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Audition du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté

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Ce matin, le groupe des députés socialistes auditionnait Jean-Marie DELARUE, contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté. Alors que son mandat non renouvelable de six ans arrive à échéance en ce mois de juin, c’était là l’occasion d’un premier bilan d’une action remarquable et qui honore notre République.

M. DELARUE a souligné l’importance de l’indépendance de la fonction. Elle permet de sortir des discours convenus, elle exige de ne pas entrer dans le champs de la politique partisane. L’importance par ailleurs de l’intransigeance nécessaire à l’exercice de la fonction. Il ne faut jamais hésiter à désigner les situations dégradantes dans lesquelles peuvent se trouver des personnes privées de liberté, que cela soit dans le monde carcérale ou dans le monde médical et psychiatrique. Il faut veiller en cela à l’effectivité des droits et des lois.

Parmi les constats que M. DELARUE dresse de ses six ans d’activité, je relève notamment la forte hausse des hospitalisation sans consentement sans rapport avec une augmentation de la prévalence des troubles psychiques et psychiatriques dans notre pays. Par ailleurs, les régimes de sécurité, au sein d’établissements identiques, varient considérablement d’un lieu à l’autre. La sécurité est en cela très irrationnelle (ainsi par exemple de la pratique systématique de l’enlèvement des soutiens gorges des femmes en garde à vue).

L’ordre public, le droit, ne règnent pas dans nos établissements pénitentiaires. Les personnels de l’administration pénitentiaire font tout leur possible pour assurer cet ordre là où ils le peuvent. Là où ils ne le peuvent pas, se sont d’autres « lois » qui régissent la vie des personnes détenues.

Enfin, M. DELARUE tire quelques leçons de cette expérience. D’abord, la fierté que notre République se soit dotée d’une telle institution. Dans bien des démocraties ne disposent pas d’une telle autorité indépendante pouvant contrôler en toute indépendance les lieux de privation de liberté.

Par ailleurs, la nécessité pour les administrations et tous les acteurs publics d’évoluer dans leurs rapports aux publics, aux usagers. Être à l’écoute, répondre non pas de manière administrative avec des courriers types, mais de manière individualiser. Prendre la réalité à bras le corps, en la regardant telle qu’elle est plutôt que telle que nous voudrions qu’elle soit. Ne pas craindre certaines formes de concurrences, comme le dynamisme associatif, pour autant qu’elles vont dans le même sens.

Ces dernières remarques ont valeurs pour toute action publique !

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