risque.
05-06-2008
LME : les 10 propositions socialistes pour la croissance et le pouvoir d'achat.
03-06-2008
Au-delà de la réforme des institutions, repenser notre démocratie !
28-05-2008
50 actions concrètes pour lutter contre les discriminations !
22-05-2008
Constitution: Reconnaissance des langues régionales !
22-05-2008
Constitution: Aller jusqu'au bout du débat et de la négociation !
21-05-2008
OGM: L'UMP et le Nouveau Centre sont passés en force
20-05-2008
Quelle conception de la démocratie ?
14-05-2008
OGM: L'occasion de reprendre entièrement le projet de loi.
07-05-2008
OGM: Allons nous savoir qui vote quoi ?
02-05-2008
LE DÉBAT SUR LA LOI OGM ET LA NOUVELLE FRONTIÈRE DE LA DÉMOCRATIE
01-05-2008
"Travailler plus pour gagner plus" disait-il...
23-04-2008
OGM : le débat continue !
17-04-2008
Première approche de la réforme de l’ordonnance de 1945.
16-04-2008
Audition de Martin HIRSCH par le groupe socialiste.
15-04-2008
Installation du groupe de travail sur la réforme de l'ordonnance de 1945.
15-04-2008
Réduction toute de la sécurité sociale ?
11-04-2008
Retour sur la Motion de Censure.
11-04-2008
Quel objectif dans la suppression de la carte Famille Nombreuse ?
10-04-2008
Loi OGM: J'ai voté contre !
09-04-2008
Fond de Réserve des Retraites: Le gouvernement ne répond pas.
08-04-2008
L’esprit olympique et l’esprit démocratique
07-04-2008
Quelle démocratie sociale ?
31-03-2008
Le gouvernement favorable à l'augmentation de 22 à 23 Euros de la consultation médicale
28-03-2008
Débat sur la situation économique du pays
19-03-2008
Projet de réforme de l'ordonnance de 1945. Préparons ensemble cette réforme !
03-03-2008
RAPPEL d'une de nos propositions pour le pouvoir d'achat
14-02-2008
Quel avenir pour le Service Civil ?
23-01-2008
Mon choix européen.
17-01-2008
La HALDE donne raison aux députés socialistes !
11-01-2008
Durée légale du travail
03-12-2007
Nos propositions pour le pouvoir d'achat
27-11-2007
Vivre ensemble !
26-09-2007
Budget 2008 - Premières propositions
17-07-2007
La nouvelle fiscalité du gouvernement

En débat à l'assemblée : Les lois en débat et nos propositions
Depuis plusieurs semaines, les députés socialistes interrogent inlassablement le gouvernement sur ses intentions concernant la durée légale du travail. Depuis des semaines, le gouvernement ne répond pas, invective les députés de l'opposition, fait mine de ne pas voir de quoi nous voulons parler.
Dans sa conférence de presse de cette semaine, le Président de la République a répondu en quatre mots sur sa vision du temps de travail: "annuler les 35 heures".
Qu'est-ce que tout cela signifie ?
Depuis des mois, le gouvernement dit sur toutes les télévisions, sur toutes les radios, dans tous les journaux: "Nous allons permettre aux françaises et aux français de travailler plus pour gagner plus".
C'est ce qui a donné lieu à une loi sur l'exonération de cotisations et de défiscalisation des heures supplémentaires.
Mais précisément, que sont des heures supplémentaires ?
Ce sont des heures au-delà de la durée légale du travail ! Donc, pour qu'il y ait des heures supplémentaires, des heures dont la rémunération est plus importante que la rémunération d'une heure de travail normale, il faut impérativement qu'il existe une durée légale du travail.
Il a toujours été possible de faire des heures supplémentaires, l'instauration des 35 Heures comme durée légale du travail n'a jamais changé quoi que ce soit à cela.
Mais aujourd'hui, à quel niveau de rémunération vont être rachetées les RTT ?
Si les 35 heures sont supprimées comme l'indique sans autre forme d'explication le Président de le République, quelle sera la nouvelle durée légale du travail, y en aura-t-il une ?
Les seules réponses qui viennent ces jours-ci de la part du gouvernement consistent à dire que les entreprises pourront établir librement, dans le cadre d'accords d'entreprises, leur propre durée légale du travail. Ne subsistait alors que le cadre légal européen pour limitter la durée nom plus légale, mais maximale du travail: pas plus de 48h hebdomadaires.