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Le journal : Retrouvez et commentez les articles de mon journal
Journal N°6 - AVRIL 2011
27-04-2011
Le sixième numéro du journal de circonscription est distribué cette semaine dans l'ensemble des boites aux lettres de la circonscription. Vous pouvez retrouver sur le site l'ensemble des articles pour les commenter si vous le souhaitez.
Les ryhtmes du travail législatif
26-04-2011
En 2007 et 2008, les parlementaires de gauche ont dû à faire face au « sarkozysme triomphant ». La loi TEPA de l’été 2007 a instauré notamment le bouclier fiscal, la défiscalisation des plus grosses successions et la déductibilité des intérêts d’emprunts immobiliers.
Des mesures annoncées comme devant permettre de travailler plus pour gagner plus, de favoriser l’accès à la propriété, et qui ont toutes été depuis abandonnées…. Autre « pilier » du sarkozysme, la politique sécuritaire. Instauration de peines planchers, volonté de juger les personnes irresponsables psychologiquement, réforme de la carte judiciaire sans concertation et en dépit du bon sens, instauration de tests ADN pour les immigrés, etc. Là aussi, l’absence de résultat est flagrante.
Interview
26-04-2011
Bonjour Dominique Raimbourg. Pourquoi avez-vous souhaité cet échange aujourd’hui ?
Depuis mon élection en 2007, je diffuse un journal deux fois par an pour rendre compte de mon activité de député. Beaucoup d’habitants de la circonscription m’interpellent pour en savoir plus sur mon état d’esprit du moment, au-delà de l’actualité parlementaire que je commente par ailleurs sur mes sites internet.
Journal n°5 - DÉCEMBRE 2010
16-12-2010
Le numéro 05 du journal de circonscription est distribué cette semaine dans l'ensemble des boites aux lettres de la circonscription. Édité à 44.000 exemplaires, ce journal vous présente des informations sur l'actualité législative en général, ainsi que sur mon travail de parlementaire en particulier. En complément de mes sites Web, des réunions publiques que je vous propose, et des permanences hebdomadaires, il est un moyen de vous rendre compte de l'exercice du mandat que vous m'avez confié.
Réforme des retraites : bon sens ou abandon de notre liberté collective ?
15-12-2010
Depuis des semaines, le Premier Ministre, l’ensemble du gouvernement et de la majorité UMP – Nouveau Centre, affirment que la réforme des retraites qu’ils imposent au pays est de pur bon sens. Peut-être espèrent-ils ainsi que tout un chacun s’alignera sur leur vue, en se disant que « Le bon sens est la chose du monde la mieux partagée. » (René Descartes, Discours de la méthode). Ils oublient que cette fameuse phrase de Descartes est profondément ironique. Le bon sens est souvent évoqué pour parler de fausses évidences.
LE MOT DE LA SUPPLÉANTE : Politique de la Ville et logement social : le renoncement de la majorité
15-12-2010
Plus de 70% des Français ont des revenus qui les rendent éligibles au logement social. Ce n’est donc pas une affaire de pauvres. Pourtant, l’inquiétude est réelle autour du financement de l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU) et de la contribution du 1% social, acquis historique du dialogue social.
Enfance en danger
15-12-2010
Depuis le début de mon mandat, je suis de près les réflexions engagées en prévision d’une réforme de la justice des mineurs. J’ai d’abord pris part à une commission mise en place par le Ministère de la Justice (2008), puis j’ai animé un groupe de travail de députés socialistes (2009). En 2010, j’ai animé un séminaire de travail avec la Fondation Jean JAURÈS (institut de recherches du Parti Socialiste), composé de députés et d’universitaires.
Pour une garde-à-vue plus juste
15-12-2010
Depuis plusieurs mois, avec mon collègue sénateur Alain Anziani, je travaille sur la question de la garde-à-vue. Sous la pression de la politique du chiffre imposée aux forces de l’ordre par le Président de la République, la garde-à-vue a dérivé. Près de 800.000 personnes y ont été placées en 2009.
Sécurité : le coup de chaud de Sarkozy
15-12-2010
Il y a des périodes de l’année qui sont plus difficiles que d’autres en matière de prévention de la délinquance et de tranquillité publique. L’été peut être une de ces périodes, du fait du désoeuvrement auquel notamment des adolescents peuvent être contraints, fautes de moyens financiers suffisants pour accéder à certains loisirs.
Proposition de loi contre la surpopulation carcérale
15-12-2010
La surpopulation pénitentiaire est une indignation pour notre pays. Elle fait de la prison une « école de la récidive », comme l’ont reconnu de nombreux rapports. Nous savons que les sorties de prison accompagnées, encadrées et suivies, sont aussi des leviers très efficaces pour lutter contre la récidive.
La réserve parlementaire
15-12-2010
Tous les ans je dispose, comme chaque député, d’une somme de 30 000 € issue du budget de l’Assemblée Nationale, pour aider au financement d’équipements dans les communes. J’ai participé à la réfection d’une piste d’athlétisme à Rezé. À Saint-Léger-les-Vignes, j’ai co-financé un espace de sports et de loisirs, notamment une frayère à poissons.
Service civique : « Oui » pour l’engagement des jeunes !
15-12-2010
Pour avoir rencontré des jeunes volontaires de l’association Unis-Cité, et pour être allé les voir sur des chantiers d’intervention, je suis heureux qu’une très large majorité des députés, tous partis confondus, aient voté pour l’élargissement du service civique.
Roms : pour une politique juste et responsable
15-12-2010
Travaillant depuis plusieurs années sur l’accueil, l’intégration, mais aussi la régulation des arrivées de populations migrantes sur le territoire de l’agglomération, je connais les conditions de vie des Roms.
Assurance maladie : le déremboursement continue
15-12-2010
On constate depuis plusieurs années que l’assurance maladie assure de moins en moins: moins elle rembourse, plus son déficit explose (de 1 milliard en 2002, il a grimpé à 11 milliards en 2009). L’essentiel de la charge est renvoyé sur les assurés qui subissent à la fois la diminution des remboursements, les franchises médicales, la paupérisation du système hospitalier et l’envolée des dépassements d’honoraires… Selon une enquête du Secours populaire, 2 Français sur 5 retardent leurs soins pour des raisons financières.
Très petites entreprises et dialogue social : une occasion manquée
15-12-2010
La mobilisation contre la réforme des retraites a démontré une fois de plus l’importance des syndicats dans notre pays. Le dialogue social y est largement insuffisant. C’est encore plus vrai dans les très petites entreprises (moins de dix salariés) dans lesquelles la loi n’impose rien, ni délégué du personnel, ni délégué syndical, ni comité d’entreprise.
Environnement : Saint-Sébastien-sur-Loire desservi Par Le Tram-Train
15-12-2010
À partir du mois de mars prochain, la circonscription sera encore mieux desservie en matière de transports en communs, grâce à l’amélioration de la liaison Tram-Train allant de Nantes à Clisson desservant ainsi Saint-Sébastien-sur-Loire. Ce projet entièrement porté et financé par la Région des Pays de la Loire va permettre la mise en service progressive de six nouvelles rames.
2011 : Des solutions pour les gens du voyage
15-12-2010
Je suis le député d’opposition parmi les trois parlementaires qui compose la mission d’étude sur la situation juridique des gens du voyage, sur leur accueil et sur l’application de la loi Louis Besson de 2000 prévoyant la création d’aires de stationnement. Le rapport contenant une série de préconisations sera déposé au début de l’année 2011.
Votre député en immersion dans les entreprises et les associations
15-12-2010
Régulièrement, je consacre du temps aux visites d’entreprises ou aux rencontres d’associations de la circonscription pour être à l’écoute de la réalité du terrain. Ces échanges très intéressants m’ont permis de continuer à mieux cerner la réalité quotidienne des PME/PMI notamment et des hommes et des femmes qui y travaillent.
Votre député à l’Assemblée Nationale
15-12-2010
Je suis présent trois jours par semaine à l’assemblée. Je participe activement aux travaux de la commission des lois et aux séances publiques. Dans le cadre de la commission, je travaille sur les projets de loi concernant principalement la justice.
Votre député en représentation
15-12-2010
• Forum Place Publique à Saint-Herblain : Intervention sur les pouvoirs de police du maire et sa responsabilité dans la gestion de la sécurité au sens large.
• Forum organisé par l’adjointe au maire de Strasbourg chargée des relations internationales : Intégration des populations migrantes et des résidents étrangers au niveau local.
Votre député en circonscription
15-12-2010
Je reçois sur rendez-vous à ma permanence de Rezé les lundis et vendredis. J’auditionne les différents acteurs de la société afin de préparer des propositions de lois, notamment sur la justice.
Journal N°4 - DÉCEMBRE 2009
16-12-2009
Voici les articles du quatrième numéro de journal de circonscription, par lequel je vous informe de certains points de l'actualité parlementaire ainsi que de l'exercice de mon mandat de député. Vous pouvez vous renseigner plus avant en consultant mon site Web, ainsi qu'en venant prendre part aux réunions publiques que j'organise régulièrement sur les communes de la circonscription, ainsi qu'en prenant rendez-vous avec moi à ma permanence.
Collectivités territoriales, impôts : une obstination coupable
15-12-2009
Au début des années 1980, la décentralisation était une avancée. Avancée démocratique avec de véritables compétences aux départements et aux régions : aujourd’hui les collèges et les lycées construits ou rénovés par les conseils généraux ou par les conseils régionaux, les trains express régionaux financés avec le concours des mêmes régions témoignent de la qualité des services rendus aux usagers.
LE MOT DE LA SUPPLÉANTE : Le jardin d’éveil à la place de la maternelle…
15-12-2009
Après les suppressions de postes massives, la disparition annoncée des Réseaux d’Aide (RASED), c’est l’accueil des enfants de 2 ans qui est menacé par une politique éducative dont la seule préoccupation est l’amaigrissement budgétaire. On peut débattre de la scolarité précoce et s’interroger sur la coupure faite parfois trop tôt entre de très jeunes enfants et le milieu familial ou la crèche. Mais l’école maternelle française y répond parfaitement, notamment pour les familles les plus éloignées de la culture scolaire. Encore faut-il lui en donner les moyens !
Pour une réelle politique de l’enfance et de la jeunesse
15-12-2009
« Ce qui a fondamentalement changé au cours des trente années qui viennent de s’écouler, ce sont, d’une part, les conditions sociales et psychiques dans lesquelles les enfants sont attendus, conçus, procréés, mis au monde, et ce sont, d’autre part, les conditions sociales et psychiques dans lesquelles il revient à ces enfants de grandir, d’être éduqués, de devenir adultes et de s’inscrire dans la société. » (L’impossible entrée dans la vie, Marcel Gauchet).
LE JOURNAL DE CIRCONSCRIPTION EST EN LIGNE !
17-12-2007
Six mois se sont écoulés depuis que j'ai été élu député.
Le gouvernement, qui est désormais dirigé par le Président de la République, a mis en oeuvre le programme sur lequel il s'est fait élire. Sans pratiquer une opposition systématique il m'apparaît que notre pays ne s'engage pas dans la bonne voie.
Malgré les critiques de l'opposition, il a tout d'abord été voté le projet de loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d'achat. Cette loi consiste à mettre en place une réduction de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) au profit des plus gros contribuables mais aussi à quasiment supprimer les droits de succession.
PAQUET FISCAL : UN LEURRE POUR BEAUCOUP DE FRANCAIS
09-12-2007
La loi en faveur du Travail, de l'Emploi et du Pouvoir d'Achat (TEPA) est un échec unanimement constaté.
Dès juillet, la Loi pour l'Emploi, le Travail et le Pouvoir d'Achat dit «paquet fiscal» a été votée. L'incitation aux heures supplémentaires, la réduction des droits de succession pour les patrimoines les plus élevés, l'abaissement du bouclier fiscal, le coût de ces mesures a été estimé à 15 milliards d'euros par an. Les cadeaux fiscaux devaient relancer la confiance et l'investissement ! À qui profite ces mesures ?
Rien que les dispositions relatives à la détaxation des heures supplémentaires auront pour effet de nuire aux créations d'emploi. Les salariés auront-ils le pouvoir de décider d'effectuer des heures supplémentaires ?
RETRAITES
09-12-2007
Réformer pour faire vivre un droit fondamental fondé sur la solidarité entre les générations.
Il convient de trouver les moyens d’adapter notre système de retraites face aux enjeux démographiques pour préserver cette conquête sociale majeure.
Le gouvernement a fait le choix de lancer une campagne de culpabilisation de quelques centaines de milliers de nos concitoyens en en faisant des « boucs émissaires ».
Au nom de l’équité, nous sommes favorables à une remise à plat de l’ensemble des régimes spéciaux (y compris celui des députés).
DELINQUANCE DES MINEURS ET RECIDIVE
09-12-2007
La récidive est un défi pour toutes les sociétés. Elle demande une approche spécifique dans le cas des mineurs.
L’écrasante majorité des faits de récidive concerne les infractions au code de la route et les situations d’ébriété sur la voie publique. La délinquance des mineurs n’occasionne pas plus de cas de récidive que celle des majeurs. Par contre, le traitement des mineurs par la justice doit être spécifique.
La société a des devoirs à l’égard des mineurs. Il appartient aux familles, à l’école, et à la société en général, de veiller à la bonne éducation des enfants.
PACTE ECOLOGIQUE
09-12-2007
Le Grenelle de l'environnement a permis un travail de concertation avec tous les acteurs environnementaux. On peut noter quelques mesures positives telles qu'une relance du fret ferroviaire et fluvial, la construction de bâtiments neufs aux normes dites « basse consommation ». La question qui se pose inévitablement est celle des moyens financiers qui restent flous. Les milliards prévus ont déjà été dépensés dans le « paquet fiscal ». Ce cadeau fait à quelques milliers de privilégiés aurait suffi à financer sur 7 ans l'ensemble des projets de transports en site propres en cours.
Ce Grenelle relève d'une approche incomplète du développement durable. Il ne traite que le côté environnemental oubliant le côté économique et social.
EUROPE
09-12-2007
Ratifions un fonctionnement plus démocratique et plus efficace de l’Union Européenne.
Avec la désignation d’un président du Conseil européen (réunion des chef d’Etats et de gouvernement) pour un mandat de deux ans et demi, avec l’élection du président de la Commission Européenne par le Parlement Européen, en donnant à chaque pays un poids proportionnel à sa population au sein du Conseil, et notamment en laissant une plus grande marge de manœuvre aux pays pour financer et organiser leurs services publics, le Traité de Lisbonne va permettre à l’Union Européenne de mieux fonctionner.
Après cela, viendra l’essentiel : définir les nouvelles politiques de l’union.
LE MOT DE LA SUPPLÉANTE
09-12-2007
Les jeunes sont-ils accros à l’alcool ?
En six mois, deux jeunes étudiants sont morts à Nantes. Ils se sont tous deux noyés après une soirée trop alcoolisée. Expérimentation de plus en plus précoce, banalisation de l’ivresse, alcopops, premix pour les piéger, binge drinking (« course à la cuite »), les jeunes se mettent en danger.
Si la consommation d’alcool est en diminution, en même temps ce phénomène de consommation occasionnelle excessive d’alcool n’a pour but que l’ivresse rapide et il progresse dans la population jeune.
LA FISCALITÉ POUR LA SANTÉ !
09-12-2007
Lors des débats sur le budget, le groupe socialiste a proposé plusieurs amendements pour que la fiscalité encourage une alimentation équilibrée.
C’est ainsi que nous avons proposé de réduire la TVA sur les fruits et légumes, et de l’augmenter sur les sodas.
Ces propositions n’ont malheureusement pas été retenues par la majorité de droite.
MIEUX FINANCER L'EXPRESSION RADIOPHONIQUE
09-12-2007
Le groupe socialiste a proposé une augmentation du financement du fonds dédié à l’appui aux radios associatives.
Ce fonds est alimenté par une taxe sur les revenus de la publicité audiovisuelle. Or cette taxe n’a pas été modifiée depuis plusieurs années.
Là encore, peine perdue, la droite ne veut pas écorner les bénéfices de quelques grands groupes de médias pour soutenir l’expression radiophonique associative.
LE SAVIEZ-VOUS ?
09-12-2007
Naissance de l’Assemblée Nationale
Le 5 mai 1789, Louis XVI convoque à Versailles les Etats généraux, une assemblée consultative composée de députés de trois ordres qui constituent la société de l’époque : la Noblesse, le Clergé et le Tiers-État.
Le 17 juin 1789, considérant qu’il représente les « quatre-vingt-seize centièmes au moins de la Nation », le Tiers-État se déclare « Assemblée Nationale » et s’arroge le pouvoir législatif.
JOURNÉES D'IMMERSION
09-12-2007
La 4ème circonscription de Loire Atlantique, terre du sud Loire nantais rurale et urbaine à la fois, forte de ses 107 500 habitants, a sa place dans l'économie au sein de la métropole de l'ouest.
On recense plus de 4000 établissements dans l'agriculture, l'artisanat, les PME PMI, l'industrie, le commerce. Entre 2000 et 2005, les emplois privés ont progressé de plus de 24% sur le territoire de la circonscription.
J'entends aller au devant de tous ces secteurs d'activités afin de mieux comprendre leurs difficultés, leur marge de manoeuvre dans la création d'emplois et l'impact qu'ils ont dans le développement du sud Loire.
OUVERTURE
09-12-2007
Obliger les compagnies d’assurance à rechercher les bénéficiaires de contrats d’assurance vie !
Près de 4 milliards d'euros sont aujourd’hui sur les comptes des assureurs, à défaut d’avoir été versés à des bénéficiaires de contrats d’assurance vie.
À l’origine la proposition de loi se limitait à autoriser les assureurs à rechercher, dans le répertoire national d’identification des personnes physiques, les assurés décédés. Cela a été étendu à la recherche des bénéficiaires.