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La transparence de la vie publique et de la finance

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1- Renforcer la transparence de la vie publique
• Les principaux responsables politiques et administratifs devront transmettre à une nouvelle Haute autorité, qui sera indépendante, une déclaration de patrimoine, une déclaration d’intérêts, et une déclaration sur l’honneur de l’exhaustivité et de la véracité des informations transmises. Les sanctions pénales en cas d’infraction seront renforcées.
• La Haute autorité contrôlera le respect de ces obligations. Elle disposera à cet effet des services fiscaux, et se verra attribuer un pouvoir d’injonction. Elle pourra également s’auto-saisir, et être saisie par le Premier ministre, les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, et les associations agréées de lutte contre la corruption.
• Les déclarations de patrimoine et d’intérêts des membres du Gouvernement, des parlementaires nationaux et des principaux responsables exécutifs locaux seront rendues publiques. Cette publication interviendra dès lundi prochain pour les membres du gouvernement.
• Le Gouvernement proposera d’interdire le cumul d’un mandat de parlementaire avec l’exercice de toute activité professionnelle, sauf exceptions mentionnées par la loi.
• Le Gouvernement proposera également aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat d’interdire le cumul des fonctions de collaborateur parlementaire avec toute activité professionnelle rémunérée de lobbying ou de conseil.
• Le droit à indemnité des anciens ministres sera supprimé.

2- Combattre la délinquance économique et financière
• Les effectifs de la justice (+ 50 magistrats), de la police (+ 50 enquêteurs), et de l’administration fiscale (+ 50 agents) pour lutter contre la fraude fiscale et le blanchiment seront renforcés.
• Un parquet spécialisé ayant une compétence nationale sera créé.
• Un office central de lutte contre la fraude et la corruption sera institué au sein de la Direction centrale de la police judiciaire.
• Les sanctions pénales pour fraude fiscale ou corruption seront renforcées. Une inéligibilité de dix ans, ou définitive avec possibilité de relèvement, pourra être prononcée.
• Les banques françaises devront publier chaque année la liste de toutes leurs filiales, la nature de leur activité, ainsi que, pour chaque pays, leur chiffre d’affaires, leurs effectifs, leurs résultats, les impôts payés et les aides publiques reçues. L’initiative française a été reprise par le Parlement européen et sera généralisée à partir de 2015 en Europe.
• La France proposera à ses partenaires européens d’étendre cette obligation de transparence à l’ensemble des entreprises.
• Le Gouvernement reverra la liste des paradis fiscaux, pour tenir compte de la réalité de la mise en œuvre des conventions d’échange d’informations.
• L’échange automatique d’informations fiscales entre les Etats, notamment sur les comptes bancaires détenus par chaque ressortissant, doit devenir un objectif prioritaire de l’Union européenne de l’OCDE et du G20.

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