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11-01-2012
Exécution des peines : La cohérence et la persévérance du gouvernement dans la fuite en avant

17-11-2011
Encadrement militaire des jeunes délinquants

10-11-2011
Ma réponse en séance à la Ministre du Budget sur le budget de la Justice 2012

10-11-2011
La proposition alternative des socialistes de taxe pour l'aide juridictionnelle rejetée par le gouvernement

19-10-2011
Le monde judiciaire toujours en colère

16-09-2011
POLITIQUE CARCÉRALE : LA MAGIE DES MOTS, LE CHOC DES EUROS

10-09-2011
ROMS ET ROUMAINS : APRES GRENOBLE, LES CHAMPS ELYSEES

27-06-2011
Jurés populaires en correctionnelle: une fausse bonne idée

22-06-2011
Les vidéos des interventions

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Audition du Président du SPD

15-06-2011
RAPPORT DE MONSIEUR DELARUE, CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE

25-05-2011
Audition de l'association NÉGAWATT

11-05-2011
AMELIORER L’ACCES AU DROIT ET A LA JUSTICE

06-05-2011
GARDE A VUE : LES DIFFICULTES D’APPLICATION DE LA REFORME.

29-04-2011
Parents démissionnaires ou parents dépassés ?

06-04-2011
Échanges avec Greenpeace sur les questions énergétiques

22-03-2011
ACTUALITE LEGISLATIVE EN MATIERE DE RE INSERTION DES SORTANTS DE PRISON

09-03-2011
Rapport d'information sur la législation relative aux gens du voyage

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Mouvement national dans la Justice

27-01-2011
Réforme de la Garde à vue et Discrimination des gens du voyage

19-01-2011
Révision de la loi de bioéthique

12-01-2011
Révision de la loi de bioéthique

11-01-2011
La réforme de la Garde à vue

18-11-2010
Ma proposition de loi en débat aujourd'hui à l'assemblée

30-06-2010
REFORME DES SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS CONTRAINTE

25-05-2010
Précipitation inutile

05-05-2010
Une réforme du crédit à la consommation pour les banques et contre les consommateurs…

29-03-2010
NON A LA REFORME TERRITORIALE VOULUE PAR L’ÉLYSÉE

25-03-2010
Qui a tué la fiscalité écologique ?

10-02-2010
Questions sur la garde-à-vue

05-02-2010
Blog : www.loietjustice.fr

02-02-2010
Chantiers navals de Saint-Nazaire

14-12-2009
Pour une mise en œuvre de la directive européenne sur la protection temporaire

11-12-2009
Taxation des bonus : la décision anglaise confirme la pertinence de la proposition des socialistes et l'inertie de la France.

04-12-2009
L'histoire n'est pas une option

01-12-2009
Le malaise légitime des policiers : toujours moins d'effectifs pour une « politique du chiffre » de plus en plus absurde !

28-10-2009
- 20% pour la lutte contre les discriminations...

28-09-2009
Stop à la taxe sur les accidents du travail !

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Loi pénitentiaire

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Législation et scientologie

14-09-2009
ADN : Suite et fin ?

21-07-2009
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15-07-2009
REFORME DE LA CARTE ELECTORALE : LA TRICHERIE

06-07-2009
FONCTION PUBLIQUE : UN TEXTE DANGEREUX

25-06-2009
Travail du dimanche : les masques tombent

11-06-2009
Loi sur les bandes : la fuite en avant de l'UMP

10-06-2009
Faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale

20-05-2009
Le Gouvernement UMP tue la banque mutualiste

19-05-2009
Projet de loi HADOPI

12-05-2009
Les deux minutes du peuple ?

29-04-2009
Motion d'irrecevabilité du projet de loi "simplification du droit"

01-04-2009
Outreau : le reniement

19-03-2009
LOI REPRIMANT LE PIRATAGE SUR INTERNET DITE HADOPI

13-03-2009
Pétition contre le subventionnement des heures supplémentaires !

06-03-2009
Nous demandons le rétablissement de l’Allocation Equivalent Retraite

27-02-2009
Projet de loi Hôpital

23-02-2009
Une politique globale contre les discriminations

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L’hôpital est un service public !

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Le bouclier fiscal: Une lubie des députés socialistes ?

13-02-2009
De la rentabilité médicale à la médecine au rabais, il n’y a qu’un pas !

12-02-2009
Le gouvernement persiste dans le non-sens du subventionnement des heures supplémentaires.

11-02-2009
Le gouvernement a supprimé l'allocation de formation...

11-02-2009
Qui peut proférer mille et un mensonges à la télévision ? (2)

10-02-2009
Qui peut proférer mille et un mensonges à la télévision ?

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19-11-2008
Et l'UMP inventât le travail au-delà de l'espérance de vie sans incapacité !

29-10-2008
L’incroyable réussite de l’UMP et du Président SARKOZY ! « Encore !» aurions-nous envie de crier si ce n’était qu’un mauvais film…

28-10-2008
CONTRAIREMENT AUX DISCOURS LE GOUVERNEMENT POURSUIT SA POLITIQUE. EXEMPLE : BUDGET 2009 DE LA SÉCURITÉ SOCIALE.

21-10-2008
Question à la Ministre de la Justice

21-10-2008
L'impasse de la politique éducative du gouvernement

16-10-2008
FACE À LA CRISE : acte 4 NOS RÉSERVES SONT DÉJÀ VÉRIFIÉES

15-10-2008
FACE À LA CRISE : Acte 3 NOTRE VOTE

08-10-2008
FACE À LA CRISE: Acte 2 LE DÉBAT

22-09-2008
Afghanistan: Un maintien sous conditions

19-09-2008
Recommandations unanimes de la Commission des Lois de l'Assemblée sur le fichier EDVIGE

10-09-2008
Reculade du gouvernement sur EDVIGE

09-09-2008
Non à EDVIGE !

27-08-2008
Quelle politique française en Afghanistan ?

17-07-2008
Mon intervention dans le cadre du débat sur le projet de loi de service d’accueil dans les écoles

09-07-2008
MES PROPOSITIONS pour plus d'efficacité et de garanties des libertés dans l'usage des fichiers de police et de justice.

03-07-2008
TEMPS DE TRAVAIL : Le gouvernement pour le dumping social entre entreprises françaises et aussi avec les entreprises européennes !

02-07-2008
TEMPS DE TRAVAIL : Réforme des 35H ? Fin de la durée légale du travail !

01-07-2008
TEMPS DE TRAVAIL : Contre la volonté de tous les partenaires sociaux, le gouvernement s’apprête à nous faire revenir très loin en arrière !

24-06-2008
De moins en moins de solidarité… de moins en moins d’accès aux soins…

11-06-2008
Jacques DELORS analyse la situation économique et sociale.

10-06-2008
Récidive - Quand on gère de l'humain, il y a un risque.

05-06-2008
LME : les 10 propositions socialistes pour la croissance et le pouvoir d'achat.

03-06-2008
Au-delà de la réforme des institutions, repenser notre démocratie !

28-05-2008
50 actions concrètes pour lutter contre les discriminations !

22-05-2008
Constitution: Reconnaissance des langues régionales !

22-05-2008
Constitution: Aller jusqu'au bout du débat et de la négociation !

21-05-2008
OGM: L'UMP et le Nouveau Centre sont passés en force

20-05-2008
Quelle conception de la démocratie ?

14-05-2008
OGM: L'occasion de reprendre entièrement le projet de loi.

07-05-2008
OGM: Allons nous savoir qui vote quoi ?

02-05-2008
LE DÉBAT SUR LA LOI OGM ET LA NOUVELLE FRONTIÈRE DE LA DÉMOCRATIE

01-05-2008
"Travailler plus pour gagner plus" disait-il...

23-04-2008
OGM : le débat continue !

17-04-2008
Première approche de la réforme de l’ordonnance de 1945.

16-04-2008
Audition de Martin HIRSCH par le groupe socialiste.

15-04-2008
Installation du groupe de travail sur la réforme de l'ordonnance de 1945.

15-04-2008
Réduction toute de la sécurité sociale ?

11-04-2008
Retour sur la Motion de Censure.

11-04-2008
Quel objectif dans la suppression de la carte Famille Nombreuse ?

10-04-2008
Loi OGM: J'ai voté contre !

09-04-2008
Fond de Réserve des Retraites: Le gouvernement ne répond pas.

08-04-2008
L’esprit olympique et l’esprit démocratique

07-04-2008
Quelle démocratie sociale ?

31-03-2008
Le gouvernement favorable à l'augmentation de 22 à 23 Euros de la consultation médicale

28-03-2008
Débat sur la situation économique du pays

19-03-2008
Projet de réforme de l'ordonnance de 1945. Préparons ensemble cette réforme !

03-03-2008
RAPPEL d'une de nos propositions pour le pouvoir d'achat

14-02-2008
Quel avenir pour le Service Civil ?

23-01-2008
Mon choix européen.

17-01-2008
La HALDE donne raison aux députés socialistes !

11-01-2008
Durée légale du travail

03-12-2007
Nos propositions pour le pouvoir d'achat

27-11-2007
Vivre ensemble !

26-09-2007
Budget 2008 - Premières propositions

17-07-2007
La nouvelle fiscalité du gouvernement

Media

Liens et documents

En débat à l'assemblée : Les lois en débat et nos propositions

Audition du Président du SPD
21-06-2011

Nous avons auditionné aujourd'hui lors de la réunion du groupe socialiste à l'Assemblée Nationale, le Président du SPD, le parti social démocrate Allemand. L'occasion de revenir sur l'initiaitve commune des députés PS et SPD de défendre une proposition de loi visant à instaurer une taxation des transactions financières, ainsi que, plus globalement, sur les défis actuels de la construction de l'Union Européenne.

C'est un moment propice car nous devons intensifier nos relations, car nos pays doivent être mieux gouvernés qu'ils ne le sont. Je suis convaincu que nos gouvernements nous mènent vers la plus grande crise politique depuis l'origine de l'Union Européenne. Cette crise n'est pas que financière. C'est aussi une crise de l'idée pour savoir ce qu'est l'Europe pour les hommes et les femmes. Cela a été perdu. Nous avons eu de grands leaders qui avaient vécu la seconde guerre mondiale et pour qui il était évident que l'Europe apportait la paix et le bien être.

On pourrait dire à la légère que les dirigeants actuels ne sont pas à la hauteur pour faire ceci. Mais il y a des raisons plus profondes à cette situation difficile. Ma génération et encore celle de a fille n'a pas vécu les mêmes choses. Quand nous disons qu'il faut l'Europe pour la paix et la stabilité, la nouvelle génération ne le voit pas. Nous avons besoin d'une nouvelle fondation de ce qu'est l'Union Européenne. Les conservateurs n'ont inscrit cela ni dans la tête ni dans le cœur des gens. Mais nous-mêmes n'avons pas su le faire jusqu'à aujourd'hui.

Si nous ne réussissons pas à mettre l'Europe dans la tête et dans le cœur des gens nous ouvrons la voie à ceux qui prêchent la renationalisation de notre politique et de notre économie. 80% des Allemands ont une attitude positive vis-à-vis de l'Europe mais autant de confiance envers les institutions européennes comme vis-à-vis des autres institutions nationales. Que voulez-vous que les jeunes Espagnoles fassent d'autre si un taux de chômage de 40% perdure.

Il est devenu très clair que nous ne pouvons y arriver que dans un cadre européen. Si les ouvriers allemands considèrent que c'est le contribuable allemand qui doit financer la crise grec, nous devons expliquer que nous ne pouvons vendre notre production que si les autres vont bien.

Nous disons que nous avons besoin de l'Europe pour la paix et le bien être, mais nous en avons aussi besoin pour avoir du poids dans le monde. Notre culture est importante. Les droits de l'homme, nos concepts économiques et sociaux, et tout cela doit être notre réponse à la globalisation, sans quoi l'Europe sera invitée dans les conférences internationales comme une vieille tante.

Il faut voir la Chine, l'Amérique, l'Amérique latine et leur dynamisme et leurs politiques de puissance. Pour avoir la chance de défendre nos idées pour l'économie écologique et sociale, pour des modes de résolution des conflits, nous avons besoin d'être européens pour cela.

Il n'est pas facile aujourd'hui de dire cela, mais il est important que les partis de gauche en Europe luttent pour apporter une réponse européenne et de gauche à ces défis. Nous devons défendre l'Aufklerüng européenne, les lumières qui sont notre héritage et notre lumière pour éclairer notre avenir.

À nous de nous mobiliser pour avoir cette Europe que nous voulons.

Nous avons rédigé et soumis dans nos parlements respectifs une proposition de loi pour la taxation des transactions financières. Cela est bien mais nous pouvons aller plus loin. Nos parlements sont mal perçus par nos peuples. Nous devrions plus souvent y parler en même temps des mêmes choses entre nos différents pays européens. Ainsi par exemple aujourd'hui des questions relative à la dette publique et aux rapport aux marchés financiers. Il est de plus en plus difficile d'avoir un contact réel, des échanges, avec les citoyens. Il nous faut revoir nos pratiques pour renouer les liens démocratiques de base.

Sur la politique de défense. Pourquoi voulez vous que l'explique à mes électeurs que nous avons besoin d'une armée commune si nous n'avons pas une politique de défense commune ? au moment où la France, l'Allemagne et le Portugal ont voté différemment sur la Libye, nous étions au point bas de la politique de défense européenne. S'il n'y a pas d'armée commune c'est qu'il  n'y a pas de volonté commune d'une politique de défense et sécurité commune. En Allemagne nous sommes peut-être un peu plus prêt à lâcher sur ce sujet car notre passé nous fait penser que notre politique extérieure ne peut être menée qu'en coopération avec nos partenaires. C'est plus facile pour nous d'envisager un partage de souveraineté sur ce sujet que pour la France peut-être.

Comment nous positionner en tant que sociaux démocrates en Europe et face au commerce international. Nous n'avons pas perdu les élections pour avoir été mal compris mais parce que les électeurs ont été mécontents. Les années 90 ont été marquées par un discours dominants visant à une libéralisation sans limite de l'économie. Et nous n'avons pas résisté à cela. Le marché des capitaux nous a amené à la situation pénible dans laquelle nous sommes aujourd'hui. Nous devons réfléchir à nos règles économiques mais aussi sociales. Si une entreprise allemande ferme et rouvre ensuite une usine en république tchèque pour une économie de salaires et empoche en plus des subventions de l'Europe, comment expliquer cela aux ouvriers d'autant que c'est une partie de leurs impôts qui sont reversés à cette entreprise sous forme de subventions ? Cela n'est pas possible et foncièrement inacceptable.

Récemment un tribunal européen a condamné un accord fait dans une entreprise suédoise qui prévoyait que tous les salariés  travaillant sur le même site, quelle que soit leur nationalité, devaient être payés de la même manière. Cela est là aussi inexplicable.

Ce sont des domaines sur lesquels nous devrions véritablement réfléchir ensemble.

S'agissant de la protection de l'environnement, je pense qu'il n'y a pratiquement pas de problème, car nous avons les certificats pour acheter des droits. Mais il y a des effets sur le prix de l'énergie. Mais même pour le prix de l'électricité il n'y a pas tant de coût qui compte car même ce marché a été libéralisé. Ce qui est important ce sont les énergies renouvelables qui peuvent essayer de baisser le coût de l'électricité en Allemagne. Pour les centrales nucléaires c'est un problème de temps, de délais. Lorsque nous étions au gouvernement nous avions mis en place un calendrier sur 20 ans de sortie du nucléaire. En arrivant au pouvoir la droite a arrêté cela. L'industrie avait donc changé ses orientations. Et maintenant le gouvernement annonce une sortie précipitée, ce qui déstabilise l'industrie. Une difficulté va porter sur la gestion des déchets.

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