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Europe : audition du Commissaire à la sécurité, Julian King

Le 23 novembre 2016, la commission des lois et la commission des affaires européennes ont auditionné Julian King, commissaire européen à la sécurité, chargé de la lutte contre le terrorisme et le crime. Lors de son audition, Julian King a appelé à la coopération entre les États membres afin de lutter efficacement contre le terrorisme.

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L’audition du Commissaire fait suite à mon déplacement à Bruxelles le mercredi 7 septembre, où j’avais rencontré les différents acteurs des institutions européennes, et s’inscrit dans un travail de meilleure collaboration entre la Commission des lois de l’Assemblée nationale et l’échelon européen. Ce mercredi 23 novembre, le Commissaire européen à la sécurité, M. King, est venu présenter à la Commission des lois et à la Commission des affaires européennes les principaux dossiers sur lesquels il travaille.

L’action du Commissaire européen à la sécurité se base sur trois piliers : la réduction des espaces d’action des terroristes, la lutte contre la radicalisation et le renforcement de notre résilience – c’est-à-dire de notre capacité à résister à des attaques terroristes.

Le Commissaire a par ailleurs été questionné sur des aspects de la lutte antiterrorisme : contrôle aux frontières, collaboration entre les services de renseignement des États membres, le chiffrement des données internet, …

Selon Monsieur King, il est impératif de créer une coopération renforcée entre les États membres, ainsi qu’avec les agences européennes comme Europol (office européen de police). Il en appelle à une participation active de l’ensemble des États membres.

Il a par ailleurs annoncé un certain nombre de mesures sur lesquelles la Commission européenne travaille :

  • La mise en place d’ici la fin de l’année d’un plan d’action pour une coopération renforcée afin de sécuriser et de renforcer l’usage des données biométriques ;
  • Le renforcement des contrôles aux frontières par le renforcement des fichiers disponibles ;
  • Une réforme du règlement de Dublin relatif au droit d’asile : les discussions sont en cours pour trouver un accord entre les États membres ;
  • Une révision du code des frontières Schengen, avec la mise en place d’un contrôle systématique. Cette révision est en cours de discussion ;
  • Une directive relative à la lutte contre le terrorisme afin d’harmoniser les différentes législations nationales sur les départs et les retours dans les zones de conflit. Cette directive a également pour but de renforcer les droits des victimes des attaques. Un accord politique sur cette directive a déjà été trouvé entre le Conseil et la Commission, le Parlement européen doit se prononcer dans les mois à venir.
  • Une révision de la directive relative aux armes à feu, afin de retirer les armes de type militaire, lourdes, automatiques et semi-automatiques. La discussion sur la révision est bloquée pour l’instant.

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