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11-01-2012
Exécution des peines : La cohérence et la persévérance du gouvernement dans la fuite en avant
17-11-2011
Encadrement militaire des jeunes délinquants
10-11-2011
Ma réponse en séance à la Ministre du Budget sur le budget de la Justice 2012
19-10-2011
Le monde judiciaire toujours en colère
16-09-2011
POLITIQUE CARCÉRALE : LA MAGIE DES MOTS, LE CHOC DES EUROS
10-09-2011
ROMS ET ROUMAINS : APRES GRENOBLE, LES CHAMPS ELYSEES
27-06-2011
Jurés populaires en correctionnelle: une fausse bonne idée
22-06-2011
Les vidéos des interventions
21-06-2011
Audition du Président du SPD
15-06-2011
RAPPORT DE MONSIEUR DELARUE, CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE
25-05-2011
Audition de l'association NÉGAWATT
11-05-2011
AMELIORER L’ACCES AU DROIT ET A LA JUSTICE
06-05-2011
GARDE A VUE : LES DIFFICULTES D’APPLICATION DE LA REFORME.
29-04-2011
Parents démissionnaires ou parents dépassés ?
06-04-2011
Échanges avec Greenpeace sur les questions énergétiques
22-03-2011
ACTUALITE LEGISLATIVE EN MATIERE DE RE INSERTION DES SORTANTS DE PRISON
09-03-2011
Rapport d'information sur la législation relative aux gens du voyage
11-02-2011
Mouvement national dans la Justice
27-01-2011
Réforme de la Garde à vue et Discrimination des gens du voyage
19-01-2011
Révision de la loi de bioéthique
12-01-2011
Révision de la loi de bioéthique
11-01-2011
La réforme de la Garde à vue
18-11-2010
Ma proposition de loi en débat aujourd'hui à l'assemblée
30-06-2010
REFORME DES SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS CONTRAINTE
25-05-2010
Précipitation inutile
05-05-2010
Une réforme du crédit à la consommation pour les banques et contre les consommateurs…
29-03-2010
NON A LA REFORME TERRITORIALE VOULUE PAR L’ÉLYSÉE
25-03-2010
Qui a tué la fiscalité écologique ?
10-02-2010
Questions sur la garde-à-vue
05-02-2010
Blog : www.loietjustice.fr
02-02-2010
Chantiers navals de Saint-Nazaire
14-12-2009
Pour une mise en œuvre de la directive européenne sur la protection temporaire
04-12-2009
L'histoire n'est pas une option
28-10-2009
- 20% pour la lutte contre les discriminations...
28-09-2009
Stop à la taxe sur les accidents du travail !
16-09-2009
Loi pénitentiaire
15-09-2009
Législation et scientologie
14-09-2009
ADN : Suite et fin ?
21-07-2009
PARIS ET JEUX EN LIGNE
15-07-2009
REFORME DE LA CARTE ELECTORALE : LA TRICHERIE
06-07-2009
FONCTION PUBLIQUE : UN TEXTE DANGEREUX
25-06-2009
Travail du dimanche : les masques tombent
11-06-2009
Loi sur les bandes : la fuite en avant de l'UMP
10-06-2009
Faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale
20-05-2009
Le Gouvernement UMP tue la banque mutualiste
19-05-2009
Projet de loi HADOPI
12-05-2009
Les deux minutes du peuple ?
29-04-2009
Motion d'irrecevabilité du projet de loi "simplification du droit"
01-04-2009
Outreau : le reniement
19-03-2009
LOI REPRIMANT LE PIRATAGE SUR INTERNET DITE HADOPI
13-03-2009
Pétition contre le subventionnement des heures supplémentaires !
06-03-2009
Nous demandons le rétablissement de l’Allocation Equivalent Retraite
27-02-2009
Projet de loi Hôpital
23-02-2009
Une politique globale contre les discriminations
17-02-2009
L’hôpital est un service public !
16-02-2009
Le bouclier fiscal: Une lubie des députés socialistes ?
13-02-2009
De la rentabilité médicale à la médecine au rabais, il n’y a qu’un pas !
12-02-2009
Le gouvernement persiste dans le non-sens du subventionnement des heures supplémentaires.
11-02-2009
Le gouvernement a supprimé l'allocation de formation...
11-02-2009
Qui peut proférer mille et un mensonges à la télévision ? (2)
10-02-2009
Qui peut proférer mille et un mensonges à la télévision ?
14-01-2009
Début de débat sur le droit d'amendement
06-01-2009
Suppression du juge d'instruction
18-12-2008
Qui peut encore attendre la loi pénitentiaire ?
17-12-2008
Non à la société de marché !
03-12-2008
Réforme de l'ordonnance de 1945
27-11-2008
Soutien à l'association Droit Au Logement
19-11-2008
Et l'UMP inventât le travail au-delà de l'espérance de vie sans incapacité !
21-10-2008
Question à la Ministre de la Justice
21-10-2008
L'impasse de la politique éducative du gouvernement
16-10-2008
FACE À LA CRISE : acte 4 NOS RÉSERVES SONT DÉJÀ VÉRIFIÉES
15-10-2008
FACE À LA CRISE : Acte 3 NOTRE VOTE
08-10-2008
FACE À LA CRISE: Acte 2 LE DÉBAT
22-09-2008
Afghanistan: Un maintien sous conditions
19-09-2008
Recommandations unanimes de la Commission des Lois de l'Assemblée sur le fichier EDVIGE
10-09-2008
Reculade du gouvernement sur EDVIGE
09-09-2008
Non à EDVIGE !
27-08-2008
Quelle politique française en Afghanistan ?
17-07-2008
Mon intervention dans le cadre du débat sur le projet de loi de service d’accueil dans les écoles
02-07-2008
TEMPS DE TRAVAIL : Réforme des 35H ? Fin de la durée légale du travail !
24-06-2008
De moins en moins de solidarité… de moins en moins d’accès aux soins…
11-06-2008
Jacques DELORS analyse la situation économique et sociale.
10-06-2008
Récidive - Quand on gère de l'humain, il y a un risque.
05-06-2008
LME : les 10 propositions socialistes pour la croissance et le pouvoir d'achat.
03-06-2008
Au-delà de la réforme des institutions, repenser notre démocratie !
28-05-2008
50 actions concrètes pour lutter contre les discriminations !
22-05-2008
Constitution: Reconnaissance des langues régionales !
22-05-2008
Constitution: Aller jusqu'au bout du débat et de la négociation !
21-05-2008
OGM: L'UMP et le Nouveau Centre sont passés en force
20-05-2008
Quelle conception de la démocratie ?
14-05-2008
OGM: L'occasion de reprendre entièrement le projet de loi.
07-05-2008
OGM: Allons nous savoir qui vote quoi ?
02-05-2008
LE DÉBAT SUR LA LOI OGM ET LA NOUVELLE FRONTIÈRE DE LA DÉMOCRATIE
01-05-2008
"Travailler plus pour gagner plus" disait-il...
23-04-2008
OGM : le débat continue !
17-04-2008
Première approche de la réforme de l’ordonnance de 1945.
16-04-2008
Audition de Martin HIRSCH par le groupe socialiste.
15-04-2008
Installation du groupe de travail sur la réforme de l'ordonnance de 1945.
15-04-2008
Réduction toute de la sécurité sociale ?
11-04-2008
Retour sur la Motion de Censure.
11-04-2008
Quel objectif dans la suppression de la carte Famille Nombreuse ?
10-04-2008
Loi OGM: J'ai voté contre !
09-04-2008
Fond de Réserve des Retraites: Le gouvernement ne répond pas.
08-04-2008
L’esprit olympique et l’esprit démocratique
07-04-2008
Quelle démocratie sociale ?
31-03-2008
Le gouvernement favorable à l'augmentation de 22 à 23 Euros de la consultation médicale
28-03-2008
Débat sur la situation économique du pays
19-03-2008
Projet de réforme de l'ordonnance de 1945. Préparons ensemble cette réforme !
03-03-2008
RAPPEL d'une de nos propositions pour le pouvoir d'achat
14-02-2008
Quel avenir pour le Service Civil ?
23-01-2008
Mon choix européen.
17-01-2008
La HALDE donne raison aux députés socialistes !
11-01-2008
Durée légale du travail
03-12-2007
Nos propositions pour le pouvoir d'achat
27-11-2007
Vivre ensemble !
26-09-2007
Budget 2008 - Premières propositions
17-07-2007
La nouvelle fiscalité du gouvernement

En débat à l'assemblée : Les lois en débat et nos propositions
Depuis plusieurs semaines, le texte de loi sur les OGM est en débat au sein du parlement (Assemblée Nationale et Sénat), mais également bien au-delà.
Comme beaucoup de mes collègues députés j’ai reçu ces dernières semaines des centaines de mails de personnes me faisant part de leur analyse et opinion sur ce sujet.
Dans la quasi-totalité des cas, ces mails sont identiques, ayant été adressés via des sites web proposant un message à envoyer à un ou plusieurs parlementaires. Ceci permet à une personne d’interpeller plusieurs parlementaires, et de trouver un texte déjà rédigé dans lequel elle reconnaît ses propres analyses et opinions.
Un nombre significatif de ces messages laissent entendre que si les parlementaires ne se conforment pas à ce que « veulent les Français », alors nous ne sommes plus en démocratie.
Un « phénomène » de la même nature avait eu lieu il y a quelques mois, concernant la procédure de ratification du Traité de Lisbonne (« Mini » traité européen). Cependant, il me semble que la mobilisation est encore plus forte concernant les OGM.
Il est clair que via de tels sites qui facilitent l’envoi de messages aux élus, les citoyennes et citoyens peuvent renforcer la visibilité de leur message, le diffuser en plus grand nombre, plus facilement, trouver des argumentaires précis « prêts à l’emploi ».
Par contre, je suis troublé par la revendication souvent affichée par ces messages qui disent en substance : « Nous sommes le peuple, vous êtes élu, vous devez nous obéir », « Tous les sondages le montre, la très grande majorité des Français le pense, alors défendez les », etc.
Nous sommes là sur la nouvelle frontière de la démocratie.
Il se trouve que je suis aujourd’hui sur une position, concernant le texte OGM, proche de ce qu’exprime la quasi-totalité des personnes qui m’ont adressé un mail. Mais tel n’était pas le cas lors du débat sur la ratification du « mini » traité européen. Ceci fait que ma réponse aux mails de ces dernières semaines me vaut plutôt des remerciements et des encouragements, alors que ma réponse aux mails concernant le traité européen m’avait plutôt valu des remontrances, voir quelques injures.
Est-ce à dire que j’étais un fossoyeur de la démocratie il y a quelques semaines, et que je me suis transformé depuis en un vrai soldat de la démocratie ?
Je ne pense pas que de tels mouvements d’expression puissent revendiquer un caractère représentatif. Ceci ne veut pas dire que je ne leur reconnaisse pas une réalité, une utilité, et qu’il ne faudrait pas en tenir compte. (Je passe suffisamment de temps à répondre à ces mails pour pouvoir dire que je les prends en considération).
Ces mouvements d’expression ont le mérite d’obliger les parlementaires à aller au fond de l’analyse d’un texte, de ne pas pouvoir laisser sous le tapis tel ou tel point un peu gênant pour une argumentation bien ficelée. Ils apportent souvent eux-mêmes des arguments complémentaires pour celles et ceux qui défendent un point de vue identique. De plus, ils sont révélateurs du fait que tel ou tel sujet est particulièrement sensible pour un nombre significatif de nos concitoyens.
Ces mouvements sont par ailleurs rassurants, car ils sont le signe d’une citoyenneté active et vigilante de la part de nombreuses personnes.
Ces mouvements d’expression me semblent donc une très bonne chose ! Ils contribuent à stimuler notre démocratie.
Mais rien ne remplace le suffrage universel pour garantir l’égalité de tous dans l’expression. Dans l’urne, chaque voix a exactement le même poids, alors que sur des forums, dans des mouvements collectifs, nous savons bien d’une part que beaucoup moins de personnes sont effectivement présentes, et d’autre part que toutes ces personnes ne seront pas également entendues.
Notre démocratie est en cours d’évolution. Nul pays, nulle époque, ne peut prétendre avoir trouvé la forme parfaite de démocratie. Les évolutions sociales, mais aussi techniques et technologiques (Internet), ont des effets sur le fonctionnement de notre démocratie.
Une nouvelle « dialectique » est à trouver entre les citoyens et les élus. Il est évident et heureux que l’expression citoyenne ne se limite plus au seul vote. Entre deux élections, il est utile que les citoyens puissent prendre la parole, s’exprimer, et cela sous diverses formes (manifestations / pétitions / sondages / campagnes web / etc.).
Il appartient à chacun, en fonction de la situation qui est la sienne à un moment donné (citoyen, élu, expert), de faire évoluer ses pratiques en fonction de nouvelles attentes, de nouvelles demandes citoyennes.
Avec votre réponse sur l'uniformité des courriels (pétitions toutes prêtes sur internet), et aussi d'accord sur le fait que notre démocratie s'exprime avant tout aux élections, et qu'un mandat électif ne peut être impératif, mais (au contraire ?) basé sur la confiance..., mais comme vous le dites, de nouvelles voies (voix ?) d'expression sont à trouver, la pétition par internet en est peut-être une avec toutes ses imperfections. en tout cas, merci pour votre réponse qui bien qu'impersonnelle renforce ma confiance envers vous par son intelligence, celle qui vient de vous et la mienne à laquelle elle fait appel !
par Jérôme PIERSON, le 06-05-2008
IL y a quand même quelques millions d'électeurs qui, quelle que soit leur sensibilité, n'ont pas de représentants élus à l'assemblée, à cause du manque de proportionnelle lors des lécetions. Ceux ci ne peuvent donc s'exprimer que via les pétitions et celles qui ont le plus d'impact sont par internet... nous verrons ce que donnera le moyen de pétitionner après le traité de Lisbonne, si les irlandais l'acceptent ce qui semble loin d'être certain.
par François LUCAS, le 13-05-2008