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Exemplarité de la vie publique : 3 avancées supplémentaires

Mercredi 1er février, l’Assemblée nationale a adopté trois propositions de loi qui vont toutes dans le sens d’une plus grande exemplarité de la vie publique.

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La plus importante réside sans doute dans l’obligation, pour tout candidat à une élection, aussi bien locale que nationale, d’avoir un casier judiciaire vierge pour pouvoir se présenter. Ces deux propositions de loi (une ordinaire et l’autre organique) ont été adoptées à l’unanimité.

Beaucoup a déjà été accompli depuis 2013 avec la mise en place de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique mais l’exemplarité doit être perpétuellement recherchée. Désormais, les élu.e.s condamné.e.s pour manquement à la probité, par exemple, ne pourront plus se présenter devant les électeurs tant que leur condamnation figure sur leur casier judiciaire.

C’est dans cet esprit que les députés ont adopté deux autres propositions de loi, là encore proposées par le groupe socialiste, écologiste et républicain : l’une pour inclure les membres du Conseil constitutionnel dans les obligations déontologiques qui ont été créées depuis 2013 (déclaration d’intérêts, déclaration de situation patrimoniale), l’autre pour lutter contre le phénomène des « candidats malgré eux » qui s’est développé ces dernières années, notamment depuis les élections municipales de 2014. Il s’agit de prévenir les manœuvres frauduleuses pour inscrire comme candidats pour un parti des personnes qui ne le souhaitent pas. Il faudra désormais un engagement manuscrit et non plus une simple signature qui peut être obtenue sous les prétextes les plus divers comme la signature d’une pétition.

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