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Un mois d'articles


Archives

11-01-2012
Exécution des peines : La cohérence et la persévérance du gouvernement dans la fuite en avant

17-11-2011
Encadrement militaire des jeunes délinquants

10-11-2011
Ma réponse en séance à la Ministre du Budget sur le budget de la Justice 2012

10-11-2011
La proposition alternative des socialistes de taxe pour l'aide juridictionnelle rejetée par le gouvernement

19-10-2011
Le monde judiciaire toujours en colère

16-09-2011
POLITIQUE CARCÉRALE : LA MAGIE DES MOTS, LE CHOC DES EUROS

10-09-2011
ROMS ET ROUMAINS : APRES GRENOBLE, LES CHAMPS ELYSEES

27-06-2011
Jurés populaires en correctionnelle: une fausse bonne idée

22-06-2011
Les vidéos des interventions

21-06-2011
Audition du Président du SPD

15-06-2011
RAPPORT DE MONSIEUR DELARUE, CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE

25-05-2011
Audition de l'association NÉGAWATT

11-05-2011
AMELIORER L’ACCES AU DROIT ET A LA JUSTICE

06-05-2011
GARDE A VUE : LES DIFFICULTES D’APPLICATION DE LA REFORME.

29-04-2011
Parents démissionnaires ou parents dépassés ?

06-04-2011
Échanges avec Greenpeace sur les questions énergétiques

22-03-2011
ACTUALITE LEGISLATIVE EN MATIERE DE RE INSERTION DES SORTANTS DE PRISON

09-03-2011
Rapport d'information sur la législation relative aux gens du voyage

11-02-2011
Mouvement national dans la Justice

27-01-2011
Réforme de la Garde à vue et Discrimination des gens du voyage

19-01-2011
Révision de la loi de bioéthique

12-01-2011
Révision de la loi de bioéthique

11-01-2011
La réforme de la Garde à vue

18-11-2010
Ma proposition de loi en débat aujourd'hui à l'assemblée

30-06-2010
REFORME DES SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS CONTRAINTE

25-05-2010
Précipitation inutile

05-05-2010
Une réforme du crédit à la consommation pour les banques et contre les consommateurs…

29-03-2010
NON A LA REFORME TERRITORIALE VOULUE PAR L’ÉLYSÉE

25-03-2010
Qui a tué la fiscalité écologique ?

10-02-2010
Questions sur la garde-à-vue

05-02-2010
Blog : www.loietjustice.fr

02-02-2010
Chantiers navals de Saint-Nazaire

14-12-2009
Pour une mise en œuvre de la directive européenne sur la protection temporaire

11-12-2009
Taxation des bonus : la décision anglaise confirme la pertinence de la proposition des socialistes et l'inertie de la France.

04-12-2009
L'histoire n'est pas une option

01-12-2009
Le malaise légitime des policiers : toujours moins d'effectifs pour une « politique du chiffre » de plus en plus absurde !

28-10-2009
- 20% pour la lutte contre les discriminations...

28-09-2009
Stop à la taxe sur les accidents du travail !

16-09-2009
Loi pénitentiaire

15-09-2009
Législation et scientologie

14-09-2009
ADN : Suite et fin ?

21-07-2009
PARIS ET JEUX EN LIGNE

15-07-2009
REFORME DE LA CARTE ELECTORALE : LA TRICHERIE

06-07-2009
FONCTION PUBLIQUE : UN TEXTE DANGEREUX

25-06-2009
Travail du dimanche : les masques tombent

11-06-2009
Loi sur les bandes : la fuite en avant de l'UMP

10-06-2009
Faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale

20-05-2009
Le Gouvernement UMP tue la banque mutualiste

19-05-2009
Projet de loi HADOPI

12-05-2009
Les deux minutes du peuple ?

29-04-2009
Motion d'irrecevabilité du projet de loi "simplification du droit"

01-04-2009
Outreau : le reniement

19-03-2009
LOI REPRIMANT LE PIRATAGE SUR INTERNET DITE HADOPI

13-03-2009
Pétition contre le subventionnement des heures supplémentaires !

06-03-2009
Nous demandons le rétablissement de l’Allocation Equivalent Retraite

27-02-2009
Projet de loi Hôpital

23-02-2009
Une politique globale contre les discriminations

17-02-2009
L’hôpital est un service public !

16-02-2009
Le bouclier fiscal: Une lubie des députés socialistes ?

13-02-2009
De la rentabilité médicale à la médecine au rabais, il n’y a qu’un pas !

12-02-2009
Le gouvernement persiste dans le non-sens du subventionnement des heures supplémentaires.

11-02-2009
Le gouvernement a supprimé l'allocation de formation...

11-02-2009
Qui peut proférer mille et un mensonges à la télévision ? (2)

10-02-2009
Qui peut proférer mille et un mensonges à la télévision ?

14-01-2009
Début de débat sur le droit d'amendement

06-01-2009
Suppression du juge d'instruction

18-12-2008
Qui peut encore attendre la loi pénitentiaire ?

17-12-2008
Non à la société de marché !

03-12-2008
Réforme de l'ordonnance de 1945

27-11-2008
Soutien à l'association Droit Au Logement

19-11-2008
Et l'UMP inventât le travail au-delà de l'espérance de vie sans incapacité !

29-10-2008
L’incroyable réussite de l’UMP et du Président SARKOZY ! « Encore !» aurions-nous envie de crier si ce n’était qu’un mauvais film…

28-10-2008
CONTRAIREMENT AUX DISCOURS LE GOUVERNEMENT POURSUIT SA POLITIQUE. EXEMPLE : BUDGET 2009 DE LA SÉCURITÉ SOCIALE.

21-10-2008
Question à la Ministre de la Justice

21-10-2008
L'impasse de la politique éducative du gouvernement

16-10-2008
FACE À LA CRISE : acte 4 NOS RÉSERVES SONT DÉJÀ VÉRIFIÉES

15-10-2008
FACE À LA CRISE : Acte 3 NOTRE VOTE

08-10-2008
FACE À LA CRISE: Acte 2 LE DÉBAT

22-09-2008
Afghanistan: Un maintien sous conditions

19-09-2008
Recommandations unanimes de la Commission des Lois de l'Assemblée sur le fichier EDVIGE

10-09-2008
Reculade du gouvernement sur EDVIGE

09-09-2008
Non à EDVIGE !

27-08-2008
Quelle politique française en Afghanistan ?

17-07-2008
Mon intervention dans le cadre du débat sur le projet de loi de service d’accueil dans les écoles

09-07-2008
MES PROPOSITIONS pour plus d'efficacité et de garanties des libertés dans l'usage des fichiers de police et de justice.

03-07-2008
TEMPS DE TRAVAIL : Le gouvernement pour le dumping social entre entreprises françaises et aussi avec les entreprises européennes !

02-07-2008
TEMPS DE TRAVAIL : Réforme des 35H ? Fin de la durée légale du travail !

01-07-2008
TEMPS DE TRAVAIL : Contre la volonté de tous les partenaires sociaux, le gouvernement s’apprête à nous faire revenir très loin en arrière !

24-06-2008
De moins en moins de solidarité… de moins en moins d’accès aux soins…

11-06-2008
Jacques DELORS analyse la situation économique et sociale.

10-06-2008
Récidive - Quand on gère de l'humain, il y a un risque.

05-06-2008
LME : les 10 propositions socialistes pour la croissance et le pouvoir d'achat.

03-06-2008
Au-delà de la réforme des institutions, repenser notre démocratie !

28-05-2008
50 actions concrètes pour lutter contre les discriminations !

22-05-2008
Constitution: Reconnaissance des langues régionales !

22-05-2008
Constitution: Aller jusqu'au bout du débat et de la négociation !

21-05-2008
OGM: L'UMP et le Nouveau Centre sont passés en force

20-05-2008
Quelle conception de la démocratie ?

14-05-2008
OGM: L'occasion de reprendre entièrement le projet de loi.

07-05-2008
OGM: Allons nous savoir qui vote quoi ?

02-05-2008
LE DÉBAT SUR LA LOI OGM ET LA NOUVELLE FRONTIÈRE DE LA DÉMOCRATIE

01-05-2008
"Travailler plus pour gagner plus" disait-il...

23-04-2008
OGM : le débat continue !

17-04-2008
Première approche de la réforme de l’ordonnance de 1945.

16-04-2008
Audition de Martin HIRSCH par le groupe socialiste.

15-04-2008
Installation du groupe de travail sur la réforme de l'ordonnance de 1945.

15-04-2008
Réduction toute de la sécurité sociale ?

11-04-2008
Retour sur la Motion de Censure.

11-04-2008
Quel objectif dans la suppression de la carte Famille Nombreuse ?

10-04-2008
Loi OGM: J'ai voté contre !

09-04-2008
Fond de Réserve des Retraites: Le gouvernement ne répond pas.

08-04-2008
L’esprit olympique et l’esprit démocratique

07-04-2008
Quelle démocratie sociale ?

31-03-2008
Le gouvernement favorable à l'augmentation de 22 à 23 Euros de la consultation médicale

28-03-2008
Débat sur la situation économique du pays

19-03-2008
Projet de réforme de l'ordonnance de 1945. Préparons ensemble cette réforme !

03-03-2008
RAPPEL d'une de nos propositions pour le pouvoir d'achat

14-02-2008
Quel avenir pour le Service Civil ?

23-01-2008
Mon choix européen.

17-01-2008
La HALDE donne raison aux députés socialistes !

11-01-2008
Durée légale du travail

03-12-2007
Nos propositions pour le pouvoir d'achat

27-11-2007
Vivre ensemble !

26-09-2007
Budget 2008 - Premières propositions

17-07-2007
La nouvelle fiscalité du gouvernement

Media

Liens et documents

En débat à l'assemblée : Les lois en débat et nos propositions

Motion d'irrecevabilité du projet de loi "simplification du droit"
29-04-2009

M. le président. J’ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault. et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une exception d’irrecevabilité déposée en application de l’article 91, alinéa 4, du règlement.

La parole est à M. Dominique Raimbourg.

M. Dominique RAIMBOURG. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, je me livrerai à quatre observations pour étayer mon argumentation.

LIRE LE TEXTE COMPLET DE L'ARTICLE SUR MON BLOG LOI ET JUSTICE

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