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Le contrôle citoyen du contrôle parlementaire

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Après avoir accepté il y a une quinzaine de jours d’être entendu par la Commission de Venise, organe consultatif du Conseil de l’Europe sur les questions constitutionnelles, qui avait à élaborer un avis sur la compatibilité du projet de révision constitutionnelle relatif à l’état d’urgence avec les normes européennes de protection des droits fondamentaux, j’ai accepté d’être auditionné cette semaine par une délégation internationale de la FIDH (Fédération Internationale des Droits de l’Homme).

La délégation de la FIDH était composée de Madame Fatimata Mbaye, avocate mauritanienne, Présidente de l’Association mauritanienne des droits de l’Homme, Monsieur Moktar Trifi, avocat tunisien et président d’honneur de la Ligue tunisienne des droits de l’Homme, Monsieur Ramzi Kassem, professeur américain de droit à la City University of New York School of Law, et enfin Monsieur Jérémie Kouzmine, élève avocat.

En un peu plus d’une heure j’ai apporté mes réponses aux différentes questions qui ont pu m’être posées sur l’état d’urgence auquel le gouvernement a eu recours depuis les attentats de novembre. J’ai également présenté le contrôle parlementaire qui était fait sur ce même état d’urgence.

L’implication de citoyennes et citoyens dans une démarche de vigilance, de contrôle précis et constructif, du travail parlementaire, et en l’occurrence sur des questions touchant à l’équilibre entre sécurité et liberté, me semble particulièrement bienvenue.

C’est l’honneur de notre pays que d’être capable d’être très exigeant sur la qualité de son fonctionnement démocratique dans des périodes aussi troubles.

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