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Un mois d'articles
Archives
11-01-2012
Exécution des peines : La cohérence et la persévérance du gouvernement dans la fuite en avant
17-11-2011
Encadrement militaire des jeunes délinquants
10-11-2011
Ma réponse en séance à la Ministre du Budget sur le budget de la Justice 2012
19-10-2011
Le monde judiciaire toujours en colère
16-09-2011
POLITIQUE CARCÉRALE : LA MAGIE DES MOTS, LE CHOC DES EUROS
10-09-2011
ROMS ET ROUMAINS : APRES GRENOBLE, LES CHAMPS ELYSEES
27-06-2011
Jurés populaires en correctionnelle: une fausse bonne idée
22-06-2011
Les vidéos des interventions
21-06-2011
Audition du Président du SPD
15-06-2011
RAPPORT DE MONSIEUR DELARUE, CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE
25-05-2011
Audition de l'association NÉGAWATT
11-05-2011
AMELIORER L’ACCES AU DROIT ET A LA JUSTICE
06-05-2011
GARDE A VUE : LES DIFFICULTES D’APPLICATION DE LA REFORME.
29-04-2011
Parents démissionnaires ou parents dépassés ?
06-04-2011
Échanges avec Greenpeace sur les questions énergétiques
22-03-2011
ACTUALITE LEGISLATIVE EN MATIERE DE RE INSERTION DES SORTANTS DE PRISON
09-03-2011
Rapport d'information sur la législation relative aux gens du voyage
11-02-2011
Mouvement national dans la Justice
27-01-2011
Réforme de la Garde à vue et Discrimination des gens du voyage
19-01-2011
Révision de la loi de bioéthique
12-01-2011
Révision de la loi de bioéthique
11-01-2011
La réforme de la Garde à vue
18-11-2010
Ma proposition de loi en débat aujourd'hui à l'assemblée
30-06-2010
REFORME DES SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS CONTRAINTE
25-05-2010
Précipitation inutile
05-05-2010
Une réforme du crédit à la consommation pour les banques et contre les consommateurs…
29-03-2010
NON A LA REFORME TERRITORIALE VOULUE PAR L’ÉLYSÉE
25-03-2010
Qui a tué la fiscalité écologique ?
10-02-2010
Questions sur la garde-à-vue
05-02-2010
Blog : www.loietjustice.fr
02-02-2010
Chantiers navals de Saint-Nazaire
14-12-2009
Pour une mise en œuvre de la directive européenne sur la protection temporaire
04-12-2009
L'histoire n'est pas une option
28-10-2009
- 20% pour la lutte contre les discriminations...
28-09-2009
Stop à la taxe sur les accidents du travail !
16-09-2009
Loi pénitentiaire
15-09-2009
Législation et scientologie
14-09-2009
ADN : Suite et fin ?
21-07-2009
PARIS ET JEUX EN LIGNE
15-07-2009
REFORME DE LA CARTE ELECTORALE : LA TRICHERIE
06-07-2009
FONCTION PUBLIQUE : UN TEXTE DANGEREUX
25-06-2009
Travail du dimanche : les masques tombent
11-06-2009
Loi sur les bandes : la fuite en avant de l'UMP
10-06-2009
Faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale
20-05-2009
Le Gouvernement UMP tue la banque mutualiste
19-05-2009
Projet de loi HADOPI
12-05-2009
Les deux minutes du peuple ?
29-04-2009
Motion d'irrecevabilité du projet de loi "simplification du droit"
01-04-2009
Outreau : le reniement
19-03-2009
LOI REPRIMANT LE PIRATAGE SUR INTERNET DITE HADOPI
13-03-2009
Pétition contre le subventionnement des heures supplémentaires !
06-03-2009
Nous demandons le rétablissement de l’Allocation Equivalent Retraite
27-02-2009
Projet de loi Hôpital
23-02-2009
Une politique globale contre les discriminations
17-02-2009
L’hôpital est un service public !
16-02-2009
Le bouclier fiscal: Une lubie des députés socialistes ?
13-02-2009
De la rentabilité médicale à la médecine au rabais, il n’y a qu’un pas !
12-02-2009
Le gouvernement persiste dans le non-sens du subventionnement des heures supplémentaires.
11-02-2009
Le gouvernement a supprimé l'allocation de formation...
11-02-2009
Qui peut proférer mille et un mensonges à la télévision ? (2)
10-02-2009
Qui peut proférer mille et un mensonges à la télévision ?
14-01-2009
Début de débat sur le droit d'amendement
06-01-2009
Suppression du juge d'instruction
18-12-2008
Qui peut encore attendre la loi pénitentiaire ?
17-12-2008
Non à la société de marché !
03-12-2008
Réforme de l'ordonnance de 1945
27-11-2008
Soutien à l'association Droit Au Logement
19-11-2008
Et l'UMP inventât le travail au-delà de l'espérance de vie sans incapacité !
21-10-2008
Question à la Ministre de la Justice
21-10-2008
L'impasse de la politique éducative du gouvernement
16-10-2008
FACE À LA CRISE : acte 4 NOS RÉSERVES SONT DÉJÀ VÉRIFIÉES
15-10-2008
FACE À LA CRISE : Acte 3 NOTRE VOTE
08-10-2008
FACE À LA CRISE: Acte 2 LE DÉBAT
22-09-2008
Afghanistan: Un maintien sous conditions
19-09-2008
Recommandations unanimes de la Commission des Lois de l'Assemblée sur le fichier EDVIGE
10-09-2008
Reculade du gouvernement sur EDVIGE
09-09-2008
Non à EDVIGE !
27-08-2008
Quelle politique française en Afghanistan ?
17-07-2008
Mon intervention dans le cadre du débat sur le projet de loi de service d’accueil dans les écoles
02-07-2008
TEMPS DE TRAVAIL : Réforme des 35H ? Fin de la durée légale du travail !
24-06-2008
De moins en moins de solidarité… de moins en moins d’accès aux soins…
11-06-2008
Jacques DELORS analyse la situation économique et sociale.
10-06-2008
Récidive - Quand on gère de l'humain, il y a un risque.
05-06-2008
LME : les 10 propositions socialistes pour la croissance et le pouvoir d'achat.
03-06-2008
Au-delà de la réforme des institutions, repenser notre démocratie !
28-05-2008
50 actions concrètes pour lutter contre les discriminations !
22-05-2008
Constitution: Reconnaissance des langues régionales !
22-05-2008
Constitution: Aller jusqu'au bout du débat et de la négociation !
21-05-2008
OGM: L'UMP et le Nouveau Centre sont passés en force
20-05-2008
Quelle conception de la démocratie ?
14-05-2008
OGM: L'occasion de reprendre entièrement le projet de loi.
07-05-2008
OGM: Allons nous savoir qui vote quoi ?
02-05-2008
LE DÉBAT SUR LA LOI OGM ET LA NOUVELLE FRONTIÈRE DE LA DÉMOCRATIE
01-05-2008
"Travailler plus pour gagner plus" disait-il...
23-04-2008
OGM : le débat continue !
17-04-2008
Première approche de la réforme de l’ordonnance de 1945.
16-04-2008
Audition de Martin HIRSCH par le groupe socialiste.
15-04-2008
Installation du groupe de travail sur la réforme de l'ordonnance de 1945.
15-04-2008
Réduction toute de la sécurité sociale ?
11-04-2008
Retour sur la Motion de Censure.
11-04-2008
Quel objectif dans la suppression de la carte Famille Nombreuse ?
10-04-2008
Loi OGM: J'ai voté contre !
09-04-2008
Fond de Réserve des Retraites: Le gouvernement ne répond pas.
08-04-2008
L’esprit olympique et l’esprit démocratique
07-04-2008
Quelle démocratie sociale ?
31-03-2008
Le gouvernement favorable à l'augmentation de 22 à 23 Euros de la consultation médicale
28-03-2008
Débat sur la situation économique du pays
19-03-2008
Projet de réforme de l'ordonnance de 1945. Préparons ensemble cette réforme !
03-03-2008
RAPPEL d'une de nos propositions pour le pouvoir d'achat
14-02-2008
Quel avenir pour le Service Civil ?
23-01-2008
Mon choix européen.
17-01-2008
La HALDE donne raison aux députés socialistes !
11-01-2008
Durée légale du travail
03-12-2007
Nos propositions pour le pouvoir d'achat
27-11-2007
Vivre ensemble !
26-09-2007
Budget 2008 - Premières propositions
17-07-2007
La nouvelle fiscalité du gouvernement
Media
Liens et documents
En débat à l'assemblée : Les lois en débat et nos propositions
Questions sur la garde-à-vue
10-02-2010
J'ai interrogé hier, au nom du groupe socialiste radical et citoyen, le gouvernement sur la question des gardes à vue.Vous pouvez la voir ICI sur le blog www.loietjustice.fr.
Combien de garde-à-vue ont lieu par an en France ? Le gouvernement ne répond pas. Une comptabilisation officieuse approche aujourd'hui les 800.000 par an... Il est impensable que les ministères concernés soient à ce point dans le flou sur l'utilisation d'une mesure de restriction de liberté.
Cette situation est la conséquence d'une "politique du chiffre", qui a fait de la garde-à-vue l'un des indicateurs de la "performance policière", alors que la garde à vue n'est aucunement une fin en elle-même de l'activité policière, mais une mesure qui ne doit être utilisée que pour la stricte nécessité d'une enquête.
C'est pourquoi le groupe socialiste radical et citoyen a déposé une proposition de loi visant à garantir la présence d'un avocat dès le début d'une garde-à-vue et lors de tous les interrogatoires. L'UMP et le gouvernement soutiendront-ils cette proposition de loi ?