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La médiation, inventons la justice de demain

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Le 16 Novembre, j’ai accueilli au Palais Bourbon un colloque organisé par l’Ordre des avocats de Paris et dédié à la médiation.

Participant à un débat avec des magistrats, des avocats, des personnalités qualifiées et d’autres parlementaires, je me suis associé à une réflexion commune sur ce mode alternatif de règlement des litiges, en présence de Mesdames Dominique Bertinotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, et Christiane Féral-Schuhl, bâtonnier de Paris.

La médiation à l’honneur : un procédé à promouvoir

L’Ordre des avocats de Paris a choisi de faire de l’année 2012-2013 celle de la médiation. Débutant par l’ouverture de la « commission ouverte » en mai 2012, cette initiative s’est poursuivie et a permis de multiples échanges concernant la pratique de la médiation, enrichissant le débat et contribuant à l’évolution future de ce mode alternatif de règlement des litiges.

À l’heure d’une insatisfaction notable des justiciables à l’égard de la justice « classique », la médiation peut constituer une alternative intéressante et crédible pour régler un certain nombre de différends. Elle permet tout d’abord un accord sur le désaccord : les parties échangent pour constater les points précis sur lesquels elles sont en discorde. Cette première étape donne lieu à une reprise du dialogue que ne permet pas forcément le jugement classique, dans lequel les personnes s’adressent exclusivement au magistrat mais ne communiquent pas entre elles. Enfin, la médiation présente l’avantage du choix pour le médiateur de rechercher une solution inventive, au delà des demandes des parties, ce que ne peut pas faire le juge.

Ce mode alternatif de règlement des litiges rétablit le dialogue, réintroduit de l’écoute et permet le développement d’une confiance dans une justice pensée autrement, pour plus d’humanité.

Mais la médiation constitue une technique particulière à laquelle il est nécessaire de se former. La récente création d’une école de la médiation au barreau de Paris en juillet 2013 et l’adoption d’un certificat de spécialisation en la matière témoigne de la spécificité de cette activité.

La médiation en question : un procédé à co-construire

Les intervenants ont mis en évidence les disparités dans la mise en œuvre de la médiation. Divergences dans le choix de recourir à une médiation tout d’abord, car un certain nombre de magistrats y sont réticents. Dissonances dans les modalités de déroulement de la médiation d’autre part, car le régime n’est pas unifié.

De plus, la médiation suscite des débats qui ne sont pas encore tranchés. Du régime fiscal aux modalités de structuration du processus, le débat s’est porté sur la question de la liberté de la médiation qui a suscité des divergences d’opinions profondes. Faut-il, dans certains cas, rendre la médiation obligatoire ? Telle sera l’une des questions à laquelle il faudra répondre dans un avenir proche.

La mise en œuvre de la médiation est donc une tâche entamée mais nullement achevée. Il s’agit d’un défi de la justice du 21e siècle qu’il nous appartient de co-construire, nous, citoyens, parlementaires, acteurs professionnels du monde judiciaire et justiciables. Pour cela, j’ai proposé la création d’un observatoire dont la fonction serait d’examiner la médiation, de l’évaluer, de proposer des évolutions et de contribuer à l’élaboration des formations et des certifications.

Il s’agit d’un challenge de taille, qui nécessite un effort collectif de notre part pour une collaboration fructueuse au profit des justiciables.

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