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Renforcer l’indépendance de la justice pour une République exemplaire.

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Rapporteur du projet de loi pour la commission des lois de l’Assemblée Nationale, j’engage moi-même le travail d’examen parlementaire de ce texte à compter de la semaine prochaine. Ce projet de réforme n’est pas de circonstance, mais les circonstances en pointent toute l’importance.

Le CSM est l’instance garante de l’indépendance de l’autorité judiciaire. Ce projet de loi vise à renforcer fortement cette indépendance, notamment en y faisant siéger plus de magistrats et moins de personnalités qualifiées. Les nominations de tous les magistrats, qu’ils soient du siège ou du parquet seront faites par ce conseil supérieur, à l’abri de toute intervention politique.

Là où la précédente majorité avait caressé l’espoir de faire disparaître le juge d’instruction, le plus indépendant de nos magistrats, nous faisons progresser l’indépendance de toute la justice. C’est à l’édification d’une République exemplaire que nous travaillons ainsi.

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