Accueil > Europe > Europe : audition du Ministre de l’Intérieur, Bruno Le Roux

Europe : audition du Ministre de l’Intérieur, Bruno Le Roux

Le 11 janvier 2017, la Commission des lois, la Commission des affaires étrangères et la Commission des affaires européennes ont auditionné le ministre de l’Intérieur Bruno Le Roux sur les enjeux du Conseil de l’Union européenne « Justice et affaires intérieures » qui s’est tenu les 8 et 9 décembre 2016. La Commission des lois poursuit ainsi son travail de suivi et de vigilance sur l’élaboration de la législation et de la règlementation européennes.

fontsizeup fontsizedown

Lors de cette audition ont été évoqués les trois sujets principaux abordés lors du conseil de l’Union européenne :

  • la réforme du régime d’asile européen,
  • l’immigration et la lutte contre le terrorisme,
  • ainsi que la criminalité organisée.

Le ministre a été interrogé sur de nombreux sujets, et notamment sur la question du retour des citoyens européens partis combattre aux côtés de l’État islamique, sur la question de la sécurisation des frontières, ou encore sur la relocalisation des réfugiés.

Le ministre a rappelé les mesures qui ont déjà été prises :

  • Le PNR européen, directive établissant un registre d’enregistrement des noms des passagers des compagnies aériennes, dont la France est le premier pays à avoir mis en place un tel système,
  • La mise en place de garde-frontières et garde-côtes aux frontières extérieures,
  • La révision du code frontière Schengen afin d’instaurer un contrôle systématique aux frontières extérieures de l’Union européenne.

Il a par ailleurs indiqué qu’un accord politique a été obtenu le 20 décembre sur la révision de la directive arme à feu, qui permettra de réduire le plus rapidement possible les sources de trafic illégal et de limiter l’accès aux armes les plus dangereuses.

Le ministre a fait état des discussions à venir sur divers points :

  • La France a abordé la question du chiffrement, consistant à soumettre les opérateurs de service de communication électronique aux mêmes obligations que les opérateurs de communications téléphonique. Une réunion au Conseil de l’Union européenne aura lieu ce mois-ci. Il indique qu’il n’est pas acceptable que les terroristes aient accès à des moyens de communication sans surveillance accrue.
  • Sur la crise migratoire : elle constitue une priorité. La France est le 1er pays d’accueil au titre du programme européen de relocalisation. Les conditions d’asile doivent être harmonisées. Cette réforme doit permettre d’assurer l’efficacité et la convergence des systèmes nationaux d’asile pour une gestion plus efficace des demandeurs d’asile au sein de l’Union européenne.
  • Le ministre a annoncé que des procédures judiciaires seront mises en œuvre contre les citoyens qui ont été présents sur les zone de Daesh. Une réflexion sur la mise en charge des combattants mineurs de moins de 13 ans, aujourd’hui pénalement irresponsables, aura également lieu.

Partager sur le net :

Répondre à cet article

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d’indiquer ci-dessous l’identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n’êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

Connexions’inscriremot de passe oublié ?