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Ma réponse en séance à la Ministre du Budget sur le budget de la Justice 2012

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RAPPORT DE MONSIEUR DELARUE, CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE

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Audition de l'association NÉGAWATT

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AMELIORER L’ACCES AU DROIT ET A LA JUSTICE

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GARDE A VUE : LES DIFFICULTES D’APPLICATION DE LA REFORME.

29-04-2011
Parents démissionnaires ou parents dépassés ?

06-04-2011
Échanges avec Greenpeace sur les questions énergétiques

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ACTUALITE LEGISLATIVE EN MATIERE DE RE INSERTION DES SORTANTS DE PRISON

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Rapport d'information sur la législation relative aux gens du voyage

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Mouvement national dans la Justice

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Réforme de la Garde à vue et Discrimination des gens du voyage

19-01-2011
Révision de la loi de bioéthique

12-01-2011
Révision de la loi de bioéthique

11-01-2011
La réforme de la Garde à vue

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Ma proposition de loi en débat aujourd'hui à l'assemblée

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REFORME DES SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS CONTRAINTE

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Précipitation inutile

05-05-2010
Une réforme du crédit à la consommation pour les banques et contre les consommateurs…

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NON A LA REFORME TERRITORIALE VOULUE PAR L’ÉLYSÉE

25-03-2010
Qui a tué la fiscalité écologique ?

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Questions sur la garde-à-vue

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Chantiers navals de Saint-Nazaire

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Pour une mise en œuvre de la directive européenne sur la protection temporaire

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Taxation des bonus : la décision anglaise confirme la pertinence de la proposition des socialistes et l'inertie de la France.

04-12-2009
L'histoire n'est pas une option

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Le malaise légitime des policiers : toujours moins d'effectifs pour une « politique du chiffre » de plus en plus absurde !

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FONCTION PUBLIQUE : UN TEXTE DANGEREUX

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Travail du dimanche : les masques tombent

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Loi sur les bandes : la fuite en avant de l'UMP

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12-05-2009
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Motion d'irrecevabilité du projet de loi "simplification du droit"

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LOI REPRIMANT LE PIRATAGE SUR INTERNET DITE HADOPI

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06-03-2009
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De la rentabilité médicale à la médecine au rabais, il n’y a qu’un pas !

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Le gouvernement persiste dans le non-sens du subventionnement des heures supplémentaires.

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Qui peut proférer mille et un mensonges à la télévision ? (2)

10-02-2009
Qui peut proférer mille et un mensonges à la télévision ?

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28-10-2008
CONTRAIREMENT AUX DISCOURS LE GOUVERNEMENT POURSUIT SA POLITIQUE. EXEMPLE : BUDGET 2009 DE LA SÉCURITÉ SOCIALE.

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21-10-2008
L'impasse de la politique éducative du gouvernement

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FACE À LA CRISE : acte 4 NOS RÉSERVES SONT DÉJÀ VÉRIFIÉES

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FACE À LA CRISE : Acte 3 NOTRE VOTE

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Reculade du gouvernement sur EDVIGE

09-09-2008
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27-08-2008
Quelle politique française en Afghanistan ?

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09-07-2008
MES PROPOSITIONS pour plus d'efficacité et de garanties des libertés dans l'usage des fichiers de police et de justice.

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TEMPS DE TRAVAIL : Le gouvernement pour le dumping social entre entreprises françaises et aussi avec les entreprises européennes !

02-07-2008
TEMPS DE TRAVAIL : Réforme des 35H ? Fin de la durée légale du travail !

01-07-2008
TEMPS DE TRAVAIL : Contre la volonté de tous les partenaires sociaux, le gouvernement s’apprête à nous faire revenir très loin en arrière !

24-06-2008
De moins en moins de solidarité… de moins en moins d’accès aux soins…

11-06-2008
Jacques DELORS analyse la situation économique et sociale.

10-06-2008
Récidive - Quand on gère de l'humain, il y a un risque.

05-06-2008
LME : les 10 propositions socialistes pour la croissance et le pouvoir d'achat.

03-06-2008
Au-delà de la réforme des institutions, repenser notre démocratie !

28-05-2008
50 actions concrètes pour lutter contre les discriminations !

22-05-2008
Constitution: Reconnaissance des langues régionales !

22-05-2008
Constitution: Aller jusqu'au bout du débat et de la négociation !

21-05-2008
OGM: L'UMP et le Nouveau Centre sont passés en force

20-05-2008
Quelle conception de la démocratie ?

14-05-2008
OGM: L'occasion de reprendre entièrement le projet de loi.

07-05-2008
OGM: Allons nous savoir qui vote quoi ?

02-05-2008
LE DÉBAT SUR LA LOI OGM ET LA NOUVELLE FRONTIÈRE DE LA DÉMOCRATIE

01-05-2008
"Travailler plus pour gagner plus" disait-il...

23-04-2008
OGM : le débat continue !

17-04-2008
Première approche de la réforme de l’ordonnance de 1945.

16-04-2008
Audition de Martin HIRSCH par le groupe socialiste.

15-04-2008
Installation du groupe de travail sur la réforme de l'ordonnance de 1945.

15-04-2008
Réduction toute de la sécurité sociale ?

11-04-2008
Retour sur la Motion de Censure.

11-04-2008
Quel objectif dans la suppression de la carte Famille Nombreuse ?

10-04-2008
Loi OGM: J'ai voté contre !

09-04-2008
Fond de Réserve des Retraites: Le gouvernement ne répond pas.

08-04-2008
L’esprit olympique et l’esprit démocratique

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Quelle démocratie sociale ?

31-03-2008
Le gouvernement favorable à l'augmentation de 22 à 23 Euros de la consultation médicale

28-03-2008
Débat sur la situation économique du pays

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Projet de réforme de l'ordonnance de 1945. Préparons ensemble cette réforme !

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La HALDE donne raison aux députés socialistes !

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La nouvelle fiscalité du gouvernement

Media

Liens et documents

En débat à l'assemblée : Les lois en débat et nos propositions

Échanges avec Greenpeace sur les questions énergétiques
06-04-2011

Lors de la réunion de ce mercredi du groupe socialiste à l'Assemblée Nationale, nous avons pu entendre les analyses et propositions de l'association Greenpeace sur les questions énergétiques. Alors que le Parti Socialiste vient de rendre public son projet pour 2012, les questions de politique énergétique prendront toute leur part dans le débat démocratique.

 

Diagnostic :

Nous considérons que nous sommes dans une crise énergétique totale. Nous avons eu l’année dernière la marée noire dans le golf du Mexique. Les révoltes dans le monde Arabe ont amplifié la volatilité des prix du pétrole. Enfin, l’accident de Fukushima, en fait quatre accidents sur quatre réacteurs.

Ce qui est important pour nous est de parler aujourd’hui avec vous de l’ensemble du défi énergétique. Pour resté sous les 2°  d’augmentation de la température mondiale nous devons nous limiter à n’utiliser que 20% des réserves connues d’hydrocarbures. Par ailleurs, le nucléaire se trouve dans sa plus grande crise depuis 50 ans. Tchernobyl pouvait être renvoyé à la déliquescence d’un système politique, mais la crise japonaise nous montre qu’une société hautement technologique, consciente des risques, est allé pour autant au devant d’une crise majeur pour soutenir un développement économique discutable.

Cette crise énergétique interroge donc notre modèle économique global.

 

Nos demandes et préconisations :

Par rapport au projet présenté hier par le parti socialiste, dont nous avons bien conscience qu’il s’agit d’une première mouture, nous avons des insatisfactions. Nous avions cru entendre des responsables s’exprimer en faveur d’une sortie du nucléaire. Le texte parle d’une sortie du « tout » nucléaire. Or cela est déjà le cas. Nous avons déjà un objectif de 23% d’énergie renouvelable à l’horizon 2020.

Deux points nous paraissent essentiels :

1/ La demande de moratoire. Elle a été exprimée par le groupe des députés socialistes mais nous ne la retrouvons pas là.

2/ Une décision politique de sortie, progressive évidemment, du nucléaire. Il y a beaucoup d’experts qui travaillent sur cet objectif. Par exemple, fermer toutes les centrales qui ont plus de 35 ans. Nous devons aussi appuyer la sobriété énergétique et le  développement des énergies renouvelables.

La population est de plus en plus sensible à cette question.

 

Les audits actuels sur la sûreté nucléaire

Ces audits sont nécessaires, quelle que soit la suite des décisions politiques. Le gouvernement a fermé la porte à toute perspective de débat. Cela ne permet pas de tirer les conséquences de ces audits.

Ces audits vont être réalisés par l’ASM. Mais à Fukushima la sûreté avait été « calculé » sur des probabilités. Et l’improbable est arrivé. Cette approche probabiliste nous pose des difficultés. Or cette approche est celle des autorités de sûretés.

Nous ne sommes pas contre la participation de l’ASM, mais nous demandons aussi la participation d’experts complémentaires, différents.

Par ailleurs, il y a le périmètre de cet audit. Faut-il ne regarder que les réacteurs, ou aussi les centres de stockage, dont nous avons vu à Fukushima qu’ils pouvaient poser de grosses difficultés ?

Alors que la France a notamment comme argument de vente de l’EPR sa résistance à des actes de terrorismes comme la chute d’un avion, pourquoi les installations comme les centres de stockage ne sont-elles pas testées à cette hauteur d’exigence ?

Il y a aussi des audits prévus à l’échelle européenne. La France pousse pour que cet audit s’aligne sur nos standards. Nous pensons que cet audit devrait s’aligner sur les standards les plus élevés. L’Allemagne a fait des propositions intéressantes.

 

Quelques éclairages divers

En 2013, 2014, le solaire photovoltaïque produira à un coût équivalent par rapport au prix moyen du mixte énergétique en Europe.

 

1€ investis dans le nucléaire produit 10KW

1€ investis dans l’éolien 17KWh

1€ investi dans les micros productions produit 57KWh

1€ investis dans l’efficacité énergétique conduit à économiser 100KWh

 

Le nucléaire représenterait 100.000 emplois en France

Les Allemands ont créé 400.000 emplois en 10 ans dans les énergies renouvelables.

 

La question de l’indépendance énergétique. Nous serions à 50%, alors que nous consommons le même volume de pétrole qu’en 1970. Par contre, nous ne sommes pas indépendant en terme d’uranium puisque nous importons 100% de la ressource.

 

Nous ne connaissons pas le prix réel du nucléaire, car beaucoup de coûts sont renvoyés vers des organismes publics, qui doivent notamment gérer les suites d’expérimentations non abouties. Ainsi, tous ces coûts n’apparaissent pas dans la facture d’EDF.

 

Nous ne pensons pas inéluctable l’augmentation du besoin d’énergie électrique.

 

En dehors des lois d’orientation, le parlement n’a pas la possibilité d’intervenir sur la politique nucléaire. Il serait utile de reprendre la main.


Le nucléaire représente en France 70% de notre consommation d’électricité, mais il ne représente que 17% de notre consommation d’énergie. C’est 5% en Europe, et 2% à l’échelle mondiale. L’agence mondiale de l’énergie a indiqué que nous construisions 30 réacteurs par an d’ici 2050, alors que nous en construisons actuellement 6 par an, cela permettrait de réduire de 6% les émissions de gaz à effet de serre, alors qu’à cette échéance il faudrait avoir décarbonné notre production énergétique de 95%. Donc, pour nous le nucléaire n’est pas la solution. Il faut choisir l’efficacité et la sobriété énergétique ainsi que les énergies renouvelables.

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