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Nice : état d’urgence prolongé, de nouvelles politiques à penser

Suite aux attentats qui ont frappé Nice ce 14 juillet, jour de fête nationale, le Président de la République a annoncé sa volonté de prolonger l’état d’urgence pour trois mois. Le texte a été débattu à la Commission des Lois avant d’être adopté par une très large majorité en séance ce mardi 19 juillet. Après un vote non-conforme au Sénat, députés et sénateurs sont arrivés à un accord lors de la Commission mixte paritaire ce mercredi 20 juillet et le texte de prorogation de l’état d’urgence pour une période de six mois a été adopté.

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À l’Assemblée nationale, le retour des perquisitions administratives et le renforcement du contrôle parlementaire

Lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale, nous avons voté la possibilité de fouille des bagages et des véhicules, sans instruction du procureur, sous le régime de l’état d’urgence. En février, le Conseil constitutionnel avait privé les perquisitions administratives de la possibilité d’effectuer des saisies et d’exploiter des données informatiques et des téléphones portables. À l’occasion de ce projet de loi, de nouvelles dispositions ont été prises pour permettre à nouveau ces saisies, ce qui redonne une pleine pertinence aux perquisitions administratives qui ont donc été rétablies dans le projet de loi. Concrètement, les autorités pourront copier et exploiter les données collectées lors de perquisitions, de jour comme de nuit.

En outre, l’Assemblée nationale a adopté mon amendement renforçant le contrôle parlementaire de la mise en œuvre de l’état d’urgence, qui prévoit une remontée en temps réel des actes pris sous ce régime.

Députés et sénateurs se sont mis d’accord sur le renforcement de certaines mesures

Le texte issu de la Commission mixte paritaire contient la possibilité d’interdiction de rassemblements dont la sécurité ne serait pas assurée, ainsi que la possibilité de fermeture des lieux de culte dans lesquels sont tenus des propos incitant à la haine et à la violence. Il s’agit là du renforcement de mesures déjà existantes et utilisées. Les députés et les sénateurs ont également retenu l’automaticité de la peine complémentaire d’interdiction de territoire français pour les personnes étrangères condamnées pour terrorisme et l’interdiction de la semi-liberté pour les condamnés en rapport avec le terrorisme.

Après l’état d’urgence, repenser nos politiques globales

Si l’État d’urgence est une mesure de défense et de protection face au terrorisme, il ne peut pas tout. Aucun dispositif de sécurité ne peut garantir une protection totale dès lors qu’un terroriste est en marche, prêt à laisser sa vie. Il nous faut alors anticiper, prévenir, éduquer. Le travail de terrain avec les services sociaux, la police, la gendarmerie, la justice, l’école, la santé – et notamment la santé mentale, est un travail indispensable qu’il nous faut amplifier.

Il nous faut tout d’abord retisser le système de renseignement et de police de proximité, déconstruit lors du précédent quinquennat.

Il nous faut poursuivre et amplifier l’effort en faveur de l’éducation, de la formation et de l’insertion professionnelle, permette à chacun de construire sa vie professionnelle et citoyenne, et de trouver sa place dans notre société.

Enfin, Il nous faut lutter avec détermination contre les prêcheurs de haine, décrypter les mécanismes d’endoctrinement, condamner les paroles et les actes inacceptables contraires à nos valeurs fondamentales.

Nous devons nous défendre face à la barbarie. Pour autant, nous nous devons de ne pas construire une société de la peur et de la défiance, qui ne peut nourrir que les radicalisations de toutes sortes, ce qui est précisément l’objectif recherché par ceux qui sont entrés en guerre avec notre modèle de société.

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